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Hadopi 2 ... suite et fin

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Fin des débat ce vendredi à 17 heures du texte Hadopi 2 ... ou pour être plus précis de la loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, en présence d'une vingtaine de députés.

L'examen des articles 3 bis, 3 ter A, 4, 4 bis et 5 a été fastidieux et peu d'amendements ont été acceptés (parmi lesquels un des miens).

La suite des évènements : réunion de la CMP (Commission Mixte Paritaire), chargé de trouver un accord entre la version du texte validée par le Sénat et la version validée par l'Assemblée, puis vote solennel vers la mi-septembre.

FIN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE.

Commentaires

  • 2 ans que cela dure… et ce n’est pas fini.
    Cette loi est l’archétype même de ce qui ne faut pas faire. Elle ne pourra jamais être mise en place et les pirates (les vrais, les durs) continueront leurs récoltes. Seul les pauvres internautes qui une fois de temps en temps téléchargeront un MP3 ou deux avec un logiciel de P2P seront pris.

    Heureusement que certains pensent autrement qu’au tout répressif. Et offre une alternative. Pour cela, je vous laisse visiter le site : http://www.hadopi-free.fr

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