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Les dépenses d'avenir financées par l'emprunt

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LES DATES :

  • 22 juin : c’est la date à laquelle le Président de la République a lancé la réflexion sur nos priorités nationales financées par l’emprunt, devant le Congrès de Versailles.
  • 1er novembre : c’est la date avant laquelle la Commission présidée par MM. JUPPÉ et ROCARD formulera des propositions sur le choix des priorités de l’emprunt.
  • Début 2010 : c’est à ce moment là que l‘emprunt sera lancé.

L’ESSENTIEL :

  • Le Président de la République a installé officiellement, mercredi 26 août, la Commission de réflexion sur les priorités stratégiques d’investissement et l’emprunt national coprésidée par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.
  • A cette occasion, Nicolas SARKOZY a demandé à la Commission de travailler sur 3 défis majeurs :
    • L'économie de la connaissance
    • La compétitivité des entreprises
    • Les équipements industriels innovants
  • L’objectif de cette réflexion est clair : permettre à notre pays de sortir plus fort de la crise actuelle en investissant dans des secteurs d’avenir et en créant plus de richesses et plus d’emplois.
  • Toutefois, parce que notre dette ne peut s’alourdir que pour des projets essentiels qui profiteront aux générations futures, l’emprunt ne financera que les grandes priorités d’avenir, mais en aucun cas les dépenses courantes.
  • Cette commission procédera à de larges consultations et formulera avant le 1er novembre 2009 des propositions sur le choix des priorités qui seront ensuite arrêtées par le Gouvernement.

COMMENT EST COMPOSÉE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR L’EMPRUNT ?

  • Coprésidée par deux anciens Premiers ministres, Alain JUPPÉ et Michel ROCARD, la Commission de réflexion sur l’emprunt national est composée de 20 membres.
  • Sa composition est fondée sur la compétence, l’ouverture et la diversité des talents. Elle réunit des personnalités venues d’horizons très différents : des scientifiques, des industriels, des économistes mais aussi des experts du développement durable et des chefs d’entreprises. On y trouve des personnalités de gauche comme de droite.

QUELS GRANDS AXES DE TRAVAIL POUR CETTE COMMISSION ?

  • Nicolas SARKOZY a demandé à la Commission de travailler sur 3 défis majeurs :
    • Renforcer l'économie de la connaissance. Parce que les emplois non qualifiés sont l’objet d’une très forte concurrence, notre pays ne pourra garder son niveau de vie et sa cohésion sociale qu’en élevant son niveau général de qualification.
    • Améliorer la compétitivité de nos entreprises, en particulier les entreprises innovantes et exportatrices.
    • Parce que la part de la France dans les exportations européennes a baissé d’un quart en quelques années, nous devons impérativement inverser la tendance.
    • Développer les équipements industriels innovants comme l’énergie solaire, les énergies marines, la fibre optique, les nanotechologies, les biotechnologies ou le stockage de l’énergie électrique. Réfléchir aux investissements industriels, stratégiques, scientifiques et technologiques est indispensable pour inventer les filières de demain et de notre future croissance.
  • A cela s’ajoute un objectif ambitieux : lutter pour que la France demeure une puissance industrielle et économique de tout premier plan. Il s’agit de faire en sorte que notre génération fasse à la suivante un sort meilleur que le sien. Nous avons un devoir de réussite vis-à-vis des générations futures.

POURQUOI UN EMPRUNT NATIONAL ?

  • Comme les autres pays, la France traverse la pire crise que le monde ait connue depuis 1929. En dépit de signaux positifs, cette crise n’est pas finie et 2009 reste une année difficile. Nous devons rester mobilisés pour apporter une réponse à ceux qui en souffrent le plus et permettre à notre pays de sortir au plus vite de cette crise. Pour autant, nous devons également tout faire pour préparer l’ « après », pour que la France ait structurellement une croissance plus élevée sur le long terme.
  • Pour cela, il nous faut continuer à rattraper notre retard en matière d’investissements et prendre de l’avance dans des secteurs porteurs d'avenir en termes de création de richesses et d'emplois. C’est maintenant qu’il faut investir dans les sciences, la recherche, l'innovation, la croissance verte, l'université ou la formation pour construire la croissance de demain.
  • Pour nous donner les moyens de ces changements, le Président de la République a lancé devant le Congrès, le 22 juin dernier, une réflexion sur nos priorités nationales et la mise en place d’un emprunt pour les financer.
  • Cet emprunt sera exclusivement dédié à des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d’emplois. Grâce à lui, nous financerons des projets ciblés qui devront autant que possible associer d’autres financeurs pour démultiplier les efforts de l’Etat.
  • En aucun cas cet emprunt ne financera des dépenses de fonctionnement, des dépenses classiques ou récurrentes d’investissement ou encore un second plan de relance.

CET EMPRUNT NE VA-T-IL PAS AUGMENTER LE DÉFICIT ET ACCROÎTRE LA DETTE ?

  • Nous le savons bien, notre dette ne peut s'alourdir qu'au profit de ce qui est vraiment essentiel pour l'avenir de notre pays. Il n’est donc pas question de remettre en cause notre objectif de réduction des dépenses courantes. C’est pourquoi la réforme de l’Etat va se poursuivre :
    • Dans le cadre de la RGPP avec une 2ème vague qui a été lancée cet été
    • Avec le maintien du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux
    • Avec la poursuite de la progression limitée de l’ensemble des dépenses publiques à 1% par an en volume
    • Avec la poursuite des réformes pour assurer la maîtrise des dépenses sociales ;
    • Avec la réforme des collectivités locales.
  • Pour autant, pour rétablir nos finances publiques tout en préparant l’avenir, nous devons investir pour aller chercher la croissance. Cet emprunt ne sera pas un emprunt comme les autres. Son objectif est précis : il devra constituer un socle stratégique pour permettre une croissance durable et enrichir notre pays.

CET EMPRUNT SERA-T-IL OBLIGATOIRE ?

  • La réponse est claire : l'emprunt national voulu par Nicolas SARKOZY ne sera en aucun cas obligatoire car cela reviendrait à créer un nouvel impôt.
  • Le Président de la République a pris un engagement fort devant les Français : quoi qu’il arrive, nous n’augmenterons pas les impôts pour réduire le déficit.
    • Ce serait ajouter de la crise à la crise et cela retarderait la reprise.
    • La France a déjà l'un des niveaux de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde (43% contre 37% en Allemagne et au Royaume-Uni, et moins de 30% aux Etats-Unis). Tout relèvement aurait des effets néfastes pour la compétitivité et la croissance de notre pays.

Commentaires

  • Une commission composée de personnalités très "parisiennes" et je crains que la Province soit oubliée dans les recommandations qui seront formulées...j'espère avoir tord.

    Voici donc la liste :
    Édouard Bard, Professeur au Collège de France
    Christian de Boissieu, Président du Conseil d'analyse économique
    Monique Canto-Sperber, Directrice de l'École Normale Supérieure
    Catherine Cesarsky, Haut Commissaire du Commissariat à l'Energie Atomique
    Elie Cohen, Membre du Conseil d'analyse économique, Directeur de recherche au CNRS
    Jacques Delpla, Membre du Conseil d'analyse économique
    Philippe Dessertine, Professeur de finances à l'université Paris-Ouest Nanterre
    Jean de Kervasdoue, Professeur au CNAM
    Marion Guillou, Présidente du C.A. de l'École Polytechnique
    Alain Grandjean, Fondation Hulot
    Bettina Laville, Associée du cabinet d'avocats Landwell et associés
    Fatine Layt, Présidente de Oddo Corporate Finance
    Elisabeth Lulin, Directeur Général de Paradigmes et caetera
    Claude Mandil, Ancien Président de l'AIE
    Véronique Morali, Président de FIMALAC DEVELOPPEMENT et de TERRA FEMINA
    Nicole Notat, Présidente de VIGEO
    Erik Orsenna, Membre de l'Académie française
    Édouard Philippe, Directeur des affaires publiques d'AREVA
    Denis Ranque, Président du Cercle de l'Industrie
    Laurence Tubiana, Directrice de la Chaire de développement durable

    Ma source : http://www.artesi.artesi-idf.com/public/article.tpl?id=19493

  • Personnalités non seulement parisiennes, comme le souligne Jean-Claude, mais pratiquement toutes issues de l'économie protégée!!

    Une fois de plus, l'économie "exposée", que sont les pme, les tpe, les commerces et l'artisanat, est complètement ignorée.

    Pourtant je pense que les acteurs de cette économie non protégée aurait beaucoup à dire pour une utilisation efficiente de l'argent de cet emprunt.

  • Bon, première chose : pourquoi ne pas penser à d'autres solutions que "l'emprunt" pour financer nos "investissements" pour l'avenir ?

    Il n'y a pas que deux solutions :
    --augmenter les impôts maintenant
    --augmenter le déficit et donc la dette...In fine augmenter les impôts

    Pourquoi ne pas chercher ailleurs les financements ?

    1) article 123 du traité de Lisbonne (qui amende l'article 104 du traité de Maastricht)

    A cause de cet article idiot (personne en dehors de nous n'a eu une idée aussi bête) la France est obligée soit de plomber sa dette (et donc in fine sa croissance : tout ce qui part en impôt ne "nourrit" pas la croissance) en empruntant, avec intérêt, auprès des banques PRIVEES, soit d'emprunter auprès des Français, opération coûteuse in fine.

    Pourquoi ne pas proposer - un excellent moyen de faire contribuer lesdites banques délinquantes, créatrices de la crise, au "sursaut" de notre pays, et de l'UE en général - que les Etats membres empruntent où bon leur semble ? Notamment auprès de la BCE ou auprès de leur banque nationale ?

    L'intérêt c'est justement qu'on aura pas à financer des intérêts puisque la BCE c'est l'UE, et la B de F c'est l'Etat. Donc d'une manière ou d'une autre, c'est tout benef pour l'Etat et l'UE.

    Chacun sait que les intérêts nous plombent depuis des années, et qu'ils sont la part la plus importante à rembourser.

    La Marquise de Bercy ne pourrait pas aller voir ses bons amis de l'eurogroupe pour "libérer" la "concurrence libre et non faussée" en matière d'emprunt d'Etat ? Il n"est pas bien normal que les banques privées soient à la fois les "pourvoyeuses" (l'Etat emprunte auprès d'elle), les "bénéficaires" (l'emprunt est pour elle), et les gagnantes in fine (les intérêts de l'emprunt fait pour elles tombent dans l'escarcelle de celles ci)

    Pour "amadouer" l'UE, et notamment la Commission, pourquoi ne pas faire une sorte de "deal" ?

    Augmentation du "budget européen" contre fin de ce stupide article ? (Présenté comme "punition" envers les banques délinquantes : lesquelles mènent, pour l'heure, la belle vie)

    2) C'est formidable de vouloir faire un "emprunt" mais pourquoi ne pas utiliser le "fonds européen d'investissement" qui a justement la fonction d'aider les Etats à investir ?

    A quoi bon faire des "fonds" si on ne les utilise pas ?

    Je suis par ailleurs surpris de ne pas trouver un seul membre de la commission européenne dans ces fameux "éclaireurs" ! Depuis huit/neuf ans, la France met en place ce qu'il est convenu d'appeler dans les milieux autorisés (parce que bien sur personne n'a expliqué aux citoyens le plan) la "stratégie de Lisbonne".

    Or, très récemment, un certain Barroso, que la France soutient, a expliqué que cette "stratégie" devait être revue en 2010. A cette fin, la France a envoyé quelques idées qui sont, actuellement, débattues à "Bruxelles".

    Alors je me pose deux questions : d'une part pourquoi n'attend on pas de savoir l'a priori dudit Barroso, et de son équipe, sur le sujet ? Je rappelle, les parlementaires semblent l'oublier, que la France a ratifié un certain traité de Maastricht, qui l'oblige à avoir un taux d'endettement fixé. Et pour M. Barroso, "dépenses d'avenir" et "dépenses de fonctionnement" vont dans la même catégorie. Il n'y a pas "d'endettement autorisé" pour "investissement" !

    Deuxième interrogation : cette fameuse "commission" n'aurait elle, au final, qu'à faire croire aux Français que la politique économique du pays est décidé en France, et non "à Bruxelles" ? Par les 27 ? Via ladite "stratégie de Lisbonne"? Est ce que je vais encore financer deux anciens Premiers Ministres, qui au passage ont été incapables l'un et l'autre de remettre la France sur pieds (au moins Louis XVI, lui, prenait il des personnes, à son service, qui avaient fait leur preuve ailleurs...Ce n'est pas le cas desdits ex Premiers Ministres) pour simplement bercer les Français d'illusion ?

    Après il faudrait aussi définir ce qu'on appelle une "dépense d'avenir". Pourquoi ai je la sinistre impression que tout ce qui pourra être "bon pour le MEDEF" sera une "dépense d'avenir"...Et tout ce qui sera jugé "étatique" rejeté ?

    Reste encore un moyen de financer les éventuelles dépenses à prévoir : DES ECONOMIES !!!!

    Bon, alors pour faire simple : les doublons pour commencer.

    Un ex ? La halde. A quoi sert ce truc ? A rien. Les citoyens vont pouvoir, bientôt j'espère, faire usage de la Déclaration de 1789. C'est dix fois mieux que la Halde. Donc exit la Halde. Si l'on ajoute les traités européens et le droit international...On ne peut que voir dans la Halde un doublon qui ne sert qu'à donner des postes à vous savez qui.

    Pour faire des économies, il suffit d'aller sur ce site
    (http://admi.net/obs/) ou celui de l'IFRAP pour faire un "ménage de printemps".

    Après les doublons...Les Ministres. Alors là, c'est simple, je vous renvoie au livre "ministère amer" (et non ce n'est pas seulement une chanson) qui fait d'excellentes propositions pour mettre fin aux gaspillages de l'argent public. Voir aussi "le grand gaspillage" de M. Closets. Là encore, les auteurs du livre + M. Closets seraient d'accord, je pense, pour mettre gratuitement leur force en faveur de notre France.

    Après les Ministres...Le Président. Et oui, à tout seigneur, tout honneur. Donc, M. Sarkozy pourrait faire un truc très sympa : rester à l'Elysée. S'il veut un public à sa solde, qu'il achète des poupées gonflables. Est il, franchement, utile d'aller (encore !) faire des dépenses ? Non.

    Après le Président...Le Premier Ministre. Pouvez vous m'expliquer pourquoi le Président et le Premier Ministre ont un conseiller économique différent ? Idem pour toutes les matières ? Serions nous donc en "cohabitation" ? Il va de soi que ledit conseiller devra être payé par Matignon, puisque c'est le Premier Ministre qui est responsable de la politique du pays. Alors, au lieu de verser deux salaires mirobolants...Un seul suffira. Et il conseillera les deux hommes, ensemble, ou séparémment. Je suppose que M. Sarkozy peut faire l'effort de marcher jusqu'à Matignon ? Et s'il faut un endroit "neutre"" et bien pourquoi ne pas faire la réunion avec les "conseillers" à "la Lanterne" ?

    Quant aux députés et sénateurs...Un peu de transparence s'impose. Je ne comprends pas pourquoi il sera possible aux Américains, Suisses, Irlandais, Allemands, Anglais, etc. De savoir combien les élus gagnent, et surtout comment ils dépensent l'argent du contribuable, et pas en France !

    Alors, c'est simple : instauration du système "commercial". Un élu doit être capable de prouver l'usage de ses dépenses à tout moment.

    Précision : le "salaire" en tant que tel, le député ou le sénateur le dépense comme il veut. Le citoyen n'a pas à savoir comment ce dernier est utilisé.

    En revanche...Le député ou le sénateur parte en villégiature dans un bel hotel, disons en République dominicaine. Et bien l'élu doit être suspectible d'expliquer :
    --pourquoi il a choisi la pleine saison pour se rendre là bas, alors que le motif officiel de son voyage est la rencontre avec les principaux chefs de parti du pays...Lesquels sont alors en vacances.
    --pourquoi il a pris un jet privé, quand la France lui offre, pour rien, un avion en première classe, avec la compagnie Air France
    --pourquoi alors que le voyage a coûté 2000 euros (voyage très luxueux) le député a dépensé 3500 euros.

    En revanche, le député ou le sénateur, doit pouvoir s'expliquer quand par ex :
    --il utilise un jet privé pour faire Annecy Paris, alors que le TGV fait le même trajet, et que le transport ne coûte rien.
    --le député a fait rentrer à l'Assemblée, vers les minuits, un groupe de jeunes demoiselles, qui sont restés fort tard...
    --le député ou le sénateur a "emprunté" de l'argent à l'Assemblée, et a "oublié" de le rendre après coup...

    Idem pour les Ministres, surtout en matière immobilière. Quand va t on, enfin, cesser de fermer les yeux sur les vols en série du mobilier de France ?

    Avouez que c'est étrange non ? Un Ministre passe...Et part avec "son" bureau. Pas de problème ! Le meuble appartient à la France ? Mais non, mais non. Pourtant c'est bien elle qui a payé...

    A quand une "responsablilité" du Ministre en la matière ? Est ce normal que le patrimoine de la France soit ainsi dilapidé ?

  • "La halde. A quoi sert ce truc ? " demande seb.

    Cà sert à caser SCHWEITZER, un enarque haut fonctionnaire. Pourtant il approche les 70 ans!

    Accessoirement PDG de Renault pendant plus de 10 ans, il n'a eu aucune vision stratégique.
    Mais est-ce qu'on peut demander ce genre de chose à un fonctionnaire?
    Patron d'entreprise cela ne s'apprend pas à l'ENA et dans les cabinets minestériels.

    GHOSN, lui, à peine arrivé, lance Renault dans l'électrique avec l'ambition de devenir le leader du marché.

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