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Retour ... à la loi Hadopi 2

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A peine le contre la montre du Tour de France à Annecy terminé ... retour à l'Assemblée.

En effet, les débats s'éternisant et l'article 3 bis (une hérésie) n'ayant pas encore été appelé, j'ai donc pris le premier avion depuis Genève pour être à nouveau présent dans l'hémicycle ce jeudi soir dès 22 heures 15.

L'article 3 bis est l'article le plus atterant de ce texte. Cet article introduit la notion de "négligence caractérisée" pour l'internaute n'ayant pas sécurisé son accès internet, malgré avertissement. Il pose de gros problèmes de constitutionnalité.

Je suis donc intervenu, via mon amendement n° 14, pour demander la suppression de cet article, au nom d'un certain nombre de mes collègues de la majorité, qui avaient cosigné mon amendement.

La séance a été levée à 1 heure 15 ... et reprendra ce vendredi matin à 9 heures 30.

Tout le problème est de savoir combien de députés seront présents demain.

Personnellement, je serai présent toute la journée : les votes vont être serrés, notamment sur cet article 3 bis. Chacun va devoir compter ses troupes ... avec à nouveau un risque d'effet rideau qui pour le coup serait du plus mauvais effet ...

En arrivant au bureau à 1 heure 30 et en surfant un peu, je suis tombé (via le site numerama.com) sur une vidéo qui parodie l'émission Zone Interdite (M6) et montre la brigade d'intervention Hadopi en action ... un bon moment de détente, à vous de juger, il y en a qui ont de l'imagination (comme quoi la culture et la création se portent pas si mal !!!).

Commentaires

  • Bonjour,

    Il aurait intéressant d'introduire dans ce débat sur HADOPI2 le fait que le pouvoir d'achat des français en en défaut et que la qualité artistique n'est peut-être plus là. Jamais n'a été abordé ce sujet comme si c'était tabou. ce que l'on fait pour l'automobile n'a pas pas lieu d'être pour les artistes, tous les artistes et n'ont pas seulement dix milles qui sont sans nul doute dans les catalogues des majors et les autres oubliés ...
    Je me répète encore, mais la culture ne peut être imposé aux consommateurs, si le produit ne plait pas on achètera pas. Jamais les artistes ne se remettent en cause ? LE groupe Cold Play vend ses titres légalement sur la toile avec succès car ils ont du talent et le talent n'est pas la propriété des majors, cela reste éphémère un succès. Vouloir toujours tenir des chiffres de vente avec de la culture reste pour moi une inéptie.
    Même si l'offre légale s'impose avec l'HADOPI, il n'en ressortira ce que les majors qui sont derrière ont bien voulu mettrent, filtrer ainsi internet tuera l'accès à la culture dans notre pays.

  • bonjour
    Je viens juste d'entendre la réponse de MAM qui à dit textuellement , des logiciel de sécurisation proposé par leur FAI ...... Je suis en plein cauchemar là ?

    merci encore

  • Comment prouver son innocence si l'adresse IP est utilisée par des tiers au bout du monde ?

  • C'est justement tout le problème, Citoyen, vous ne pouvez pas.

  • Une question....

    J'ai sur ma connection internet domicile:
    - Deux PC fixes professionnels ( Vista 64 Pro et XP 32 Pro )
    - Un PC portable Perso Vista 32
    - un PC portable pro XP Pro avec une installation imposé par un client, non modifiable
    - une imprimante reseau
    - un routeur Wi Fi
    - Un portable Mac G3 donc MACOS 10.2 max
    - un vieux portable pour les enfants sous windows 98
    - un iPhone sous MacOS
    - un decodeur Canal Cube sous OS inconnu, fermé, via CPL
    - j'ai des machines virtuelles qui tournent, en virtualisation hard, avec différents
    Mon modem enfin n'est aos un modele FAI, mais un model ADSL2+ tiers.

    Que dois je sécuriser et comment ?

    est-ce que faire signer une décharge comem cela est pratiquer en entreprise par tous les membre de la famille me protègera ?

    Le fait que chaque machine que je controle possède un firewall, un anti virus/anti spyware actif me protège t il ?

    Les ministres et le rapporteur savent ils qu'une telle configuration est possible et existe, et qu'elle peut etre plus compliquée encore, avec les NAS client bittorrent, des media centers... etc ? et je ne parle pas des connections VPN qui peuvent aussi s'ajouter...

    Je sais la question est vaines et les supporters de ce texte n'ont jamais répondu les rares fois où ils ont ete interpelles sur la question...

  • Je ne comprends toujours pas comment nous la France pays de la "liberté" nous en somme venu a ce point.

    Ne sommes nous pas à 21ème siècle, l'ère de la technologie et du progrès ?

    Nous avons a faire a des politiciens qui ne connaissent rien a ce domaine et qui pondent une loi qui n'est plus en phase avec notre développement économique.

    Combien de boite vont fermer a cause de ces verrouillages ! (Je pense a des sociétés comme fon par exemple)

    En résumé : Loi inapplicable, loi contre productive, loi inadéquate : elle ne servira a rien .

    Encore merci a Mr Tardy pour votre courage et votre présence a l'assemblée !!

  • Merci de vous êtes battu .... jusqu'au bout.

    Vous sauvez l'honneur des députés ...contrairement à bien d'autres !!

    Donc merci bonne vacances en attendant le vote de septembre !!! et la future saisie du CC ...

  • "Un abonné pourra être condamné pour défaut de sécurisation, si un téléchargement illégal a transité depuis sa ligne".

    Bon...Et bien je sens que l'on va s'amuser !!! Si le site du Gouvernement, de l'Elysée, de l'A.N, et du Sénat...Ou bien les blogs de tout ce beau monde...Sert de plate forme au téléchargement illégal, il y aura des condamnations...Ou bien les "artistes" devront attendre la fin de l'immunité parlementaire, ministérielle, présidentielle ?

    Je pose la question, car on peut lire, sur le site de l'A.N pour commencer, que "la réforme du 4 août 1995 a restreint la portée de l'inviolabilité puisque désormais le régime de l'inviolabilité ne protège plus le député contre l'engagement de poursuites (mise en examen). Par contre, en application du deuxième alinéa de l'article 26 de la Constitution, le député ne peut faire l'objet d'une arrestation (y compris détention provisoire et garde à vue) ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté (contrôle judiciaire) sans l'autorisation du Bureau, sauf les cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive".

    Est ce qu'en cas de violation de la loi HADOPI II les parlementaires pourront être poursuivis ? Parce que là, si c'est le cas, je sens que la loi va être beaucoup moins soutenu.

    Je sens aussi qu'on va s'amuser quand les "pirates" les vrais, viendront pirater le "bras armé de l'HADOPI" une certaine société appelé Extelia.

    Extelia est condamnée à payer aux ayants droits x et y, pour défaut de sécurisation ! Vous croyez qu'elle s'enverra un mail et une lettre recommandée ?

    Comme l’a démontré Korben sur Twitter, la société Extelia qui doit administrer les sanctions de ceux qui ne sécurisent pas suffisamment leur accès à Internet a elle-même quelques difficultés à sécuriser son propre site Internet. Il est en effet possible d’injecter du code dans son moteur de recherche, pour modifier ses pages et exécuter des scripts. Voilà qui promet…

    Si le bras armé de l'HADOPI est dans l'incapacité de sécuriser son site...On voit mal comment le citoyen lambda pourrait le faire ! On se souviendra pareillement du site "j'aime les artistes" qui a buggé en dépit de l'impossibilité (nous disait on) de le pirater...

  • Le pire dans tout ça, c'est que la grande majorité des citoyens français ne sont pas au courant de ça !

    Si on leur en parle, ils nous prennent pour des fous, genre : "Quand même on est France, pays des droits de l'homme, pas en Chine" avec un sourire de complaisance...

    Bon sang les pauvres ils ne savent pas et pensent qu'ils sont informéss via les grands média comme TF1, France2, M6, Canal+ etc...

    Je n'oublierai que dans notre pays la désinformation chez les médias touchant toute les classes sociales existe aussi !

    Tout cela est d'un triste, même moi là, j'hésite entre le cauchemar ou bien le grand canulars, que tout ceci est une blague ? Qu'on va se reveiller avec un fou rire de circonstance !

  • Merci pour avoir relayer notre vidéo.

    On la fait pour que les gens comprenne le danger de cette loi.

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