Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Rapport d'information sur les pesticides

Imprimer

M. Alain GEST a présenté un rapport d’information sur les pesticides déposé par la Commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire en application de l’article 145 du Règlement.

                              

Ce rapport vise à éclairer les débats parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement qui propose de nombreuses avancées en la matière.

 

Le rapport dresse un état des lieux de l’utilisation des pesticides en France autour de 4 axes majeurs :

  • les quantités de mise sur le marché des pesticides ont diminué de 24% de 1990 à 2004 mais la France reste de la 3e consommateur mondial et le premier utilisateur en Europe, à 90% par l’agriculture ;
  • la présence de pesticides dans les milieux naturels est assez répandue mais ses effets doivent encore être étudiés ;
  • les effets des pesticides sur la santé sont encore mal connus. L’étude Agrican de la MSA attendue au premier semestre 2009 devrait permettre d’approfondir les connaissances dans ce domaine ;
  • une inquiétude existe dans l’opinion publique puisque 65% des Français estimaient en 2001 que les agriculteurs utilisent trop de pesticides (étude Sofrès).

Le cadre juridique de l’utilisation des pesticides se renforce au niveau communautaire (règlement concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires et directive-cadre relative à l’utilisation durable des pesticides adoptés par le Parlement européen en janvier 2009) et national (loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, mise en œuvre du plan Ecophyto 2018).

 

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixe plusieurs objectifs ambitieux à atteindre dans ce domaine :

  • développer une production agricole biologique suffisante pour répondre d’une manière durable à la demande croissante des consommateurs ;
  • viser une part de 20% en 2012 de produits biologiques dans la restauration collective publique ;
  • généraliser des pratiques agricoles soutenables et productives. Il s’agit notamment de retirer du marché les substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité (30 d’ici fin 2009, 10 d’ici fin 2010) et de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques en 10 ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives.

Dans ce contexte, le rapport dresse quatre perspectives politiques pour les années à venir :

  • la protection de la santé publique doit être privilégiée. La réduction de l’utilisation des substances les plus dangereuses est l’objectif prioritaire et implique d’améliorer les connaissances des effets des pesticides sur la santé.
  • l’objectif de réduction de 50% des pesticides d’ici 10 ans peut être atteint si des principes de  « bon sens » sont respectés (retrait de pesticides s’il existe des produits de substitution…).
  • cet objectif doit être concilié avec la sécurité alimentaire de la France, ce qui implique de l’appliquer avec discernement afin de ne pas augmenter la dépendance de la France en matière d’approvisionnement agricole.
  • la France doit avancer de concert avec ses partenaires européens dans le domaine des phytosanitaires.

Le rapport est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1702.asp

Les commentaires sont fermés.