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Journées des parlementaires UMP au TOUQUET

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L'ensemble des parlemenaires UMP sont réunis au Touquet pour deux jours.

C'est la 1ère fois que ces journées parlementaires se tiennent dans le Nord pas de Calais, région socialiste par excellence puisque sur 14 députés, 2 sont de l'UMP ... et sur 7 sénateurs, 2 sont de l'UMP.

C'est également la 1ère fois que nos députés européens sont associés à ces journées parlementaires : ce sera désormais toujours le cas. Michel Barnier a rappellé que malgré une perte de 6 sièges pour la France lors des élections européennes, la majorité présidentielle a conquis 12 sièges de plus (soit 29 députés européens) : 13 femmes et 16 hommes. 21 sont présents ce matin. Cette présence des députés européens est nécessaire car nous souhaitons créer des groupes de travail Assemblée + Sénat + députés européens afin d'intervenir en amont sur la discussion des directives européennes.

1er atelier de travail : le nouveau parlement :

Les présidents des commissions des lois et les présidents de groupe ont fait le point sur l'état d'avancement de la réforme constitutionnelle votée en juillet 2008.

Cette réforme réequilibre les rapports entre l'exécutif et le législatif: le rôle du député change donc profondément.

Le débat a porté sur les questions suivantes :

  • comment apporter notre valeur ajoutée ?
  • quelle implication des députés ?
  • comment mieux utiliser notre semaine d'initiative parlementaire ?
  • comment mieux utiliser notre semaine de controle et d'évaluation ?

D'ors et déjà, la mise en place du temps global a permis de fluidifier notre travail : plus d'examen de textes et de défenses d'amendements interminables.

Le fait que dorénavant le texte examiné en hémicycle soit celui de la commission diminue la problématique  des amendements gouvernementaux déposés une heure avant la séance.

Appliquée à la loi Hadopi (avant la mise en place de la réforme et après) celà donne les chiffres suivants : 4 heures en commission et 74 heures dans l'hémicycle pour la loi Hadopi 1 (avant la réforme) et 8 heures en commission et 36 heures dans l'hémicycle pour la loi Hadopi 2 (après la réforme et sans application du temps global).

Avant, quand un texte arrivait dans l'hémicycle, l'enjeu était le temps d'examen ... maintenant l'enjeu c'est le fond.

Ensuite, grosse discussion sur l'aspect controle et évaluation : pour beaucoup de textes, les études d'impact désormais obligatoires avec la réforme, sont baclées.

Notre président de groupe a conclu l'atelier en nous donnant 2 mois pour déterminer les sujets sur lesquels nous souhaitons intervenir lors de nos semaines d'initiative parlementaire, pour le 1er semestre 2010.

2ème atelier : la réforme des collectivités territoriales :

Rien de nouveau.

En présence du ministre de l'Intérieur, les parlementaires ont rappellé qu'ils travaillent depuis un an sur ce sujet et qu'ils souhaitent être entendus.

Le but de cette réforme est d'alléger, de simplifier et de clarifier les choses dans le couple commune/intercommunalité et dans le couple département/région.

Le débat a porté sur la taille des fameuses métropoles qui seraient une troisième voie possible, en dehors des deux couples déjà actés.

Le ministre a confirmé que les français veulent que celà bouge et que rien n'est encore figé : il souhaite favoriser le volontariat. La réforme devrait diviser par 2 le nombre d'élus.

3ème atelier : inventer la croissance de demain :

Cet atelier a abordé la mise en place du grand emprunt ... dont nous parlerons le 2 octobre lors de ma réunion publique à Thônes.

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