Retour sur l'audition à huis clos (très attendue) de Michel Boyon, président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), hier matin, par la commission des affaires écononomiques et la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Cette audition fait suite (fait exceptionnel) à la suspension des travaux de la commission des affaires économiques, en ce qui concerne l'examen du projet de loi sur la fracture numérque (données chiffrées sur la couverture en TNT du territoire divergentes).

Laure de la Raudière, rapporteur du texte, a exposé les principaux sujets qui "fâchent" concernant la TNT :

• comment le CSA a selectionnées les 1626 sites retenus ?
• quelle sera l'ampleur de la baisse de la couverture de la TNT par rapport à l'analogique ?
• quels gains de couverture peut-on attendre si la puissance des émetteurs est plus forte ?
• quel diffrence de coût entre la diffusion en analogique et en numérique ?
• quid du calendrier si on ajoute des émetteurs supplémentaires ?
• quelle est la vérité des chiffres entre le taux de couverture de TDF (diffusé) et le taux de couverture version CSA (non diffusé) ?

Réponses de Michel Boyon : 

Le CSA est là pour faire a mieux et beaucoup de chiffres qui circulent sont biaisés.

Le CSA est là pour appliquer la loi du 5 mars 2007 (relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur), mais pas au-delà.

43% des foyers ont déjà tout l'équipement nécessaire poir passer à la TNT (téléviseur récent ou adaptateur).

La TNT (18 chaines gratuites), lancée le 31 mars 2005 représente déjà 15 % d'audience.

L'égalité départementale en ce qui concerne la diffusion en analogique n'existe pas et un correctif départemental n'a pas été retenu par la loi.

Dans cette affaire, les émetteurs ne feront pas tout. Il faudra s'orienter, dans certains cas, vers des solutions alternatives comme le stellite (TNT Sat ou France Sat qui regroupent déjà 700 000 gfoyers utilisateurs). Pour d'autres, l soultion passera par le câble, l'ADSL ... ou des émetteurs complémentaires (financés par les collectivités).

La hantise c'est l'écran noir, car la coyverture définitive est souvent connue au dernier moment. Il faut donc que nous imposions aux chaînes de télévision, dans ce texte, quelles apportent en amont les informations précises sur leur couverture.

Dans tous les cas, même si on rallumait touts les émetteurs hertziens actuels, on n'arriverait pas au taux de couverture actuel de la télévision analogique. Pourquoi ? Parce que la télévision numérique ne peut pas fonctionner en mode dégradé (c'est bon ou c'est l'écran noir), contrairement à la télévision analogique qui elle peut fonctionner en mode dégradé (effet neigeux, barres de bruit ... dont beucoupde foyers doivent se contenter).

Cocernat le débat autour des petits sites qui ne seront pas couverts par des émetteurs, il s'agit à la fois d'une problématique de coût et de délai (pas la capacité humaine de tout faire avant novembre 2011).

Une des solutions pour obtenir une meilleure couverture serait d'augmenter la puissance des émetteurs numériques, qui a couverture égale, nécessitent moins de puissnace qu'un émetteur analogique.

Conclusion du président du CSA :

• le CSA tient les délais
• il a respecté la loi (il n'a pas le pouvoir d'imposer aux chaînes de télévision une couverture supérieure à la loi)
• il faut donc jouer sur la puissance des émetteurs numériques
• il faut imposer auc chaînes de télévision des délais impératifs pour fournir les informations de couverture
• il faudra une aide de l'Etat pour financer les paraboles des particuliers et les émetteurs secondaires à la charge des collectivités

Bref, on n sait pas plus qu'en arrivant ...

Questions des députés :

• le CSA a été créée par le Parlement, il se doit donc de rendre des comptes au Parlement
• Qu'est-ce que les chaînes sont prêtes à payer en plus ? Quelles contraintes leur imposer ?
• La couverture en TNT doit être identique à la couverture actuelle en analogique (on se fait déjà secouer pour l'ADSL, qu'est-ce que ces sera en cas d'écran noir) ?
• Qui va payer le coût des paraboles indispensables dans certains cas ?
• Va t'on vraiment avoir une olution pour les 1,3 millions de foyers qui ne seront pas couverts en l'état par la TNT et qui se retrouveront donc sans télévision
• Votre taux de couverture est faux car il ne tient pas compte des émetteurs fantômes . Comment allez-vous régler le problème des émetteurs fantômes, installées notamment par les collectivités, et non répertoriés par le CSA ?
• Comment va-t'on faire sur les ites protégés ?
• A-t'on le chiffre exact des foyers où il y aura un problème ?
• quel moyen de réaction aura-t'on en cas de problème lors de la bascule de l'analogique vers le numérique ?