LES CHIFFRES :

• 1,4 Md € : c’est le montant de la réorientation des aides en 2010.
• 700 M € : c’est le montant du nouveau soutien aux prairies.
• 170 M € : c’est le montant des mesures d’accompagnement pour les exploitations de grandes cultures.
• 2013 : c’est l’année où la Politique Agricole Commune sera renégociée.

L’ESSENTIEL :

• Lors de la Présidence française de l’Union européenne, les 27 ministres de l’agriculture ont conclu un accord sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) qui permet aux Etats membres de modifier la répartition des aides européennes pour l’agriculture.
• A l’issue d’une longue concertation, Michel BARNIER a annoncé, le 23 février, que 1,4 Md€ serait réorienté pour rendre la PAC plus juste.
• Le Président de la République, en confirmant la réorientation des aides, a annoncé le 30 mars, des mesures d’accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme pour les exploitations de grandes cultures.
• Le Premier Ministre a annoncé le 2 avril que les choix de la France seraient notifiés à la Commission européenne.
• Cette nouvelle répartition des aides, c’est une politique plus juste et plus équitable.

POURQUOI AVOIR DECIDE DE REORIENTER LES AIDES DE LA PAC ?

• Pour préparer la PAC de l’après-2013 et la rendre plus forte, plus juste, plus durable et plus préventive. En effet, pour être pérennisée, la PAC doit être légitime : légitime vis à vis des agriculteurs, de nos partenaires européens et de l’opinion publique.
• Dans ce contexte, les mesures décidées conformément aux orientations fixées par le Président de la République conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 Md€, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs. Ces décisions vont permettre de réduire les écarts entre les montants d’aides attribués aux exploitations agricoles.

C’EST UNE DECISION UNILATERALE ?

• Non. Cette décision intervient à l’issue d’une large concertation lancée dès septembre 2007 dans le cadre des Assisses de l’agriculture et qui s’est prolongée dans les départements en février 2008. Depuis la conclusion de l’accord du 20 novembre dernier sur le bilan de santé de la PAC, la concertation s’est intensifiée avec les organisations syndicales et professionnelles de l’agriculture, les ONG environnementales, les commissions compétentes du Parlement et les associations d’élus.
• A l’issue de cette large concertation, Michel BARNIER a présenté le 23 février devant le Conseil d’orientation de l’économie agricole et alimentaire, les modalités de mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC. Les décisions arrêtées prennent en compte la réalité d’un contexte agricole difficile. Elles seront mises en oeuvre dès 2010.  

CETTE REDISTRIBUTION VA-T-ELLE VRAIMENT PERMETTRE DE METTRE EN PLACE UN MODELE AGRICOLE DURABLE ?

• Absolument ! Pour répondre au double défi alimentaire et environnemental, la réorientation des aides de la PAC est indispensable. Elle permet d’engager notre agriculture vers un nouveau modèle agricole durable. Ainsi 1,4 Md€ sera redéployé en 2010 autour de 4 objectifs :
  1. Consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire. La réorientation des aides va permettre de rééquilibrer le soutien en faveur des productions les plus fragiles, telles que l’élevage ovin et caprin, la production laitière en montagne ou certaines productions spécifiques comme le blé dur. Elle va également amener à revaloriser l’indemnité compensatoire de handicaps naturels dont bénéficient les territoires de montagne. 265 M€ par an seront mobilisés.
  2. Instaurer un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe. La redistribution des aides va permettre de multiplier par 4 les moyens consacrés aux surfaces en herbe ! Près d’1 Md€ par an sera ainsi mobilisé dès 2010 : 700 M€ pour soutenir les prairies consacrées à l’élevage et 240 M€ pour préserver la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) existant aujourd’hui.
  3. Accompagner un développement durable de l’agriculture. Grâce à la réorientation des aides, nous pourrons développer la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l’agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l’eau et de la biodiversité. 129 M€ y seront consacrés dès 2010.
  4. Mettre en place des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires : 140 M€ sont mobilisés chaque année pour cofinancer la généralisation de l’assurance récolte et la création d’un fonds sanitaire. Ces nouveaux outils ouvrent la voie à de nouvelles formes de soutien pour l’agriculture d’après 2013.

POURQUOI UN PLAN D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES EXPLOITATIONS DE GRANDES CULTURES ?

• 170 M€ de crédits, essentiellement communautaires, vont être alloués, notamment pour accompagner les jeunes agriculteurs dont le projet d’installation pourrait être fragilisé par la réorientation des aides et pour encourager la diversification et la rotation des cultures.
• Ces moyens permettront, sur un tiers des surfaces en céréales et en oléo protéagineux, d’accompagner, notamment dans les zones intermédiaires, les agriculteurs qui s’engagent dans un changement de leurs pratiques.
• Une expérimentation sur un dispositif d’assurance contre les aléas économiques sera conduite en 2010.
• La loi de modernisation de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, qui sera présentée à la fin l’année 2009, adaptera les différents dispositifs pour :
  • Améliorer l’organisation des filières ;
  • Valoriser le développement de nouveaux débouchés
  • Mieux prendre en compte les risques économiques.