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Réponse à Pascal Thomas sur le site lefigaro.fr

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Monsieur Pascal Thomas, cinéaste, semble avoir beaucoup d'aigreur à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel qui met à mal la loi Hadopi. Il s'exprime vigoureusement à mon propos sur le site lefigaro.fr. Je souhaite lui apporter une réponse.

Ce que le Conseil Constitutionnel a censuré, c'est le coeur de la loi, la partie qui tient tout le reste. Sans possibilité de sanction, l'Hadopi n'est plus qu'un épouvantail à moineau. Le Conseil Constitutionnel n'avait pas à juger sur le fond, il devait juste se prononcer sur le respect, par la loi qui lui est soumise, de la Constitution.

J'estime que Christine Albanel est responsable de ce naufrage législatif. C'est à elle qu'il revenait de s'assurer que le projet de loi soit conforme à la Constitution et qu'il soit juridiquement bien bordé.

Tout au long des débats, j'ai, avec d'autres parlementaires, dont plusieurs députés UMP, alerté la ministre sur les nombreuses failles techniques et juridiques de ce texte, qui ont effectivement entrainé la censure du Conseil Constitutionnel. C'est mon rôle de parlementaire que de faire de bonnes lois ! Sur cette mission, il n'y a ni droite ni gauche, il n'y a que des parlementaires consciencieux !

Si vous suiviez un peu les débats parlementaires, vous vous apercevriez qu'il y a quand même beaucoup de sujets sur lesquels il y a un consensus droite-gauche, parce justement, les parlementaires ne sont pas obnibulés, comme vous semblez le croire, par des motivations purement électoralistes. Ne connaissant pas les réalités de votre métier, je me garderai bien de vous critiquer sur la manière de réaliser vos films. Merci de faire de même avec moi !

Monsieur Thomas, votre attitude me désole, car les problèmes posés aux créateurs par le téléchargement illicite ne sont absolument pas réglés. La voie choisie par DADVSI et Hadopi est définitivement bouchée, et s'y entêter ne fera que retarder l'émergence d'une vraie solution viable. Il va falloir trouver d'autres voies, en mettant tout le monde autour de la table. Cela implique de la bonne volonté de part et d'autre, un souci de compréhension mutuelle que je ne sens pas chez vous.

C'est pourtant plus votre intérêt que le mien qu'une solution soit trouvée.

Commentaires

  • Merveilleusement parlé ...

    Bravo M. Tardy !

  • J'admire votre courage et sérénité. Vous honorez les VRAIS députés.

    Vous honorez les citoyens qui vous ont accordé leur confiance (ils ont de la chance de vous avoir comme député !!!).

    Je ne suis pas de votre région mais depuis Hadopi je me connecte souvent pour suivre votre activité.

    Vive le WEB

  • J'ai vraiment été surprise à la lecture de l'article que vous citez ... ou tout me semble déformé.

    Donc si Mr Pascal Thomas passe par ici je l'encourage à ne plus regarder les infos sur TF1 et a faire comme je l'ai fait visionner les 50 heures du débat ou la notion du caractère anticonstitutionnel de cette loi à été évoqué des centaines de fois.

    Il me semble qu'effectivement lorsque l'on présente une loi , lors de sa rédaction on vérifie si elle est en accord avec les fondamentaux de notre République.

    Heureusement que la constitution est là ....

    En tout cas que de perte de temps pour les artistes.

  • Des conseillers "THEODULE" au Ministère de la Culture?

    La vraie question à se poser c'est la COMPETENCE de tous ces hauts fonctionnaires issus de l'ENA et des grands corps dans l'entourage de la ministre, qui ne l'ont pas alerté et convaincu de trouver une autre voie pour lutter contre le déchargement par internet.

    Ce sont de véritables conseillers "théodule".

    Ils ne servent à rien!!!

    Comités "théodule" et conseiller "théodule" : c'est le même combat.

    Nous comptons sur vous pour les supprimer.

    Il est urgent de commencer le véritable nettoyage de l'ETAT.

    "Un escalier se balaye toujours par le haut" disait ma grand-mère, spécialiste en nettoyage s'il en fut.

  • 1. Il est parfaitement normal que vous répondiez à cet "article" puisque ce Monsieur "Thomas" vous interpelle, qui plus est avec virulence. J'espère que votre "message" sera publié, dans "le Figaro", ne serait ce qu'en "erratum" ce Monsieur "Thomas" se permettant de vous déconsidérer gratuitement.

    2. Vous avez raison, M. Tardy, de faire remarquer qu'en censurant la loi HADOPI - partiellement, mais au coeur de la loi - l'argument de M. Thomas ne tient pas. Contrairement à ses dires, et sur la foi de ce qu'en dise maitre eolas, et jules de diner room, il apparait bien que c'est la "substance" même de l'HADOPI qui a été censurée, et que si "l'esprit" de la loi s'évapore, on ne peut considérer que 90% du texte a été sauvé. M. Thomas confond manifestement HADOPI avec le traité de Lisbonne, qui reprend (au mépris du vote des citoyens : dixit M. VGE et le Conseil Constitutionnel) 99,99% du TCE.

    En revanche, si Mme Albanel est responsable ... La Constitution de la France impose au Gouvernement une "solidarité" entre les membres du Gouvernement.

    Et on peut penser, raisonnablement, que Mme Albanel n'aurait jamais fait cette course en direction du mur ... sans l'aval de M. Fillon, et M. Sarkozy. Le responsable hiérarchique de Mme Albanel, c'est le Premier Ministre.

    Lorsqu'un de vos employés (de votre PME) fait une bétise ... c'est vous, le patron, qui vous retrouvez devant les tribunaux. Vous, et votre société. Vous, en tant que personne physique. Elle, en tant que personne morale.

    Pourquoi M. Fillon aurait il droit à un brevet d'irresponsabilité ? Pourquoi le Gouvernement aurait il droit de se désolidariser quand çà l'arrange ?

    Pourquoi la personne morale "Gouvernement" et le patron de la France (à savoir M. Fillon : c'est lui qui "gouverne" selon la Constitution) auraient ils un traitement différent de tous les patrons, et tous les organes (associations, entreprises, familles) existants ?

    Si Mme Albanel, par respect envers la France, se doit de présenter sa démission à son supérieur hiérarchique, lequel a pour prénom François, et pour nom Fillon, ce dernier doit faire de même à l'égard de M. Sarkozy.

    Et ... si ce dernier, en tant que garant de la Constitution, a suffisamment d'honneur pour reconnaitre son erreur, il doit changer l'ensemble de son Gouvernement, Premier Ministre compris, en acceptant la démission de M. Fillon, ce qui provoquera la démission du Gouvernement ... par solidarité gouvernementale.

    Rien n'empêchant, bien sur, M. Sarkozy, par la suite, au futur Premier Ministre, de piocher dans le Gouvernement précédent, pour former le sien.

    Réclamer la démission de Mme Albanel est la moindre des choses, et est plus que logique. En revanche, ne peut demander celle du Premier Ministre, qui rappelons le, a béni tous les actes de sa Ministre, au mépris de la Constitution, et surtout de la Déclaration de 1789 (où était Rama Yade ?

    N'est ce pas son rôle de promouvoir les Droits de l'Homme...Et pas qu'à l'étranger, d'abord dans leur Patrie) c'est un peu étrange. A quoi bon sanctionner tous les kerviel, si ceux qui ont béni leurs actes s'en donnent à coeur joie ? N'en tirent aucune leçon, car amnistier de leurs inconséquences ?

    Ce n'est pas une question de droite ou de gauche, d'amitié ou d'inimité. C'est le respect de la France. Déclaration 1789 : "considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements"...Faut il garder au Gouvernement des hommes et des femmes qui ont oublié, méprisé, les Droits de l'Homme ?

    Monsieur Fillon a ignoré, oublié, ou bien méprisé, des Droits qu'en tant que serviteur de l'Etat, et bien sur de la France, il se doit de protéger. S'il dessert la France...Il convient de s'en séparer. Le "Parlement" de Paris aimait (adulait ?) les rois de France. (Notamment Saint Louis) Cela n'a pas empêché ses membres de rappeler à l'ordre le roi lorsqu'il mettait en péril les "Lois Fondamentales du Royaume" ni de réclamer la tête (et parfois plus) des "mauvais conseillers" de sa Gracieuse Majesté.

    3. Si vous devez relire le petit "Euripide" portatif...Ce brave Monsieur Thomas, devrait, lui, réviser ses classiques. Par ex la Constitution de son pays ! Il y apprendrait que : "Les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles."

    Ce qui, par conséquent, ne permet pas à quiconque, de "juger" les avis des Sages ! Quant au bon sens, il parait qu'il s'agit de la chose la mieux partagée au monde. On peut espérer que les bancs parlementaires contiennent quelques députés et sénateurs sensés !

    Quant au "complot démagogique"...Il faut croire que M. Thomas considère que la Déclaration de 1789 est démagogique ! Je doute que ces derniers aient eu vent de l'existence de réseaux sociaux auxquels Mme Albanel doit, selon lui, faire face ! On rappelera à ce brave Monsieur "Thomas" par ailleurs, que les mêmes députés qui ont écrit la Déclaration de 1789, celle là même qui appuie le complot démagogique, sont ceux qui ont...Inventé les droits d'auteurs ! Sans doute était ce, là encore...Démagogique ! Il est cocasse d'entendre ce brave M. Thomas injurié le travail des parlementaires...Sans qui il n'aurait pas, aujourd'hui, la possibilité de vivre de son travail, pas plus que celui d'être enterré décemment.

    Car ce brave M."Thomas" ignore probablement que les députés de 1789 avaient une grande ambition : faire en sorte que la France éclaire le monde. Et comment mieux le faire, qu'en donnant mission aux artistes, écrivains, etc. De faire rayonner la France, via un statut particulier, leur donnant la possibilité d'être reconnu, et apprécié ?

    Ceux qui auraient, selon M. "Thomas" brimé les droits d'auteurs...Sont les mêmes qui les ont inventé !

    4. Invoquer des raisons électorales est idiot...Car défendre la Constitution est la mission même qui est confié au parlementaire. Comment pourrait il faire la loi...Sans respecter la Loi Fondamentale ?

    S'ajoute à cela que le mandat de député étant de cinq ans...Les députés font généralement de l'électoralisme, pour ne pas dire du clientélisme, l'année précédent les élections ! Comme par ailleurs l'élection présidentielle précède celle des députés, ceux ci ont plus intérêt à appuyer le nouveau Président, qu'autre chose !

    Quant au "laxisme" il faudrait que ce brave M. Thomas consulte le JO ! Il verrait à quel point le
    web est encadré ! La France n'est pas le pays des Lumières pour rien ! Les artistes ont toujours été chouchoutés, par l'Ancien Régime, l'Empire, et la République !

    On rappelera, opportunément, au brave Thomas, qu'il ne peut y avoir "laxisme" car en France "tout ce qui n'est pas interdit par la loi, est autorisé". Dixit, là encore, les parlementaires de 1789. Bénis soient ils !

    5. Maintenant, il reste une mission au parlementaire Tardy, pour que la France soit vraiment heureuse, et honorée de le compter parmi ces serviteurs les plus déterminés, et les plus dévoués.

    Cette "loi" a été censurée au coeur, mais elle demeure. Autrement dit, on va faire payer le contribuable (100 millions d'euros environ) pour qu'il finance une Haute Autorité qui aura pour but de jeter l'argent des citoyens par la fenêtre.

    Personnellement, je pense que l'on peut beaucoup mieux employer cet argent, surtout en période de crise économique, financière, et sociale. Au passage, on pourrait aussi virer M. Noyer qui ne sert à rien, et qui dit toujours n'importe quoi.

    Les perspectives ne sont pas "la reprise, la reprise". Mais, bien au contraire : chute du dollar, livre sterling en baisse, possible effondrement du Gouvernement Brown, et de celui de M. Cowen (Irlande)...Et hausse du pétrole. (Cà commence) Ce qui annulera tous les jolis plans de relance...Merci de demander à Mme Lagarde de virer Mme Soleil pour prendre un vrai expert, M. Allais, par ex, qui s'y connait, et qui lui, a anticipé la crise.

    Le Parlement a une occasion, "historique", de retrouver du prestige, en disant NON au Gouvernement, sur le financement de l'HADOPI. Au passage, la même chose concernant la HALDE (Halte A la Liberté D'Expression) serait bienvenue !

    En effet, au vu de la décision du Conseil Constitutionnel, la "loi" HADOPI est vidée de sens, et son inefficacité est patente. Autant dire que l'on va payer une Haute Autorité à rien faire. En conséquence, le Parlement ayant constater la contribution qu'on exige de lui...S'oppose à ce qu'elle serve à financer une usine à gaz. Si les Etats Généraux étaient capables de dire "non" à Marie de Médicis, à Louis XVI, à Louis XIV, à Charles VII, etc....Je suppose qu'aujourd'hui il doit être possible à un Parlement réel de donner un veto au Gouvernement.

    Donc...Acte ! Comme on dit !!!

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