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Abstention sur le travail dominical

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Cet après midi, avant la poursuite de l'examen en commission du texte de loi Hadopi 2, avait lieu le vote solennel sur la proposition de loi de Richard Mallié sur le travail dominical.

C'est un texte qui embarrasse beaucoup la majorité UMP ... et moi aussi.

D'un coté, il y a ceux qui ont besoin de travailler le dimanche, qui sont demandeurs et à qui on ne va quand même pas interdire de travailler. Il y a aussi des secteurs où il y a une vraie demande, un vrai besoin, notamment les zones touristiques et pour certains types de commerces. Il y a enfin la région parisienne, où des habitudes se sont prises dans certains secteurs, et qui générent une activité non négligeable. Le travail dominical existe déjà.

Mais de l'autre coté, il y a la règle du repos dominical, la nécessité de souffler et d'avoir une vie sociale. Il ne faut pas que ceux qui ne veulent pas travailler le dimanche y soient contraints. C'est un enjeu de société qu'il n'est pas possible d'ignorer. Notre vie ne peut pas être régie par les seuls impératifs économiques. Le débat sur cette question a été pris dans le mauvais sens. Quand un texte commence aussi mal, avec quatre versions successives et des oppositions fortes au sein même de la majorité, cela finit rarement bien.

Jusqu'au dernier moment, j'ai été tiraillé et j'ai hésité. Je me suis finalement abstenu car je ne souhaitais pas voter pour un texte que je ne "sens" pas. Mais en même temps, je ne voulais pas voter contre, car je suis conscient que des problématiques très différentes existent et que l'on ne peut pas faire passer tout le monde sous la même toise.

Je me suis également abstenu en raison du recours que l'opposition va engager devant le Conseil Constitutionnel. Car tout comme la loi Hadopi, un certains nombre de points posent problème sur ce texte :

  • la rupture d'égalité des salariés devant la loi
  • les salariés qui travaillent déjà le dimanche n'auront pas les mêmes droit que les autres
  • la notion de "zone" ou de "commune touristique" qui prête à confusion
  • l'arbitraire dans le choix des grandes zones commerciales que sont Paris, Lille et Marseille (Lyon est exclue) 

Ce sont de véritables questions ....

Enfin, tout comme pour la loi sur les OGM, le texte adopté ne résout pas grand chose et laisse le débat toujours aussi vif et le problème toujours entier.

Le texte va maintenant être examiné par le Senat.

Commentaires

  • Le problème, Monsieur Tardy, c'est que ce texte que vous ne "sentez pas", qui vous "tiraille" apparait comme un "oui" pour le Gouvernement...Et le scrutin. (Un peu comme le vote blanc, qui est fort sympathique, mais qui ne vaut pas grand chose)

    Bon. Je ne vais pas vous dire que vous avez "mal voté" (ce n'est pas à moi de juger votre conscience, la France jugera quand elle le souhaitera et elle a plus de bon sens que moi) seulement je trouve déplorable cette habitude parlementaire qui consiste à dire "advienne que pourra" quand le citoyen lambda lui essaye de limiter la casse en estimant que "dans le doute, mieux vaut s'abstenir".

    Par contre, je voudrais revenir sur cette proposition (projet) de loi MALLIE.

    Vous êtes un député sérieux, consciencieux, et surtout qui aime notre belle France. Plus encore...Vous savez ce qu'est une entreprise, vous connaissez le "marché" et vous avez été des deux cotés du tableau (salarié, puis chef d'entreprise)

    En un sens, vous êtes le produit du "rêve français" même si celui ci n'est pas aussi ancré qu'aux USA. Intelligent, grand (et oui, çà compte...Voyez comme le Président passe son temps à se dresser sur la pointe des pieds !!), "bien fait de votre personne" comme dirait ma femme, travailleur, et amoureux de la France, vous représentez non seulement la Nation mais êtes le symbôle de la méritocratie à la française.

    A plusieurs occasions, notamment la loi HADOPI mais ce n'est pas la seule où vous avez été remarqué, vous avez vraiment su vous montrer digne de votre charge, et plus encore, vous avez fait honneur à notre chère et si belle France, qui mérite amour, courtoisie, et respect.

    C'est pourquoi vous comprendrez ma surprise à vous lire.

    La proposition (projet) de loi MALLIE ne vise pas à permettre aux citoyens de travailler le dimanche - ils peuvent le faire : tout ce que la loi n'interdit pas étant autorisé - mais à permettre à certains citoyens de notre pays (à savoir en l'occurence ceux qui sont concernés par le Code du Travail : salariés du privé, mais pas seulement...Aussi contractuels de l'Etat, et salariés sans statut de fonctionnaire des entreprises publiques) de faire travailler AUTRUI.

    Ce n'est, reconnaissez le, pas tout à fait la même chose.

    Dans un cas, c'est l'individu qui fait le choix ou non de travailler, et la loi ne lui ordonnant pas de ne pas le faire, il peut ouvrir son commerce le dimanche sans problème. Ce que la loi lui interdit, sauf pour certaines professions - celles qui ont une utilité commune qui justifient les dérogations permises - c'est que les commerçants fassent travailler, le dimanche, leur personnel.

    Dans l'autre cas, ce n'est pas la loi qui brime le salarié qui voudrait éventuellement travailler le dimanche. C'est en premier lieu...Le marché. Car un employé ne choisi pas de travailler oui ou non le dimanche. Il travaille le dimanche parce que son employeur a besoin d'une force de travail. Je ne connais aucun pays, actuel, où les employés choisissent de travailler quand il n'y a pas d'activité ! Et aucun employeur qui fasse travailler ses employés quand l'activité est en berne !

    Ensuite, c'est bien joli d'inventer des termes tels que "zone touristique", "commune touristique", ou "commune d'intérêt touristique", sans d'ailleurs dire clairement à quel code on se réfère (dans la loi) : les paroles s'envolent, les écrits restent...Et bien là, c'est la même chose. C'est magnifique que le Parlement (la "majorité"?) se soit accordée sur le fait qu'on utiliserait le Code du Travail pour définir ces nouveautés...Mais où est ce écrit dans la loi ? Nulle part ! Ce que la loi n'interdit pas est autorisé : qu'est ce qui empêche un employeur véreux de faire reconnaitre la validité du code de tourisme ? Absolument rien !

    Quant aux trois mots choisis...Ce n'est pas le Parlement qui aura à les définir, mais le Conseil d'Etat. Qui préside le Conseil d'Etat ? Le Premier Ministre ! Vu la dépendance dudit Premier Ministre à M. Sarkozy, lequel considère qu'une zone sans touristes mais avec beaucoup d'hommes d'affaires mérite d'être classé "zone touristique" on peut s'attendre à des définitions très floues, qui vont permettre tout et n'importe quoi. Et voilà le dimanche banalisé !

    Autre surprise : vous m'avez toujours paru un parlementaire soucieux de légiférer pour le bien de la France. Et votre souci de la dignité parlementaire était plus que louable.

    Or...Pardon de le faire remarquer, mais : quel est l'intérêt pour la Nation, pour la Société, d'une telle loi ?

    Rappel : le Législateur est censé défendre contre ce qui est nuisible à la Société. C'est là la source de sa légitimité. Il est celui qui écrit la loi, laquelle doit défendre la Société contre les actes qui lui sont nuisibles.

    Le repos dominical est il nuisible à la Société ? Je ne le pense pas. Et combien cela serait il...Une étude d'impact, préalable à la mise en oeuvre d'une loi aussi controversée, aurait dû être réalisée. Certes...La révision constitutionnelle prévoit - à partir de septembre -une telle évaluation pour les projets de loi...Mais la Déclaration de 1789, en disant que la loi ne doit défendre que contre ce qui est nuisible à la Société (elle n'a pas d'autre but) sous entend une analyse du "pour" et du "contre" d'une proposition ou d'un projet de loi.

    La seule "justification" qui ait été donné, jusqu'ici, au vote de cette "loi", ce n'est pas son incidence économique - et pour cause, le CREDOC l'estime nul - ou social - très peu d'emploi prévu - mais une raison politicienne.

    D'ailleurs, M. Sarkozy l'a très bien dit. Cette loi est un "marqueur" de "sa" politique. Il ne faut pas voter une loi parce qu'elle peut défendre contre ce qui est nuisible à la Société. Il faut la voter parce que politiquement, ou sur le plan politicien, on en espère quelques retours. La loi MALLIE se réduit donc à un "marqueur", une manière de symboliser la fameuse "rupture" qui serait, selon le Président, attendue par les Français.

    C'est là que je ne comprends pas bien votre position. En général, vous ne votez pas des lois stupides. Or...Là, force est de constater que sans l'approuver, ni la dénier, vous cautionnez que dans notre chère France les "lois" soient faites pour l'utilité politicienne de quelques uns, et pour servir de "marqueur" et tant pis si cela est préjudiciable à la France. Va t on nous offrir, très bientôt, des surprimes à la française...Autre promesse présidentielle ?

    Au passage...Le Président a les promesses sélectives ! Où est donc ce Gouvernement "durable" ? Où est donc ce Gouvernement reserré ? Cette République irréprochable ? Dans une République irréprochable...La femme du Président peut elle parler au nom de la France...Et dépenser l'argent du contribuable ? Les reines de France n'avaient pas cet honneur. Les "femmes de" auraient elles ce privilège ? Et si oui, en vertu de quelle loi ? Et si Mme Sarkozy l'a...Pourquoi pas les "conjoint(e)s des parlementaires, maires, et autres élus ?

    Cette proposition (projet) de loi, me fait beaucoup penser au "calendrier républicain". Les Révolutionnaires de 1793 instaurèrent ce dernier, non pas parce qu'il était plus aisé, mieux adapté à la France, ou qu'il pourrait avoir une utilité quelconque. Non...Son seul but, sa seule finalité, c'était...D'être un "marqueur". Il fallait que les Français aient conscience qu'une ère nouvelle venait de s'établir, et sans se préoccuper des effets collatéraux de cette "idée", et de l'hostilité des Français à ladite idée - au point qu'en la matière les révolutionnaires durent user du même stratagème que l'Eglise, mais en plus fin : garder les jours religieux et leur donner un nom laic - on s'empressa de mettre en place cette idée stupide.

    Dans la même optique, on a la "loi des suspects". Là encore...On part d'une idée politicienne, d'un "marqueur". Il fallait que les Français sachent qu'on serait sans pitié avec les "non patriotes". Et accessoirement, cette "loi" allait être formidable pour éliminer ses opposants politiques !

    Au final ? Ceux qui payent les pots cassés sont en général les citoyens lambda ! Ceux qui ne sont pas des "traitres" à la Nation, mais qui a un moment ou un autre se retrouve "patriote" parce qu'ils soutiennent Robespierre, et le moment d'après "traitre" parce que ledit Robespierre tombe en disgrâce.

    Ce qui est affligeant dans ces deux ex, et dans la proposition de loi actuelle, c'est que les parlementaires semblent se dire "la France en a vu d'autres". C'est exact...Mais doit elle souffrir encore, pour autant ? Parce qu'elle a déjà fait les frais d'autres brimades, doit elle être violentée ? Ne devrait elle pas, comme toute victime, recevoir aide, protection, et soutien ? Et être protégée pour que telles exactions contre sa personne ne recommencent pas ?

    Je crains que pour satisfaire un homme - hier Robespierre avec la loi des suspects, aujourd'hui M. Sarkozy avec la loi MALLIE - on s'engouffre dans un chemin bien sinueux. Que M. Sarkozy soit convaincue de l'opportunité de cette "loi", qu'il "croit" en elle, fort bien...Mais n'a t on pas mieux que la croyance et la force de l'entrainement pour analyser les mérites d'une loi ?

    Robespierre est souvent présenté comme une espèce de tyran. C'est en partie vrai. Mais cet homme était convaincu de la justesse de son action. Pour lui, la "loi des suspects" était destinée à éradiquer les "traitres" du pays...Et comme le dit très justement Max Gallo dans ses deux derniers ouvrages, la loi s'est montrée, sur ce point, très efficace. Elle n'a pas permis que la traitrise se développe dans le pays. La Terreur a fait son office, et effectivement la crainte, la peur, et la délation ont empêché tout citoyen d'établir un quelconque lien avec l'étranger. Mais...En dehors de cette efficacité remarquable...Combien d'innocents a t il fallu compter ?

    Ce que propose la loi MALLIE, a du sens. Elle veut régulariser - quoi d'autre - certaines situations où les élus ont été, pour le coup, mis devant le fait accompli ? Mais dans ce cas...Pourquoi ne pas se contenter, si je puis dire, de redefinir le concept de "zone touristique" au sens du Code du Travail, et porter des sanctions à l'encontre des maires qui...Disons le...Ont fermé les yeux ?

    On fait des procès à des maires qui n'ont pas la capacité de mettre en oeuvre le SMA...Mais on trouve normal de légaliser les ouvertures qui violent la loi, avec consentement tacite des maires, à commencer par le rapporteur de la loi, qui s'avère être aussi son auteur !

    Le Parlement a t il conscience du symbole qu'il envoie au pays, ce faisant ? Puisque la loi sert à légaliser les situations qui violent les lois existantes, et que l'Etat se montre impuissant, pourquoi ne pas considérer la loi comme facultative ?

    Où est la cohérence de la politique ? On joue les gros bras contre ceux qui ont l'audace de s'attribuer des "territoires" que le Ministère de l'Intérieur qualifie lui même de "non droit". Mais on trouve normal de s'aplatir devant des entreprises qui conscientes de leur poids économiques, exigent l'amnistie ?

    La situation est pourtant semblable. Ne sommes nous pas, dans un cas, comme dans l'autre, face à une situation qui échappe à l'Etat mit devant le fait accompli ? Ne sommes nous pas dans une situation où quelques uns considèrent que la loi ne les concerne pas ? Ne sommes nous pas, enfin, dans un pays où le commerce illégal, souterrain, ne dope pas moins la croissance que l'ouverture illégale dominicale dans les Bouche du Rhône ?

    Après tout, si je fais le décompte...Un "gang" qui casse du matériel, qui fait sa petite loi, qui embauche des sbires pour menacer les commerçants...Apporte de l'emploi, de l'activité économique. La seule différence avec les employeurs peu soucieux de la loi, c'est que l'Etat ne récupère aucune TVA sur le commerce souterrain, alors qu'il le fait quand les Français font leurs courses.

    La complaisance affichée envers certains, et la fermeté envers d'autres, ne plaide guère en faveur du Parlement, qui semble, dès lors, se contreficher indibutablement de la Déclaration de 1789 qu'il a pourtant charge de protéger.

    Vous dites qu'on ne va pas interdire à certains de travailler le dimanche ? Fort bien. Mais prenons le cas des bandes. Pourquoi ceux qui leur sont ralliés n'auraient ils pas le droit de "travailler" ? Après tout, là encore, la seule véritable différence c'est que les premiers travaillent en plein jour, quand les autres attendent la tombée de la nuit.

    Une bande a des indics, des fournisseurs, des receleurs, des vendeurs, des gardes du corps, et tout autre "employé" bien mieux rémunéré que le vendeur cadre de chez Darty. Pourquoi priver ces braves affidés de leur argent de poche ? Simplement parce qu'ils ne payent pas la TVA ? Et ne la font pas payer à leur clientèle ? (Car celle ci existe. Il y a pas mal d'endroit de "consommation exceptionnelle" ou "durable" en la matière !) Nous faisons bien chanter, le jour de la fête nationale...Un exilé fiscal. L'Etat prétend t il être plus moral que les bandes ?

    Ha...Mais ces bandes terrorisent les braves habitants ? Certes...Mais là où les bandes utilisent la force et les menaces physiques ou pécunières, voire les dépendances (drogues, alcools, etc.)...Certains employeurs (pas tous, heureusement) volontairement ou non (ils ne le font pas tous de gaité de coeur, mais s'ils le font pas, ce sont eux qui giclent du fauteuil) eux, pratiquent le chantage affectif, pécunier, ou encore et surtout de contexte économique. C'est une pression différente, mais qui existe. Et de même que dans un quartier "chaud" la majorité silencieuse contraint les éventuels rebelles à rester coi...La force d'entraînement d'un groupe (le personnel) favorise un mimétisme favorable à la sujétion. A vingt ans, et encore, vous pouvez vous permettre de claquer la porte. A trente, quarante, vous ne pouvez plus. Et passé la cinquantaine, alors là...

    Revenir sur les aspects anticonstitutionnels de la loi serait trop long. Disons simplement qu'au lieu de simplifier la loi...On l'a (encore) compliqué à souhait. Bref, la loi MALLIE simplifie autant le droit que le traité de Lisbonne s'avère "court", "simple" et "se limitant aux questions institutionnelles qui ont fait consensus lors du débat référendaire" (il se limite à tel point que la Cour Constitutionnelle allemande a considéré que le pouvoir législatif allemand était en danger !)

    Sans parler de la banalisation complète, au final, du dimanche travaillé. Un principe, aussi généreux soit il, ne résiste pas à la réalité des faits...Et d'ailleurs, si le Parlement a jugé nécessaire de le "sanctifier" c'est sans doute parce qu'il est conscient de la faiblesse de ce principe face aux contraintes de la vérité des faits.

    Je vous donne un ex :

    Vous êtes chef d'entreprise. Vous avez trois usines. Une à Paris. Une à Lyon. Une en Alsace Moselle.

    Vos employés de Paris sont dans une zone "d'intérêt touristique" et par conséquent ils ne seront pas payés double le dimanche, n'auront pas de repos compensateur, et n'auront d'autre choix que de vous obéir puisque le volontariat n'est pas assuré.

    Vos employés de Lyon seront une PUCE. (Vous n'êtes pas bête, vous mettez vos locaux dans le Vieux Lyon) Donc, eux, seront payés double, auront leur repos compensateur, et tout le tralala.

    Vos employés d'Alsace Moselle, eux, n'auront pas à travailler le dimanche, parce qu'ils ne seront pas concernés par la loi.

    D'après vous, qu'est ce qui va bien pouvoir se passer ?

    Vous voici avec trois situations différentes, où vos employés ne sont pas à égalité les uns avec les autres. De la à y voir un motif de discrimination...Je doute qu'il y ait une utilité commune à ce que les employés, selon leur lieu de travail, bénéficient, ou non, de priviléges. Car il va de soi que si le repos compensateur, le volontariat, et le doublement de salaire sont réservés à trois villes sur 36000 et des poussières, cela s'appelle un privilège !

    Imaginons que l'un des salariés, un Alsacien, ait le désir de travailler le dimanche. Après tout, n'est ce pas, pourquoi ne le ferait il pas ? N'aurait il pas ce "droit nouveau" comme dit M. Lefebvre ? Qu'est ce qui, au juste,empêche l'employeur, de suggérer à ce bon salarié...De saisir le Conseil Constitutionnel, qui aura tôt fait de constater l'anticonstitutionnalité du statut dérogatoire de l'Alsace Moselle vis à vis de la Constitution ? Absolument rien.

    Lyon n'a pas de "périmètre de consommation exceptionnelle le dimanche" ? Qu'à cela ne tienne. Je fais une grande braderie le dimanche...Et le tour est joué. Mieux encore...Comme rien de précis n'est écrit dans la loi, et que la définition des PUCE, communes touristiques, et autres nouveautés, est à la discrétion de l'Exécutif...Je n'aurais aucun mal à faire ouvrir le dimanche dans toute l'agglomération lyonnaise, ce qui, ipso facto, entraînera l'ouverture des commerces dans l'Ain. L'Ain étant adossé la la Savoie...C'est le problème du pouvoir d'attraction.

    Imaginons que vous ne soyez pas un patron à ce point tiraillé par le profit. Que pensez vous qu'il va se passer ?

    D'une part, il est évident - et la loi bien sur n'y pense pas - que cette inégalité entre les salariés d'une même société, répartis sur tout le territoire, va forcément créer un climat social dégradé !

    En période clairsemé, voire brillante, vous pouvez faire le généreux. Et satisfaire les éventuels syndicats de l'entreprise, en donnant à tous vos salariés du dimanche - quelque soit la zone - repos compensateur, volontariat, et doublement des salaires.

    Mais quand la crise sévit ? Sans être froncièrement méchant, les réalités étant dures, il va bien falloir que tout le monde sert sa ceinture. Evidemment, cela ne va pas aider à redonner moral aux troupes, et encore moins à restaurer l'image passablement détériorer des chefs d'entreprise, même si la classe politique fait encore pire en la matière. Même les traders s'en sortent mieux.

    D'autre part, ces employés vont peut être devoir être muté. Prenez simplement le cas des directeurs régionaux, départementaux, etc. Que prévoit la loi dans ces condtions ? Si mon employé alsacien va sur Paris...Garde t il les avantages de l'Alsace Moselle, ou bien son changement de "zone" l'oblige t il à s'adapter à la situation géographique présente ? Si mon Parisien arrive à Lyon, sa situation change t elle ? Autant d'interrogations auxquelles la loi ne répond pas...Ou plutôt répond par : tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

    Si rien ne m'interdit de modifier, à mon gré, le contrat de travail de mon salarié, qu'est ce qui m'empêche, au juste...De faire travailler tous mes employés à Paris ? Ce qui, bien sur, ne manquera pas de poser quelques soucis, quand dans la zone Lyon ou Alsace Moselle, une partie des employés travaillera, sans volontariat, parce qu'ils auront fait six mois à Paris !

    Et si cette possibilité m'était interdite ? Si je ne pouvais pas, au fil du temps, faire perdre indéniablement des avantages sociaux au personnel ? Que ferais je ?

    Et bien il est probable que je ferais venir à Paris mes employés...A moins que je ne vire ces derniers, pour embaucher, sur place, des Parisiens...

    Obligatoirement, dans ces cas là, que se passe t il ? Le pompier Etat arrive...Et si ce n'est lui, délégation de tous les élus locaux. Chose d'autant plus certaine et importante, dans un climat délétère sur le plan social.

    Et là, le petit chantage commence. Lamentation (vraie ou inventée) pour justifier la "délocalisation" à Paris. Elus compréhensifs. Finalement, je me laisse convaincre...Contre la promesse de, enfin, pouvoir ouvrir à Lyon et en Alsace Moselle comme je le fais à Paris. Si les élus sont réticents, je passe un peu de pâte à tartiner. Je dis que c'est une solution transitoire, temporaire, comme les taxes en France...

    In fine, le travail dominical devient la norme...Et non plus l'exception.

  • Bonjour Lionel,

    Ce petit commentaire simplement pour te dire combien je partage ton point de vue sur ce texte ... j'aurai procédé au même vote que toi, je pense en effet que toute notre vie ne peut pas être guidée uniquement par les impératifs économiques et que le repos dominical est "sacré" si j'ose l'expression.

    Néanmoins comme tu le dis il y a des secteurs qui ne peuvent éviter cette journée de travail, mais les critères sur les villes touristiques sont assez flous je trouve.

    Continue comme ça, sur la loi Hadopi tu as aussi mon soutien...

  • Une loi pour le travail du dimanche et pourquoi pas pour revenir 50 ans en arrière!

    La productivité aurait-elle diminuée ? Pour ceux qui n'ont pas de travail OK, mais pourqoi uniquement le dimanche ?

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