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Réexamen de la Loi Hadopi, où en est-on ...

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Ca y est, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie exceptionnellement hier après-midi, a tranché.

Les débats sur la loi Création et Internet reprendront le mercredi 29 avril à 16 heures 30. Pas de séance à ce sujet jeudi 30 avril, les socialistes n'ayant pas rendu la journée qui leur a été accordée pour leurs propositions de loi.

Si l'examen n'est pas achevé (ce qui sera le cas, car le débat va être chaud), l'examen reprendra donc le lundi 4 mai à partir de 16 heures et se poursuivra les jours suivants, avec de nombreuses coupures. Ce n'est pas plus mal, cela permettra de souffler et de revenir en forme dans l'hémicycle !

La commission des lois se réunira tout spécialement le 27 avril, pour délibérer de la version du texte qui sera proposée en seconde lecture aux députés. Le texte de départ est celui que nous avons adopté il y a même pas un mois (c'est à dire sans la double peine). J'attends de voir le texte qui sortira de la commission, car c'est sur cette base que je pourrai déposer des amendements. J'aurai la journée du mardi 28 avril pour le faire. Le gouvernement espère ainsi sans doute limiter le nombre d'amendements. Il risque d'être déçu...

Détail intéressant, il faudra que le mardi 28 avril, après les Questions au Gouvernement (soit vers 16 H 30), l'Assemblée natinale valide par un vote le changement de calendrier (ça a du bon la réforme constitutionnelle ...). A mon avis, et contrairement à ce que pensent certains, ce sera tout sauf une formalité, malgré la forte mobilisation à prévoir de la majorité qui fera suite à la remontée de bretelles à venir, ce même mardi matin, lors de la réunion du groupe UMP à 11 H 30. 

Commentaires

  • Vous devriez pas faire passer .... Cette loi ...
    Ca va vous mettre toute la communauté a dos ...

    Ref : JOHNNY MNEMONICK ...
    ;)

  • CARTON JAUNE à l'UMP qui se focalise pour faire passer une mesure inique.

    Encore CARTON JAUNE à l'UMP qui perd son temps et fait perdre le temps de ses parlementaires pour faire passer des réformes non prioritaires !!

    Il y a des réformes plus fondamentales pour le pays et l'intérêt général qui ne sont toujours pas réalisées à mi-mandat.

    Je vous rappelle que les députés UMP ont été élus sur un "Contrat de législature" qui promettait, entre autres, de "CLARIFIER et SIMPLIFIER les compétences des collectivités territoriales en les regroupant par grands blocs de compétences EXCLUSIVES" et de "spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par collectivité territoriale" (sic).

    Ce me semble beaucoup plus important et rien n'est encore fait alors que tout était écrit dans le programme de ce parti.

    2 cartons jaunes, cela fait un CARTON ROUGE!

    ... pour les élections européennes !

  • Oserez-vous voter contre cette fois-ci ?

  • Je voterai a nouveau CONTRE.

  • Merci pour votre soutien au peuple !

    Le sens "populaire " de UMP prend son sens quand on voit l'energie que vous mettez à défendre les internautes.

    Faites votre possible pour que la Cnil, la Justice , une association d'utilisateur soit représenté dans cette usine à gaz de l'Hadopi.

    Une chose reste sûr toutefois !

    En cas de vote de cette loi , l'UMP sera responsable de la vague électorale de mécontents ... et là je voudrais pas être UMP au soir des élections ...

    Cordialement
    @++
    bye

  • Merci Monsieur le député ... Et bravo pour votre cohérence !!!

    Une fois encore ... Le Parlement va débattre d'un texte :
    -idiot
    -couteux
    -pas prioritaire

    C'est l'influence des élections européennes peut être ... En tout cas, faudrait que l'UMP arrête de casser du sucre sur cette "Europe qui ne s'intéresse pas au quotidien des citoyens"...Et débatte effectivement de choses absolument urgentes (du style : comment lutter contre l'absentéisme ? Et bien...En construisant une piscine tiens ! Merci le groupe PPE...Ha c'est l'UMP au plan européen ? Dans un contexte de crise c'est encore mieux que les banquiers et les financiers dans l'immoralité !!!)

    Bon...Ne cassons pas encore trop de sucre. En prévision des élections...La Commission Européenne propose quelque chose qui pourrait peut être relancer le débat à l'UMP.

    Je vous laisse lire :
    http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2009/04/la-commission-se-pose-en-protecteur-des-int%C3%A9r%C3%AAts-fondamentaux-des-citoyens.html

    Tout sera surement oublié une fois les élections passées (c'est toujours ainsi) mais cela pourrait peut être servir à enterrer HADOPI.

    Bravo aussi de proposer une élection partielle en cas de "mission prolongée" du député (y a t il un député qui aime être...Député ? Apparemment non, vu le nombre de députés qui oublient leurs électeurs quand on leur propose manifestement le "graal" : un Ministère !)

    Avez vous vu que la HALDE invente encore une anerie ? Quand supprime t on ce truc ?
    -qui fait doublon avec d'autres commissions, observatoires, etc.
    -coute cher
    -ne sert à rien
    -tend à devenir la "Sainte Inquisition" républicaine ?
    -qui a à sa tête un type qui ne connait rien à son boulot...Qui ne s'occupe pas des vraies victimes...Et qui en plus fait le contraire de ce qu'il prône ? (Comme le "commissaire" à la diversité du reste)

    Merci d'avance ! Soutiendrez vous mister Vanneste contre Halte A la Liberté D'Expression ?

    A bientôt...Dans l'Hemicyle !!!

  • Bravo une nouvelle fois pour votre engagement et votre courage Monsieur Tardy.

    Je ne me fait pas trop d'illusions quant à l'issue du vote final (j'ai vu lors des débats le pouvoir des godillots)

    J'èspere simplement que des amendements de bon sens seront retenus, et que vous serez beaucoup plus écouté cette fois ci Monsieur Tardy.

    Parce que si on obtient au final un texte du meme accabit que celui de la CMP ...

    Il va en falloir de la pédagogie pour le coup afin d'expliquer aux gens (aux télétravailleurs et aux joueurs addicts de MMORPG notamment ) qu'ils sont coupés du net pour 12 mois, après 2 emails qu'ils n'auront jamais reçus... Surtout s'ils n'ont rien fait.

  • Je me pose une question sur les députés UMP quand je vois ce texte ... Dans l'ensemble (et donc en excluant quelques rares exceptions dont vous faites vraisemblablement parti), les députés votent-ils vraiment par conviction ou ne sont-ils finalement là que pour matérialiser la majorité détenue par une sorte de cerveau central ?

    J'ai du mal à concevoir qu'il n'y ai que si peu de députer UMP qui soient contre ce texte quand on voit la forme qu'il revêt.

    Alors incompétence notable (en l'occurrence synonyme de conviction) ou soumission ? Décision réfléchie ou soutient aveugle et inconditionnel aux couleurs du parti contre un autre ? Bref, est-il possible que si l'on argumente correctement sur les anomalies constitutionnelles, juridiques et techniques de ce texte il soit encore possible que les députés qui ont déjà voté en faveur de ce texte changent d'avis à la prochaine lecture ou est-il naïf de croire ça ?

  • En tous les cas, je vous souhaite bon courage pour les débats a venir.

    En espérant que les députés de la majorité se rendent a vos arguments.

    Le mieux serait évidemment de rejeter la loi, mais ne rêvons pas trop.

  • Ce texte est tout de même très difficile, il demande beaucoup d'investissement.

    Il touche à la technique, la culture, le droit, l'anticipation du nouveau way of life, des modèles économiques à venir (mal compris d'ailleurs, d'où les nombreuses confusions et exemples bidons entendus entre biens matériels et immatériels).

    Je m'attendais donc à ce que peu de députés soient présents aux débats, mais au moins que ceux présents maîtrisent leur sujet et participent activement aux discussions !

    Malheureusement, cela n'était pas le cas dans le groupe UMP, excepté Lionel.

    Je n'ai pas vu les autres députés UMP poser des questions ou demander des éclaircissements. Il y a eu tout de même deux sursauts: l'amnistie et la fin de la double peine. C'est déjà ca.

    Faut faire une sacrée gymnastique intellectuelle et ouverture d'esprit pour maîtriser ce dossier. Je suis donc sincèrement admiratif de Tardy, Bloche, Billard et Dionis.

  • Bonjour,

    Je voudrais évoquer de graves conséquences du projet HADOPI, conséquences manifestement peu débattues !

    Dans la polémique autour du projet de loi Hadopi, il semblerait qu'un sujet soit complètement négligé : comme des milliers d'internautes utilisateurs de logiciels libre et de distribution Linux,
    je télécharge régulièrement, souvent gratuitement ou par abonnement modique (notamment pour les versions powerpack de la distribution Linux Mandriva), de grande quantité de logiciels et images disque (.iso, .exe, .dmg, .zip, ...),
    par FTP ou Bit Torrent (un protocole Peer to Peer utilisé notamment pour les images de DVD d'installation Linux et, il me semble, pour les vidéo du propre site de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkosy).

    Jusque là, rien d'illégal?

    Mais jusqu'à quand?

    Il ne me semble n'avoir rien entendu à ce sujet, dans un sens ou dans un autre:
    ce type de téléchargements, indéniablement légal, sera-t-il concerné par Hadopy?
    Si c'est le cas, c'est la mort des logiciels libres, de Linux et d'une bonne part de la net économie à très court terme!

    Exemples:
    un grand nombre de sites d'associations (attac.org/, eglise-reformee.fr/, ...), d'organisations ou de syndicats (http://www.snes.fr/), de blog, d'institution (http://www.spip-herbier.net/Institutions), de blog politique (pcf.fr, ump.assemblee-nationale.fr, ...), utilise le logiciel libre de gestion de contenu (CMS) SPIP:
    sont-ils condamnés par cette future loi?
    et tous ceux qui font partie de la communauté des utilisateurs et développeurs de Spip, seront-ils considéré comme d'ignobles pirates?

    Et SPIP n'est pas le seul logiciel libre de gestion de contenu et de blog!

    Je pousse peut-être le bouchon un peu trop loin,
    mais, tant que les conséquence d'Hadopi sur le téléchargement légal, hors domaine de la création artistique, ne sera pas évoqué clairement, il y aura vraiment de quoi s'inquiéter pour tous les utilisateurs particuliers, associatifs, ou professionnel (je suis auto-entrepreneur, créateur de sites internet, principalement avec SPIP!) utilisant des logiciels libres et des distributions linux.

    je viens de me télédéclaré sur le site de l'URSSAF lautoentrepreneur.fr comme créateur de site internet
    et je suis franchement inquiet des conséquences d'Hadopi sur ma micro-entreprise naissante, alors que je suis au chômage depuis fin août 2007!

    Pourtant je suis loin d'être un opposant à Nicolas Sarkozy et à l'UMP et d'ailleurs je remercie le gouvernement pour la création du statut d'auto-entrepreneur sans lequel je ne serais pas en train de me sortir du chômage.

    Comment, des députés qui utilisent ubuntu quotidiennement sur les ordinateurs de l'assemblé nationale, peuvent aussi inconsciemment condamner le téléchargement légal par peer to peer, mode principal de diffusion des fichiers d'installation des distributions linux?

    Cordialement,

    Hervé

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