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L'examen d'Hadopi 2 en commission en DIRECT LIVE

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La commission des affaires culturelles examine depuis 17 heures 30 les amendements au texte Hadopi 2.

Je suis connecté en direct à mon blog, depuis la salle de commission (ça doit être une première !!!).

JE VALIDERAI VOS COMMENTAIRES EN DIRECT.

18 heures : Adoption de mon amendement n°2, qui propose, à l'article 1, de remplacer le terme "les infractions" par "les faits susceptibles de constituer des infractions". Les agents de l'Hadopi ne doivent avoir pour rôle que de faire des constats matériels. Il n'est absolument pas dans leurs attributions de procéder à la qualification de faits.

18 heures 20 : Mon amendement n°3 sur l'article 1, visant à annuler le terme "communications électroniques" a été rejeté. Le rapporteur a rédigé un amendement à l'article 3 qui satisfera tout le monde, suite au débat lors de la réunion UMP privative de ce matin et au débat que j'avais eu avec lui sur BFM Radio.

18 heures 28 : Adoption de mon amendement n°4 sur l'article 1, qui supprime l'alinéa 5.

18 heures 40 : Aucun ministre n'intervient. Le débat est circonscrit a un monologue entre les députés qui défendent leurs amendements et le rapporteur qui défend ses positions.

18 heures 50 : Gros débat sur l'amendement 37 sur l'article 1 ter de Patrick Bloche. Cet amendement veut introduire une procédure de contradictoire dès l'envoi du premier avertissement, la prévision d'envoi massif de recommandations laissant envisager de nombreuses erreurs. Celà obligerait l'Hadopi à motiver ses accusations. Amendement rejeté.

18 heures 57 : Mon amendement n°7 à l'article 1 quater suscite un gros débat. Cet amendement dit qu'en vertu du principe de séparation des pouvoirs, c'est à l'autorité judiciaire de se charger de l'application des peines qu'elle prononce. Ce n'est pas le rôle d'une autorité administrative. Rejeté.

19 heures 15 : Gros débat sur l'amende par opposition à la supension de l'abonnement. Je m'oppose à la ministre qui dit que la suspension est plus égalitaire ... que l'amende. Je répète que la suspension sera retoquée par le Conseil Constitutionnel (je réexplique l'historique du problème).

19 heures 24 : Christian Paul redemande à avoir connaissance du rapport du Conseil d'Etat pour clarifier les débats (demande déjà faite ce matin). Pas de réponse.

19 heures 30 : Départ du ministre de la Culture qui a d'autres engagements.

19 heures 37 : On attaque l'article 3 : 49 amendements ont été débattus en 2 heures, il en reste 70 à examiner. Défense de plusieurs amendements de suppression de cet article.

19 heures 49 : Réintervention à l'attention de Michèle Alliot-Marie, sur l'obsession de la suspension de l'abonnement du rapporteur, par Jean Dionis du Séjour, sur son amendement n° 118 à l'article 3.

19 heures 52 : On réaborde le problème des "communications électroniques" (amendements 43, 85, 105, 127 et 8 à l'article 3). Comment ce terme est-il revenu dans Hadopi 2 et a-t'il pu être voté par le Sénat (demande d'explication). Riester sort magistralement son amendement n° 127 : un problème de résolu (voté à l'unanimité).

20 heures 01 : Le rapporteur me demande de retirer mon amendement n° 9, qui pose une vraie question, et qui sera adopté après modification de sa rédaction. Par cet amendement j'évite qu'un abonné ne voit tous ses abonnements suspendus en cas de condamnation : son accès fixe ET son accès mobile qui pourtant ne permet pas de téléchargement (type iPhone). Encore un problème de résolu.

20 heures 10 : Plusieurs amendements visant a ne pas sanctionner le téléchargement d'une oeuvre qui ne serait disponible via une offre légale. Rejetés.

20 heures 16 : Pas de pause diner, on poursuit l'examen des amendements jusqu'au bout.

20 heures 19 : Ca part de tous les côtés : il faut que je suive, intervienne et rende compte (mon assistant valide les commentaires) ... intervention forte de Marylise Lebranchu. On est sur la double peine.

20 heures 25 : Amendement n° 54 défendu par Marylise Lebranchu : disproportion de la sanction et incapacité de suspendre uniquement la connexion internet sans affecter d'autres services (téléphone et téléphonie notamment). Rejeté.

20 heures 30 : Article 3 alinéa 7 : débat sur le problème d'obligation des FAI en terme de coupure. Plusieurs députés mettent en avant les problèmes que pose cette disposition et sur son inconstitutionnalité.

20 heures 37 : J'interviens pour obtenir la suppression de l'article 3 bis, qui est une aberration complète (le plus aberrant de ce texte). On repart sur les problèmes de négligence caratérisée, sur les logiciels de sécurisation ... la totale. Reste 20 amendements à examiner, ça s'anime.

20 heures 50 : Retour du ministre de la Culture en commission.

20 heures 53 : J'interviens pour supprimer l'article 3 ter introduit par les sénateurs. Rejeté.

20 heures 58 : Dernier baroud de Jean Dionis du Séjour ... sur le futur. Intervention de Frédéric Mitterrand qui indique qu'il a pris ce poste pour faire bouger les choses : tâche énorme et cruciale. Il réévoque la nécessité d'un troisième volet à cette loi ... Tout le monde a parlé d'un délai d'application d'un an et il compte mettre a profit cette deadline pour faire beaucoup de choses et reprendre l'initiative d'ici là.

21 heures 06 : Fin des débats. Examen des amendements déposés en article 88 mardi prochain à 9 heures.

Commentaires

  • Hadopi2 défendu envers et contre tous. Acharnement idiot, stupide et liberticide. Bravo MAM.

    La suspension de l'abonnement plus égalitaire ? Pas selon Frédéric Lefebvre, qui dit avoir "deux abonnements" au cas où son fils piraterait !!!

    Blague : on fait quoi, si le citoyen en question est un informaticien ? Un informaticien sans internet, ça serait rigolo, tiens.

  • c'est Fred Mitterrand pas Lefevre l'Inutile qui a dit cela.

  • Indeed. J'ai tapé trop vite !

  • En effet c'est une première.
    Tu aurais du également planquer une petite caméra pour filmer les débats.

    Franchement j'ai un peu de mal à comprendre cet acharnement à vouloir faire passer cette Loi coûte que coûte.

    PS: as-tu pensé à ma boule à neige avec la tour eiffel ???

  • Merci pour ce compte rendu en direct.

    C'est vraiment intéressant de pouvoir "suivre le fonctionnement des institutions en direct.

    Espérons que vos collègues s'y mettent un jour.

  • Le pb des "communications électroniques" : comment justifier qu'on puisse ouvrir le COURRIER du citoyen lambda ?
    Sous prétexte de terrorisme ? De danger pour l'Etat ?
    MEME PAS !

    Pour prétendre sauver un modèle économique archaïque. Pour "défendre les maisons de disque".

    Les "maisons de DISQUES" !!! Des industries qui vendent des DISQUES ! A l'ère des Ipods et d'internet !

  • Non d'une pipe, mais en plus c'est vrai il est vraiment en ligne.
    C'est une première mondiale, heu non Française, heu non Haut-savoyarde !

    Casse cette usine à gaz Lionel !!!

  • Merci pour votre initiative

  • Est-ce réellement une bonne idée de rendre cette loi constitutionnelle?

    Plus sérieusement: merci pour votre travail d'information et de défense du citoyen.

  • Très bonne initiative, mais de grâce, dans cette phrase en majuscules bleues qui trône au début de l'article ôtez cet affreux conditionnel présent , et rétablissez à sa place le futur de l'indicatif légitime. En l'état, ça pique :p

    Cyberno: j'ai cru comprendre que le coup des "deux abonnements" n'était _ étonnamment _ pas du fait du regrettable Lefebvre, mais de Frédéric Mitterand... (cf Numérama)

  • Bonsoir Mr TARDY

    Simplement, un petit mot d'encouragement. Meme si je n'approuve pas les idées de votre parti de manière generale, j'eprouve une réelle satisfaction à voir un parlementaire, un de plus mais si rares, faire son travail.
    C'est à dire reflechir réellement en son ame et conscience, et pas servir la soupe ...
    Cordialement votre,

  • Félicitations pour cette initiative et bon courage !!

  • Merci de nous faire vivre cet (édifiant) épisode de notre démocratie en direct.

    Il est vrai que depuis la reforme parlementaire, beaucoup de travail se fait en commission, a l abri du regard de la masse électorale (Contrairement aux travaux en session a l'AN, publics et même parfois retransmis)

    Il est intéressant de constater que la politique de l autruche sur ce sujet apparue aux yeux de tous des votes concernant Hadopi 1, est toujours de mise.

    Bonne chance dans votre "combat" parlementaire contre cette loi inutile et très mal-concue

  • Bonsoir et merci de votre travail concernant ce texte aberrant.

  • Merci pour cette initiative.

    Le nouveau règlement de l'assemblée veut renforcer le travail en commission au détriment de la séance publique, mais pour que cela ne porte pas atteinte à la démocratie, il faut que la publicité de ce travail soit aussi renforcée.

    Pourquoi le travail en commission ne serait-il pas filmé, et rendu accessible même si ce n'est pas en direct, mais après coup ?

  • Très bonne question Achab ....

  • Bonjour,

    Et merci de nous tenir au courant en presque temps réel des faits !

    Petite question, qu'en est il des télé-travailleurs ? Car en cas de faux positifs, nous serions grandement pénalisés, le recours n'étant pas suspensif.

  • Un peu d'humour ne faisant jamais de mal, vous pouvez dire au ministre que s'il m'y autorise, je veux bien le téléporter ...

    Je fais bien évidemment allusion à cet article :
    http://www.numerama.com/magazine/13455-Quand-Frederic-Mitterrand-regrette-de-ne-pas-etre-assez-pirate.html

  • Démocratie ? Ah bon...

    République démocratique représentative est plus ... vrai, disons.

    Sinon, vous parlerez un jour, en bon député s'occupant du peuple, de l'article 104 de Maastricht, qui est la cause de TOUS nos problèmes "économiques" (pour la connerie, faudra chercher ailleurs) ? Hmm ?

    Merci !

  • Mr le Député,
    Merci à vous, tout simplement. Vous êtes sans doute un des rares députés qui ne soit pas "godillot" mais je n'habite pas dans votre circonscription... sans cela je voterai sans hésiter pour vous ! Pour l'UMP en revanche, en toutes circonstances, on ne m'y reprendra plus : Hadopi est par trop symptomatique d'une façon autiste et jusqu'au boutiste d'appréhender les problèmes et de gouverner...
    J Dionis, que vous connaissez manifestement bien si l'on en croit une photo où l'on vous voit presque au coude à coude sur les bancs du parlement, pense qu'il vaut mieux Hadopi que rien du tout... Pourtant, une mauvaise loi reste une mauvaise loi, inutile, inefficace, coûteuse, impopulaire, anticonstitutionnelle... il y aura forcément un "retour de flamme" et c'est une erreur pour certains parlementaires de prendre les internautes pour quantité négligeable ou non organisée... Question : pensez-vous qu'ils le réalisent ??? (ou qu'ils s'en fichent ?)
    Le "mieux cette loi que rien du tout" est une grave erreur qui, effectivement, ne va améliorer l'image des parlementaires, de plus en plus pris en "flagrant délit" d'impuissance publique mais qui génèrent des normes, des lois, dans un positivisme forcené, croyant résoudre les problèmes ou ne voulant pas être taxés d'immobilisme... Que penser de tout cela ? Il ne manque plus qu'un parlementaire fasse la grève de la faim dans l'hémicycle... impuissance publique disais-je...
    Bien cordialement à vous, un internaute qui n'est plus présumé coupable mais coupable (tant qu'à être envisagé comme un pirate, j'ai franchi le pas et téléchargé un film en P2P... derrière un proxy d'anonimisation bien sûr ,;o)) c'est le minimum

  • Je comprends mal, comme d'autres..., l'acharnement à faire passer cette loi. Je ne comprends pas ce que les artistes peuvent en retirer (en fait la réponse est rien si je ne m'abuse). Je ne vois toujours pas l'urgence du problème alors qu'il y a des secteurs plus criants comme euh par exemple le secteur pénitentiaire...

    Je trouve absolument regrettable qu'il n'y ait pas plus de députés et de sénateurs comme vous qui mettent vraiment leurs compétences au service du Parlement.

  • Bonsoir, Mr Tardy
    Petite question:
    je vais sur Musicme.com, je choisis ce que je veux écouter, et je l'enregistre grâce à un petit logiciel comme Freecorder.
    Est-ce illégal?

  • Merci ! Continuez !

  • "Adoption de mon amendement n°2, qui propose, à l'article 1, de remplacer le terme "les infractions" par "les faits susceptibles de constituer des infractions"."

    Les agents de l'HADOPI n'ont pas à remplacer la Police ! Que ce soit pour constater des "infractions" ou "des faits susceptibles de constituer des infractions". Quelles compétences va t on donc donner aux agents de l'HADOPI, exactement, pour constater la "susceptibilité" d'un acte ? Les policiers doivent conserver leurs prérogatives : à eux, seuls, de constater une infraction - mais je croyais qu'il s'agissait d'un délit ? - et de pour se faire...D'analyser toutes les pistes, c'est à dire les éléments susceptibles de constituer des "infractions" à la loi. Les agents de l'HADOPI ne doivent pas être une police parallèle !

    "Mon amendement n°3 sur l'article 1, visant à annuler le terme "communications électroniques" a été rejeté. Le rapporteur a rédigé un amendement à l'article 3 qui satisfera tout le monde, suite au débat lors de la réunion UMP privative de ce matin et au débat que j'avais eu avec lui sur BFM Radio."

    Pourriez vous être plus précis ? Qu'est ce qui gènait, exactement, le rapporteur dans votre amendement ? Et le sien propre, n'est il pas trop "consensuel" pour être tout à fait digne de confiance ?

    "Adoption de mon amendement n°4 sur l'article 1, qui supprime l'alinéa 5."

    Donc suppression du fichier des suspendus ? Et de l'obligation pour les FAI de prévenir l'HADOPI de la condamnation de l'un de leur "client" ?

    "Cet amendement veut introduire une procédure de contradictoire dès l'envoi du premier avertissement, la prévision d'envoi massif de recommandations laissant envisager de nombreuses erreurs."

    Pourquoi a t il été rejeté ? Je ne comprends pas bien la logique gouvernementale...

    "Mon amendement n°7 à l'article 1 quater suscite un gros débat. Cet amendement dit qu'en vertu du principe de séparation des pouvoirs, c'est à l'autorité judiciaire de se charger de l'application des peines qu'elle prononce. Ce n'est pas le rôle d'une autorité administrative. Rejeté."

    Mais c'est ce que disent - il faut vraiment que les députés se mettent à lire les "avis" du Conseil Constitutionnel ! - les Sages ! Parlementaires entêtés...Ou Gouvernement têtu ?

    "Gros débat sur l'amende par opposition à la supension de l'abonnement. Je m'oppose à la ministre qui dit que la suspension est plus égalitaire ... que l'amende. Je répète que la suspension sera retoquée par le Conseil Constitutionnel (je réexplique l'historique du problème)."

    Plus égalitaire ! Ce n'est pas l'avis du Conseil qui a été fort gentil la dernière fois ! Pourriez vous expliquer pourquoi la Ministre est si rétive à l'amende ?

    "Christian Paul redemande à avoir connaissance du rapport du Conseil d'Etat pour clarifier les débats (demande déjà faite ce matin). Pas de réponse."

    C'est magnifique la France ! Les parlementaires doivent voter des lois sans étude d'impact, et ne peuvent pas bénéficier des "lumières" du Conseil d'Etat !

    "On attaque l'article 3 : 49 amendements ont été débattus en 2 heures, il en reste 70 à examiner. Défense de plusieurs amendements de suppression de cet article."

    Combien d'amendements validés ?

    "Réintervention à l'attention de Michèle Alliot-Marie, sur l'obsession de la suspension de l'abonnement du rapporteur, par Jean Dionis du Séjour, sur son amendement n° 118 à l'article 3."

    Laissez moi deviner, elle a le même principe que notre cher Président : "j'écoute mais je ne tiens pas compte"...Version plus politiquement correcte que "cause toujours tu m'intéresse"?

    "On réaborde le problème des "communications électroniques" (amendements 43, 85, 105, 127 et 8 à l'article 3). Comment ce terme est-il revenu dans Hadopi 2 et a-t'il pu être voté par le Sénat (demande d'explication). Riester sort magistralement son amendement n° 127 : un problème de résolu (voté à l'unanimité)."

    Toujours çà de pris !

    "Le rapporteur me demande de retirer mon amendement n° 9, qui pose une vraie question, et qui sera adopté après modification de sa rédaction. Par cet amendement j'évite qu'un abonné ne voit tous ses abonnements suspendus en cas de condamnation : son accès fixe ET son accès mobile qui pourtant ne permet pas de téléchargement (type iPhone). Encore un problème de résolu."

    Bien.

    "Amendement n° 54 défendu par Marylise Lebranchu : disproportion de la sanction et incapacité de suspendre uniquement la connexion internet sans affecter d'autres services (téléphone et téléphonie notamment). Rejeté."

    Laissez moi deviner. Si c'est vous qui présentez son amendement il sera voté ? Je constate souvent qu'un même amendement est présenté par des députés issus de divers horizons...Mais pour qu'il soit adopté, il faut la "marque" UMP.

    "J'interviens pour obtenir la suppression de l'article 3 bis, qui est une aberration complète (le plus aberrant de ce texte)."

    Effectivement ! C'est vraiment prendre les Sages pour des imbéciles !

    "20 heures 53 : J'interviens pour supprimer l'article 3 ter introduit par les sénateurs. Rejeté."

    Et bien...Ca va être sympa de sanctionner pénalement par voie règlementaire le manquement à la sécurisation de l'accès internet maintenant ! Les sénateurs n'ont pas de commission des lois ?

    "Intervention de Frédéric Mitterrand qui indique qu'il a pris ce poste pour faire bouger les choses : tâche énorme et cruciale."

    Tellement cruciale que le bon Ministre n'a rien trouvé de mieux que de filer à l'anglaise pendant les débats en commission ?

    "Il réévoque la nécessité d'un troisième volet à cette loi"

    Et...On ne pourrait pas faire ce troisième volet en même temps ? Une espèce de "deal" ? Parce que, pour ma part, entendre M. Mitterrand faire des promesses, c'est comme écouter M. Barroso expliquer qu'il est limite socialiste français pour obtenir le vote du PE !

    C'est bien gentil de dire "on sanctionne d'abord" et le reste après ! Mais l'inverse...C'est sans doute plus dur, mais aussi plus intéressant !

    Personnellement, j'aimerais que les parlementaires cessent de faire leur "fais ce que tu dois, advienne que pourra"et prennent plutôt comme principe "dans le doute, abstiens toi" (de voter pour)

    Commence sincèrement à m'énerver que l'on fasse des lois au petit bonheur la chance ! Et qu'au passage...On jette royalement l'argent par les fenêtres !

  • Mon cher Seb personnellement j'ai décidé à partir de ce jour de ne plus vous lire vous êtes toujours dans la critique et le négatif, on dirait un socialiste ...

    Attendez donc 2012 votre tour viendra si vous en avez le courage, les compétences je n'en doute pas.

  • Merci encore de défendre la liberté des citoyens fasse aux lobbys des multinationales.

  • Tout d'abord, merci pour ce "tweet" en direct de la Commission des affaires culturelles.

    Je suis d'avis que l'ensemble du processus parlementaire doit pouvoir être suivi par le citoyen -le premier concerné par ce qui s'y dit-, grâce aux technologies actuelles. Il peut se présenter des problèmes techniques (attributions de fréquences radio, pointes de trafic internet,...) mais ils ne devraient en aucun cas empêcher de fait le citoyen à prendre connaissance des projets de lois.

    De plus, des efforts doivent être apportés pour proposer à tous cet accès aux débats parlementaires (pensée notamment aux utilisateurs de Linux ou BSD): l'utilisation de formats propriétaires (Flash, Windows Media Video, Real,..) pour les flux streaming du Sénat et de l'Assemblée est un non-sens et une injustice envers ceux qui ne disposent pas des logiciels nécessaires pour visionner ces flux.

    Si sur ce point les techniciens des flux parlementaires airaient besoin de conseils, je serais prêt à les aider, démonstrations à l'appui: proposer des streams libres et propriétaires de bonne qualité en économisant la bande passante, ça me connait.

    Plus spécifiquement par rapport à la loi "Hadopi 2", ce texte sera sans nul doûte censuré (ou du moins, inappliqué), et je m'insurge sur le fait que le parlement entier soit monopolisé pour des projets de lois aussi inefficaces et dangereux pour les libertés individuelles et collectives. L'argument "il vaut mieux ça que rien du tout" est irrecevable et offusquant, tout simplement indigne de la république française. A monde nouveau, législation nouvelle.

    Mon député, M. Bur, semble indécis (abstenu au vote de la loi Hadopi 1): si vous avez aussi l'occasion de lui toucher mot, n'hésitez pas :)

    Merci pour votre engagement contre cette mascarade législative, et bonne continuation ! Les internautes aussi iront "jusqu'au bout".

    ps: dédicace à FDN/Nerim, Numerama, IPREDator, Freenet et C. Albanel.

  • A Vincent : la réponse réside dans "ce que la loi n'ordonne pas, ne peut être empêchée" (déclaration 1789)

    Y a t il une loi qui interdit que vous enregistriez de la musique mise à votre disposition ? Je ne pense pas. A vérifier...Mais en principe, vous pouvez y aller.

    Tiens, moi j'en profite pour vous demander un petit service puisque vous êtes souvent entrain de côtoyer MAM : pourriez vous lui demander de mettre en cohérence ses actes avec ses dires ? Merci d'avance.

    Vous avez sans doute entendu parler de la fameuse affaire du "gang des barbares". Et tout autant écouté la brave Ministre des Sceaux (MAM) réagir (telle la souris speedy gonzalez) avec une dilligence qui ferait presque pâlir d'envie le locataire de l'Elysée.

    Légalement, MAM a droit d'intervenir dans certaines affaires, qu'elle juge d'importance. Il n'y a pas ici de séparation des pouvoirs à brandir, puisque la Justice est, et reste, en droit français, une "autorité", et non un "pouvoir".

    Cependant, la réaction de la Ministre est plus que choquante.

    a) Devant la requête des victimes, et pour protéger les principes de la justice pénale, le ministre aurait dû, nonobstant toute conviction de sa part, refuser l’appel. Non pas en raison des condamnations, mais parce que les victimes n’ont aucun titre pour réclamer une peine, pas davantage pour contester le verdict rendu par une cour d’assise composée du jury populaire. Et surtout pas pour appeler l’autorité politique à détourner l’esprit des textes.

    MAM prétend être intervenu pour soutenir le parquet, parce que la peine était inférieure à celle requise par ce dernier. Mais pourquoi n'intervient elle pas, et n'est elle pas intervenue auparavant, dès lors...Dans les 98% d'affaires où le rendu du tribunal est inférieur à ce qu'exige le parquet ?

    Par ailleurs, si telle était l'intention de MAM...On voit mal, alors, pourquoi elle n'a pas soutenue le représentant du Ministère public, qui a trouvé la peine, je cite : "exemplaire" !

    b) Voici ce qui est écrit...Sur le site du Ministère de la Justice : "[I]l est fondamental d’expliquer à la victime que la Justice n’est pas rendue en son nom mais au nom de l’infraction qu’elle poursuit."

    http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10030&article=17478

    Or...MAM n'a pas motivé son "appel" en raison de l'infraction poursuivie, mais en fonction de la qualité des victimes, de leur pouvoir médiatique, de leur pression "politique". En témoigne sa rapidité à "réagir" ! Semblable à la rapidité des Ministres à s'indigner quand une mosquée ou une synagogue est touchée (ce qui est normal) mais à être d'une extrême indifférence quand ce sont des églises ou des monuments laics (écoles par ex) qui sont la proie des vandales ou du feu.

    Parions, et ce n'est pas bien dur, que si la victime s'était appelée François Dupont, Français, catholique, ou athée, MAM n'aurait même pas jeté un coup d'oeil à son dossier. Et pour cause ! Le jeune François Dupont, Français, catholique ou athée, n'intérèsse pas les médias, et ne représente pas une cible électorale importante...

    Gageons que si le Vatican avait exigé de MAM qu'elle demande un "appel" médias et politiques auraient dénoncé, hautement qui plus est, l'ingérence du "conservateur" qu'est Benoit XVI, ce brave Pape qu'on sait ! Mais quand c'est le lobby juif qui exige...L'etat de droit doit laisser place aux privilèges de caste. Avec l'assentiment politique et médiatique, bien sur...Et tant pis si cela dégoûtent ceux qui naivement ont cru à l'émergence d'une République "irréprochable" !

  • Bonsoir Mr Tardy

    même si je ne suis pas du même bord politique que le votre, je ne peux que vous remercier de votre travail pour ce compte rendu en temps réel ! Et merci à vous encore une fois de ne pas être juste un député godillot de plus comme nous en avons si souvent vu lors des débats de la loi DADVSI ou encore de la seconde lecture de l'hadopi 1. J'espère qu'un jour une plus grande partie des députés de la majorité (comme de l'opposition) aurons le même courage que le votre.

  • Monsieur le Député Tardy,

    Vous êtes génial !

    Merci pour tout.

  • Merci pour le travail que vous faites. Cela me rassure de savoir qu'il y'a certaines personnes de compétentes au gouvernement concernant Internet et l'informatique en général.

    Bon courage,

  • Bonjour,

    Encore merci a vous de nous tenir informé, et surtout pour ce que vous faites depuis le début.
    Merci de ne pas agir comme helas certains de vos confrères, qui ont oublie semble t'il que leur role est de représenter les interets du peuple Francais.
    Certains preferant voter une loi anti-constitutionnelle parce que le grand chef l'exige, plutôt que de voter reellement en leur ame et conscience. Le pire pour moi étant votre collègue, celui qui demande a nos députes de voter pour la forme et non sur le fond (c'est assez inimaginable d'entendre cela, surtout pour des lois qui touchent a la liberte des individus, dans une démocratie).

    Je me demande par contre si c'est une bonne idée de déposer des amendements. En l'état, Hadopi2 ne franchissait pas le Conseil Constitutionnel (certains ne retirent rien de leurs erreurs. Je doute que le CC ait valide le fait de condamner une personne sans preuve même a une amende, encore une fois juste sur une adresse IP prelevee par des groupes prives. Surtout que la condition qui veut qu'on ait le moyen de prouver son innocence n'est pas encore respectée)
    De même que je doute qu"'il valide la possibilité de lire les mails prives.

    Donc plus le projet restera dans l'état ou il est, plus il se fera casse par la suite.

    C'est quand même incroyable qu'un gouvernement s'entête a ce point. Qu'il faille lutter contre le piratage n'est pas un problème.
    Mais rendre par défaut coupable tous les internautes, se faire condamner parce qu'on a ete piraté (ce qui est quand même en terme de justice une 1ere, on devrait condamner M. SARKOZY a 1 an de privation de compte bancaire pour non sécurisation de numéro de carte dans le même esprit).
    Et que des Députes puissent voter une telle loi qui rend tout le monde coupable par défaut, juste pour servir des interets prives, qui sont responsables de leur propre problème devant l'inadequation entre leurs offres et les demandes actuelles a ete je pense un revelateur pour beaucoup de l'inquiétude que nous pouvons avoir pour notre démocratie

    Merci encore a vous pour votre combat.

  • merci d'oser défendre ce que vous jugez juste contre la pression des lobbies et de votre propre hiérarchie. ça fait plaisir de voir un député au service de ses concitoyens et pas de son seul clocher :)

    Je rejoins achab : les commissions devraient être publiques

  • Autre probleme de HADOPI2 :

    Le probleme de Hadopi2 est qu'il ouvre la boite de Pandore par le simple fait de condamner quelqu'un parce qu'il a pu etre pirate.

    Je m'explique.

    Soit un individu qui se fait pirater et se fait condamner pour ne pas avoir su securiser sa connexion (au passage je suis ingenieur reseau et aucun de mes confreres ne saurait le garantir a 100% du simple fait de l'evolution des protocoles et des failles de securite).

    Donc cet individu se fait condamner. Or, supposons que celui-ci se soit fait pirater dans le meme temps son numero de carte bleue (il existe des vers qui font ca tres bien).

    Qu'est ce qui empechera a terme la banque de se defausser en usant du fait que la personne ayant ete condamne deja pour negligence de securisation, elle est responsable totalement des depenses faites avec sa carte.

    Pour l'instant ce n'est pas d'actualite, mais qui peut le garantir pour l'avenir ??

    Le probleme de ce texte est egalement toutes les suites qui pourrait decouler de cette solutuon consistant a rendre la victime responsable.

    Si ce texte passe, je pense que ca sonnera la fin des connexions wifi, personne ne voulant prendre le risque.

    De meme pour les developpements de nouveaux reseaux , car ceux-ci ont toujours des failles en debut d'exploitation.

    Si on veut prendre 10 ans de retard en terme technique, on ne ferait pas mieux.

    Il est vrai que les producteurs ont dans l'idee de nous ramener au moyen age, ce qui leur permet de mieux controler ce que font les gens, et de ne surtout pas faire confiance en ces heretiques qui croient au numerique plutot qu'au dieu CD.

    Il faut voir si on veut rester dans le passe ou regarder l'avenir et s'adapter a lui ....

  • Bonjour,

    Le point que vous soulevé ne m'etais pas venu à l'esprit, mais a partir du moment ou l'on créer un "delit " de defaut de securisation...... effectivement les banques pourraient vite demander que cela leur soit applicable...

    Or actuellement elle font preuve d'un iresponsabilité totale en disant aux papys et mamys .... vous ne craigné rien ...... notre site est totalement securisé ... Et Papys/mamys gerent leurs compte sans antivirus ni parefeu

  • Félicitations pour le sérieux du travail effectué!

    vous faites passer compétence et vérité avant idéologie et copinage, vous faites honneur à la démocratie et à la France!

    j'ai pris un abonnement 3G pour pouvoir suivre les débats depuis mon lieu de vacance !

    Courage on est avec vous pour la défense de la neutralité du net et le respect de la liberté d'expression.

  • Je veux juste encore une fois vous remercier pour ces prises de position.

    Nous sommes nombreux à vous soutenir.

    C'est une erreur de la part du gouvernement de se mettre tous les internautes à dos, à mon humble avis.

  • Merçi monsieur le député de votre "bataille internet", Cette loi est non seulement inepte mais terriblement injuste.

    Le prétexte du droit d'auteur n'est absolument pas défendu par tous les artistes, Je vous invite a voir le site des artistes associés: 54 000 signatures: C. deneuve: paolo Branco, SVMLEMAG.FR/HADOPI_RIPOSTE _GRADUÉE

    Il me semble que ce sont là des artistes concernés qui ont plutot bien étudié le sujet.

  • "Intervention de Frédéric Mitterrand qui indique qu'il a pris ce poste pour faire bouger les choses : tâche énorme et cruciale."

    Tellement cruciale que le bon Ministre n'a rien trouvé de mieux que de filer à l'anglaise pendant les débats en commission ?

    Réponse : il allait sur le plateau du JT de France 2, où il n'a pipé mot de Hadopi ("secret des débats" ou "secret défense d'hadopi" obligent) !!!

  • Merci beaucoup.

  • Bonjour Mr le Député,

    Je suis agréablement étonné de voir un député réagir réellement sur cette problématique.

    Je comprends qu'il y est une envie de régir un peu plus ce vaste espace de liberté qu'est la toile, où les lois concernant la propriété intellectuelle ne sont pas tellement respectées. Toutefois, nous sommes aujourd'hui dans une aire numérique, où l'accès à l'information est facile, rapide.

    Ce qui nous fait défaut, c'est qu'il n'y a pas de réel modèle web-economic qui soit intéressant.

    Pourquoi sanctionner sans avoir de proposition satisfaisante pour combler un manque évident.

    Aujourd'hui la web-communauté visionne essentiellement les séries américaines, pourquoi ne pas avoir un abonnement à tarif raisonnable laissant le choix à l'internaute de télécharger ce qui l'intéresse vraiment, sans compter, en laissant l'illusion de la liberté tant appréciée (pas une liberté à tarif explosif comme on peut le voir en téléphonie mobile...mais ça c'est un autre sujet...)

    On peut prendre, par exemple, le modèle du partage par torrent, mais en mettant un tarif mensuel de 15 €, vu le nombre de personne qui utilise ce système, ça générera un revenu intéressant, permettant à la fois de couvrir les droits d'auteur (je suppose...) et pourquoi pas de développer plus amplement ce secteur.... Une loi ne changera pas les habitudes, même avec sanction, il y aura toujours un moyen de contourner, par contre une solution légale qui satisfait tout le monde, sera forcément bien accueilli par la communauté.

    Imaginons simplement un modèle qui ne met pas en avant le seul choix de la sanction, mais qui propose une réel réponse, dans ce cas la sanction sera justifiée plus qu'elle ne l'est aujourd'hui.

    Il est difficile d'accepter que les droits individuels soient bafoués (réel risque avec Hadopi) aujourd'hui alors que le gouvernement a laissé cette dérive exister, sans jamais proposer de solution légale intéressante, tout n'a pas été tenté.
    Les internautes sont attachés à leur cyber-habitudes, un peu comme le café le matin en lisant le journal pour certain, il s'agit pour l'internaute de boire son café en lisant ces mails tout en vérifiant les dernières news sur ses forums favoris, sans parler de son compte facebook, flickfr, twitter.... et bien sûr voir si l'épisode de sa série tant attendu est disponible en streaming ou en direct download....

    La majorité des web user ne regarde plus la télévision, il cherche l'information, qu'il recoupe selon le modèle qu'ils ont choisi et non celui imposé.

    Hadopi ne sera qu'un nouveau moyen de provoquer une communauté, qui mettra en place une nouvelle manière de partager l'information.

    En tout cas merci de ne pas vous soumettre, mais de défendre ce que vous croyez juste, de faire votre travail de manière très exemplaire et participative.

    Cdt,

    Mathieu.

  • Bravo pour ce billet Mr le député, bel effort qui semble cependant bien isolé.

    Etant résolument à droite, je suis cependant de plus en plus frustré par les décisions à contre-courant de notre "roi" (citation). Et, ma foi, Hadopi semble très bien correspondre à ce critère.

    Je passerai sur les camouflets infligés à ce texte par le parlement européen et autres instances constitutionnelles, mais l'opinion publique me semble quant à elle difficile à ignorer. Et pourtant...

    Bon courage donc.

    Par ailleurs, je rejoins le commentaire sur le télé-travail et le risque que représente pour moi cette loi aux mains d'institutions qui ont prouvé (cf. vidéos de certains débats, cf. loppsi) leur ignorance et leur incompétence en la matière.

    Je me permets de rajouter qu'en ce qui me concerne, cela pourrait bien signifier la fin de mes activités dans notre cher pays: un déménagement d'une trentaine de kms m'apparaitrait alors surement comme le moindre mal.

    Fuite de cerveaux dit-on? Quid des fuites de compétences? Au vu de votre parcours, je ne me permettrai pas d'aborder le thème de la complexité francaise en matière de création d'entreprise. Des choses qui s'accumulent.

    Bref, en résumé, las d'entendre les mêmes infos au 20h et de constater l'incompréhension récurrente des politiques. Las de baisser la tête.

  • Merci pour votre action.

    HADOPI est une régression incompréhensible en matière de développement culturel et technologique, nous renvoyant vers des schémas passéistes alors qu'il faut au contraire promouvoir l'essor de models économiques novateurs garantissant l'accès plus large et pour tous à la culture.

    Le téléchargement force nécessairement l'essor de ces models, et il permet aussi une réflexion et un développement plus large de l'Internet pour tous.

    Brider, interdire, contraindre l'évolution logique de l'informatique et de la culture ne peut être que contre-productif.

    Quid aussi des artistes qui se font connaitre grace à Internet ? Quid des oeuvres découvertes sur le Net et pour lesquelles ont a un coup de foudre et que l'on va alors vouloir acheter dans le commerce pour avoir la meilleur qualité, l'original ?

    D'autre part, dans les dispositions HADOPI il est a craindre que ce sont les classes populaires qui seront une nouvelle fois les plus atteintes. C'est de toute évidence une nouvelle attaque contre leur pouvoir d'achat, car si HADOPI est vraiment mis en oeuvre, rien ne garantira plus que des efforts seront faits par les MAJORS pour faire diminuer les prix des DVD, CD, ... . Comment avoir accès à une offre large, découvrir, comparer, lorsqu'un DVD coûte 30 euros ? Nous ferons un bond de 20 ans en arrière.

    Voici quelques une des raisons - parmi tant d'autres - pour lesquelles il faut contrer cette loi HADOPI.

  • Au fait, Monsieur le Député... Le rapport du Conseil d'État, vous avez fini par l'avoir ou bien il a été classé Secret Défense ?

    Bravo en tout cas pour cette initiative. Heureux que le règlement de l'AN ne s'y oppose pas...

  • Bonjour,

    Bravo Monsieur et avec la manière.

    Cordialement.

  • Merci Mr Tardy pour votre courage politique.

    Tous les parlementaires ne peuvent pas s'en vanter: par exemple mon député est Pierre-Christophe Baguet, maire de Boulogne-Billancourt, où se trouve le siège social de TF1 ...

    Comme par hasard, n'écoutant certainement que son courage, ce parlementaire avait voté en faveur de la loi Hadopi 1.

    Je devine d'avance ce que ce bon petit soldat votera pour la version 2 de cette loi aberrante ...

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