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13 novembre 2009

Soutien scolaire à domicile

L'Assemblée nationale vient d'adopter mon amendement visant à exclure les entreprises du bénéfice du crédit d'impôt pour l'aide scolaire à domicile. Cette aide fiscale sera désormais réservée à l'aide scolaire à domicile fournie par des particuliers (des étudiants par exemple) ou par des associations à but non lucratif.

Je ne vais pas me faire que des amis, mais j'estime qu'à un moment donné, il faut faire le bilan de l'efficacité d'une aide publique, donc octroyée sur fonds publiques, et en tirer les conséquences.

Un reportage diffusé lors de l'émission "envoyé spécial" a montré l'absence de sérieux de beaucoup d'entreprises présentes sur ce marché. Rien ne prouve qu'elles soient plus efficaces que d'autres formes de soutien scolaire. Par contre, elles sont très bien organisées pour capter l'avantage fiscal à leur profit, en pratiquant des prix élevés et en le justifiant par l'avantage fiscal qui permet aux familles de déduire une partie de cette somme de leurs impôts.

Si une aide fiscale est accordée, c'est en vue de réduire le coût pour les particuliers ayant recours à l'aide aux devoirs à domicile, pas pour permettre à des entreprises privées de faire du profit. Un peu comme la baisse de la TVA dans la restauration ...

 

19:59 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (76) | Tags : loi, finances, plf, plf 2010, soutien, scolaire, aide | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

Commentaires

Et quid des gens qui ne sont pas "plein aux As" et qui utilisaient ce type de service ?

Ca me permettait de faire aider ma fille quand je ne suis pas disponible pour la faire travailler, sans me ruiner.

Je comprends mais je suis assez désappointée

Écrit par : Hélène | 14 novembre 2009

@ Hélène

Vous pouvez continuer à bénéficier de la réduction d'impôt si vous utilisez les services d'un "salarié indépendant" en le payant en chèque emploi service - c'est très simple.

Écrit par : Didier Kropp | 15 novembre 2009

Merci au député et à Didier.

Didier,

Tu écris que les services peuvent être payés au moyen de "chèques CESU".

C'est simplement dit; c'est bon parce que ça facilite la compréhension du vulgus. Mais c'est inexact car, en fait: "LE MOYEN DE PAIEMENT" est libre.
Cash, chèque ordinaire, virement bancaire ordinaire, PayPal... Tous les moyens sont bons.
Le "Chèque CESU" est une complication inutile.

Le seul "geste" nécessaire est la DECLARATION de l'employeur à l'URSSAF (via le CESU), puis encore la déclaration des heures ouvrées.

Écrit par : Rollin | 22 novembre 2009

Hèlène, le crédit d'impôt n'est pas supprimé, il est juste réservé pour les offres de particuliers et d'associations à but non lucratif qui ont pour vrai objectif le soutien scolaire, et qui ont été quasiment exclus de ce marché par ces entreprises, qui faisaient une publicité agressive.

Écrit par : Lionel Tardy | 15 novembre 2009

Eh bien pour le coup, j'applaudis des deux mains !

Et pour répondre au commentaire ci-dessus, je dirais que les enseignants sont là pour ça, pour aider vos enfants.

Il existe également nombre de ressources sur internet, gratuites. A titre d'exemple, mes élèves peuvent me contacter par mail ou utiliser le forum sur mon site. S'ils veulent travailler (au reste, c'est souvent là le problème), les parents n'ont pas besoin d'enrichir "ces marchands du temple".

Écrit par : Yann | 15 novembre 2009

Voici une bonne chose ! surtout quand on voit combien demandent ces entreprises et combien elles redonnent à ceux qui assurent les cours - d'autant que les "profs" ne sont jamais (ou presque) des professeurs.

pour Hélène : demandez à un étudiant ou à un professeur et payez en chèque emploi-service. En plus l'heure de cours vous sera facturée bien moins chère.

Écrit par : Isabelle | 15 novembre 2009

Bravo pour cette initiative !

Écrit par : delphine | 15 novembre 2009

ohh ca oui, une belle initiative, continuez comme ça

Écrit par : jouer rami | 13 avril 2011

Est-ce uniquement le crédit d'impôt (pour les familles non imposables) qui est supprimé, ou bien aussi la réduction d'impôts ?

C'est sur que vous allez avoir quelques enemis...

Écrit par : Aladom | 15 novembre 2009

Bravo,

Un bel exemple de démagogie gratuite et qui sent bon l'air du temps. Comme quoi le populisme est encore un ressort majeur du travail parlementaire.

Si on fait le tour des 4-5 entreprises privées-méchantes-capitalistes qui trustent le marché loin derrières les 2/3 d'un marché bouffé par les enseignants de l'éducation nationale eux mêmes,... on arrive à un bénéfice de moins de 10 millions d'Euro (Acadomia)

Écrit par : Porphyre | 16 novembre 2009

Merci de toutes réponses…

Il est vrai que je préfèrerais payer un étudiant (ou un prof), mais savez-vous qu'ils refusent souvent les chèques Emplois Service ?

(Les professeurs facturent cher leurs heures de cours à domicile et ne veulent pas être déclarés…)

J'ai aussi remarqué que les profs qui étaient venus chez moi, étaient souvent sans emploi, ou alors avec un planning incroyable, peu d'heures réparties dans plusieurs collèges…

Enfin tout ça ne laisse pas augurer que du bon…

Il est certain que je prendrais du temps pour chercher une personne qui en aura réellement besoin à l'avenir…

Merci encore de vos réponses

Écrit par : Hélène | 16 novembre 2009

Hélène, vous devez les attirer, ce n'est pas possible (étudiants, profs certifiés au noir).

En cherchant un peu sur le net, en délaissant les petites annonces des sites généralistes très souvent en bonne position dans le référencement des moteurs de recherche, et les gros du marché visés par l'amendement, on trouve des entreprises - individuelles, celles-ci.

Mais ne tardez pas dans votre recherche, car grâce à M Tardy, elles n'existeront plus.

Écrit par : azimaths | 16 novembre 2009

Voila une bonne remise en question d'un système qui avantageait énormément des organismes privées de soutien scolaire.

Je pense que l'une des motivations principales de la mise en place du CESU était de faire entrer en ligne de compte une partie du marché noir dans le budget de l'état. Or les organismes du soutien scolaire ne sont pas les cibles de cette incitation.

De plus, les gros du secteur doivent avoir les reins assez solides pour évoluer : que ce soit à cause d'une innovation technologique ou d'un changement d'environnement une boite pérenne doit savoir réagir...

J'espère que cet amendement incitera encore plus les particuliers a déclarer puisqu'ils auront le monopole des réductions désormais.

Une question, quelle était le pourcentage des exonérations dues aux CESU pour les organismes de soutien scolaire ?

Bon courage, serrez les coudes ;)

Yann

Écrit par : Annonces cours particuliers | 17 novembre 2009

L'émission d'envoyé spécial ne peut servir de référence car non objective et uniquement à charge des entreprises de soutien scolaire.

Savez vous que de nombreux enseignants en poste travaillent avec ces entreprises au lieu de travailler "au noir" !

L'application d'un tel amendement va redynamiser "le travail au noir", le plus souvent fait par des enseignants en poste qui incitent leurs élèves à travailler de la sorte en dehors de l'école ! et oui ..... comme cela ils sont payés 2 fois.

Une approche réaliste et intelligente aurait été de diminuer progressivement la réduction d'impôts accordée.

Le terme crédit d'impôt est un cas particulier de la réduction d'impot, il faut donc être précis sur de tels sujets, de quoi parle-t-on ?

Écrit par : Alexandre | 17 novembre 2009

Malheureusement, on confond encore une fois patrons du cac 40 et créateurs de pme qui travaillent avec sérieux et dévouement.

Ces derniers :
- créent de l'emploi déclaré ouvrant droit à protection sociale,
- aident des jeunes en difficultés et des parents manquant de temps,
- luttent contre le travail au noir.

Cet amendement est un retour en arrière. Certains députés cherchent à faire parler d'eux en surfant sur la renommée douteuse et médiatique d'acadomia, côté en bourse, lui !

Encore une fois, les petits chef d'entreprises vont payer, détruire de l'emploi.

Bravo ! Vive la france, vive la création d'entreprise.

Écrit par : Sylvain | 17 novembre 2009

Bonsoir Monsieur TARDY,

quelle incroyable nouvelle, reprise nulle part !
Etonnant quand on sait le nombre d'emplois que vous allez supprimer grâce à votre amendement tout en prouvant que même vous, vous auriez eu besoin de cours particuliers à domicile. En effet, je reprends votre phrase : "donc octroyée sur fonds publiques, et en tirer les conséquences." N'y voyez-vous pas une faute d'orthographe flagrante ??? Alors je vous aide : fonds publics ! Fonds est un nom masculin, et dans ce cas, pluriel.
Peut être qu'avant de confier des élèves en difficultés à des "étudiants" ou des particuliers sans aucune qualification, il serait de bon ton de vous poser les bonnes questions et de ne pas vous faire votre avis sur une émission de télévision qui n'avait pour objectif que de faire du sensationnel. Comment se peut il qu'en 3 mois de tournage ils n'aient trouvé ni enseignants compétents, ni élèves satisfaits, cela me laisse rêveuse.
Enfin et pour finir, sachez que plus de 80 % du marché du soutien scolaire à domicile est encore au noir ! Alors votre amendement est très politiquement correct mais va permettre à des associations à but soit disant non lucratif de gagner de l'argent en rémunérant grâcement leur Président et les autres membres du bureau.
Une obligation de label qualité aurait été bien plus pertinente surtout pour les parents qui ne recherchent que des personnes qualifiées, pédagogues et disponibles pour aider une majorité d'élèves en demande.

Écrit par : Nadine | 17 novembre 2009

Nadine, quand on commence par relever la faute d'orthographe, c'est qu'on a pas grand chose à dire sur le fond.

Et effectivement, vous n'avez pas grand chose à dire !

Quand on est parent, le mieux est encore de vérifier soi-même la qualification des personnes à qui on confie ses enfants. Ceux qui payaient acadomia and co, c'est parce qu'ils avaient confiance. Ce fameux reportage télé a montré ce que ça valait. S'il était si faux que cela, pourquoi les entreprises incriminées n'ont pas attaqué en justice pour diffamation et dénigrement ?

Tout simplement parce que c'était vrai !

Vous semblez accuser les associations de soutien scolaire de rémunérer grassement leurs présidents. Allez y, donnez des noms, des exemples.

Pareil pour vos 80% de travail au black. Prouvez donc ce que vous avancez.

Écrit par : antoine | 17 novembre 2009

Et quid des employés à temps complet de ces structures qui vont devoir affronter la perte de leur emploi à moyen terme ??

M. Tardy s'engage-t-il a leur retrouver du travail ?

Ce qui, comme tout le monde le sait, court les rues actuellement ...

Écrit par : flouret | 17 novembre 2009

La plupart des organismes de soutien scolaire sont "mandataires" et n'emploient pas les intervenants. Ces sociétés ne créent que très peu d'emplois pérennes.

Et en fait, si le service rendu est vraiment bon, vont-elles souffrir ?

Certainement pas. Une famille qui fait appel à du soutien scolaire pour aider son enfant cherche avant tout une personne compétente, elle ne cherche pas en priorité à bénéficier d'une carotte fiscale - cela vient en plus.

Le problème pour la majorité (pas toutes) de ces enseignes, c'est qu'elles rendent un service très peu convaincant, en recrutant à la va-vite des intervenants pas toujours qualifiés, et en les affectant non en fonction des besoins réels des familles, mais en fonction de la demande : si une famille veut un soutien en maths, et que l'organisme ne dispose que d'intervenants à profils littéraires, il les envoie quand même, "ça passe ou ça casse".

Ajoutons qu'elles savent jouer sur les mots, en se présentant comme "agréées par l'État" : il s'agit d'un agrément administratif, et en aucun cas d'un agrément pédagogique.

Quant au travail non déclaré que cette mesure pourrait engendrer, c'est également de la responsabilité des familles de ne pas renter dans ce jeu et d'imposer un travail déclaré.

Le système du chèque emploi service, très simple d'emploi et créé il y a 15 ans, est là pour ça - et il permet à la famille, de plus, de bénéficier de la réduction fiscale (et le permettra encore).

Écrit par : Didier Kropp | 18 novembre 2009

Ce qui est fort quand même c'est que le ministère de l'éducation estimait lui-même en 2006, le marché du soutien scolaire à 2 milliards d'euros dont bien 60% effectués au noir par des enseignants et des étudiants de tous poils.

Le chiffre d'affaire de ce marché a certainement augmenté mais la proportion est toujours dans le sombre, sans TVA ni cotisations sociales versées à la communauté… et cela ne va pas s'arranger maintenant !

Mr le Député croit bien faire en faisant retourner une grosse partie de ce marché dans le noir, dans les poches d'étudiants laissés libres de faire ce qu'ils veulent sans contrôle ni aucun suivi ou à des profs devenus spécialistes pour ses refiler entre eux les élèves de leurs classes réciproques à 30 ou 40 euros de l'heure…

C'est tout simplement fou et "tellement égalitaire sur le plan social" !

Je pense que ce n'est pas une réponse à l'angoisse des familles pour ce qui est du devenir de leurs enfants dans un système scolaire complètement aberrant et hors de prix pour des résultats aussi catastrophiques (voir le classement du système français fait pas l'OCDE !!!).

On marche sur la tête c'est dingue !

Écrit par : Franck | 18 novembre 2009

L'amendement a-t-il choisi comme angle d'attaque l'absence de qualité, ou bien les réductions fiscales injustifiées ?

Dans le premier cas, toute modestie mise de côté, je ne me sens pas concerné - mais l'amendement me fauche au passage, dans le deuxième cas, pourquoi l'agrément disparaîtrait (disparaîtra) quand le cesu survit ?

Écrit par : azimaths | 18 novembre 2009

@ Azimaths

Le législateur, avec la loi Borloo de 2003, a eu pour volonté de professionnaliser les services à la personne et de créer de vrais emplois pérennes dans ce secteur économique.

D'où les avantages fiscaux (TVA réduite, réduction d'impôt pour les familles) et sociaux (statut mandataire).

Les sociétés de soutien scolaire ont-elles créé des emplois stables, à l'exception de ceux de commerciaux ?
Ont-elles réellement professionnalisé le secteur ?
Il semblerait bien que non. Elles n'ont fait, dans leur majorité, qu'industrialiser le "petit boulot" des cours donnés depuis belle lurette par les étudiants, sans apporter de valeur ajoutée.

En fait, c'est le secteur entier des services à la personne, et son coût économique, qu'il conviendrait que le législateur étudie à la loupe...

On peut ajouter, pour ce qui concerne le soutien scolaire, des campagnes de publicité agressives qui ont mis mal à l'aise nombre d'observateurs, la dernière en date "Bachelier ou remboursé" assortie d'un commentaire malheureux d'un des dirigeants "l'Éducation nationale nous fait de la concurrence".
Quand on tire trop sur la corde...

Écrit par : Didier Kropp | 19 novembre 2009

Quand votre excellente idée (excellente parce que la qualité des cours proposés est ds 95% des cas une pure imposture qui s'apparente à du bricolage plutôt qu'un accompagnement scolaire réfléchi et pérenne) sera-t-elle soumise au vote?
Merci de votre réponse.

Écrit par : lexote | 19 novembre 2009

Le soutien scolaire est une activité qui fait débat ! d'un coté les défenseurs du soutien scolaire organisé, professionel et structuré, de l'autre les démagos pur jus !

en quoi une société de droit privé apporterait moins aux familles qu'un prof particulier isolé, qui souvent fait la meme chose et pour plus chère, non déclaré, dans la plus totale hypocrisie !

y aurait il autant de familles stupides pour faire confiance à ces structures? surement pas.

Il faut cesser la démagogie et s'intéresser au vrai problème : le travail au noir non structuré, totalement improvisé, par des étudiants, des enseignants en postes organisés pour capter leur prores élèves. Leur qualité d'enseignant n'est pas à remettre en cause, mais il faut cesser jouer sur les 2 tableaux de la façon la plus hypocrite qui soit en dénonçant une activité qu'ils pratiquent allègrement !

Le vrai fléau est la, pas ailleurs, comment avoir un quelconque contrôle sur une telle opacité?

Aurait on idée de dérembourser les frais de médecins pour laisser opérer des praticiens libres, non déclarés et non formés ? JAMAIS !

Le principe est le même : plus les structures sont organisées, plus le travail est de qualité.

Il faudrait donc s'intéresser au vrai problème de fond qu'est le travail au noir et lutter contre ceux qui touchent des deux cotés, ils se reconnaitrons!

Écrit par : Léonard | 19 novembre 2009

Pour que vivent :
- le travail au noir,
- les associations qui engraissent leur président et les membres de leur bureau, sans aucun contrôle.

Mesure politiquement correcte, destructrice d'emploi, précarisant les familles, attaquable car discriminatoire.

C'est une honte !

Écrit par : Sylvain | 20 novembre 2009

Et bien si c'est comme ça, pour aider ma fille, je prendrai un étudiant au black car à lécole malgré toutes les initiatives les élèves en difficulté sont laissés de côté.

Vive les réformes de la sortes (qui ne nous aide pas nous au revenu moyen).

Écrit par : ARO | 20 novembre 2009

Tout ceci revient quand même à limiter la possibilité de construire des offres d'organisations d'enseignement alternatives qui pourraient menacer le sacro saint et très "républicain" nonopole de l'Education Nationale.

On en revient toujours là avec les tenants de la "Liberté égalité fraternité", il ne se sentent vraiment libres que quand ils ont interdit toute forme de concurrence.

Encore une raison de plus pour ne pas voter pour l'UMP.

Écrit par : Philippe Edmond | 20 novembre 2009

Bravo,

bravo, vous allez peut être réussir à faire parler de vous, petit député inconnu en dehors de sa circonscription.

Vous serez applaudi par tous ceux qui vont retrouver du travail....au noir ?

Je ne sais pas par contre si les petits patrons de PME que vous avez incités à se lancer dans le service à la personne et notamment dans le soutien scolaire, vous remercieront ?

Je parle de ceux qui vont donner les cours eux mêmes, qui sé déplacent et qui a trouvé la le moyen de légaliser une activité qu'ils pratiquaient au noir.

Mais ce n'est pas grave, ils retourneront travailler au black, ne paieront pas leurs charges sociales (6 euros, c'est vrai), mais ils ne paieront plus non plus d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle, de TVA.

Peut être s'en sortiront ils mieux en ne déclarant rien, et alors, peut être vous remercieront ils...
mais pas moi

Écrit par : benarbia | 22 novembre 2009

Bonjour,

une petite précisions concernant le coûts réel d'un professeur pour une entreprise de prestation de service. :

Salaire brut du professeur*1.5 = coût pour l'employeur

Par exemple si le professeur gagne 15€ brut de l'heure, il coûte 15*1.5= 22€50 de l'heure à l'entreprise.

A cette somme il faut rajouter les 5.5% de TVA, le loyers des locaux, les sécrétaires, et les taxes diverses et variées dont les entreprises doivent s'acquitter. C'est pourquoi le bénéfice réel n'est pas aussi faramineux que pourrait le laisser penser le chiffre d'affaire réalisé. Les grands groupes doivent donc se rattraper sur les "volumes" pour dégager un bénéfice.

Par exemple en 2008, un grand groupe que je ne nommerai pas a du investir 100 millions d'euros pour dégager 3 millions d'euros de bénéfices... (voir societe.com pour vérifier). Ce n'est pas si rentable en réalité. Des start-up ont des meilleurs rendements! Je crois qu'il y a confusion entre la notoriété d'une entreprise et son rendement économique réel.

Écrit par : UNDURRAGA | 26 novembre 2009

Bonjour,

J'ai comme l'impression que les détracteurs de cet amendement sont des directeurs d'agence de cours à domicile.

J'espère personnellement, que cet amendement sera aussi voté par le Sénat, afin que ces organismes de cours qui ne jouent que le trait d'union entre le prof et l'élève cessent de se remplir les poches.

Il est grand temps que les profs qui dispensent les cours profitent vraiment de cette loi. Au moins quand un cours sera facturé 36 euros au parent (qui en réalité, n'en paiera que 18), il restera 30 euros de l'heure (contre 13, voire 15 actuellement).

Écrit par : Edouard B. | 22 novembre 2009

Bravo !

Je donne des cours à domicile, c'est mon unique job.

J'ai travaillé 6 mois pour Acadomia à mes débuts, maintenant je travaille en direct avec les familles.

Je suis scandalisé de voir depuis quelques années sur le site du ministère du travail une pub pour, entre autres, Acadomia (www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/famille/grands-dossiers/carte-familles-nombreuses/liste-partenaires.html)

Ces entreprises ont un modèle économique consistant uniquement à vivre sur la niche fiscale du crédit d'impôt pour emploi à domicile.

Une question : comment fait une famille non imposable pour récupérer une aide financière, puisque la déduction ne peut s'appliquer ?

Écrit par : François | 22 novembre 2009

Bonjour,

Avez-vous seulement songé à l'avenir des salariés des sociétés en question? Qu'avez-vous prévu de mettre en place pour tous ceux qui seront au chômage suite à la mise en application de cet amendement?

Avez-vous pensé à la capacité de manipulation des médias?
Savez-vous à combien de reprise Envoyé spéciale a dû s'y prendre pour piéger les sociétés en question avant de trouver LA faille das chacune d'entre elles?

Écrit par : Florian | 23 novembre 2009

Bonjour,

Je ne pense pas que la culpabilité "morale" de mettre quelques salariés au chômage soit plus difficile à supporter que l'exploitation de bon nombre d'étudiants qui travaillent pour bien moins que le smic (si l'on déduit les frais et temps de transport; non pris en compte dans leur salaire).

Je pense vraiment que ces organismes n'apportent aucune valeur ajoutée hormis la mise en relation entre le prof et l'élève.

Je crois personnellement que c'est le dernier slogan d’Acadomia (Bachelier ou remboursé) qui a été le catalyseur de cet amendement.

Venir narguer l’éducation nationale sur le terrain du qualitatif, en oubliant presque que c’est ce même état qui déboursait 50% du montant des cours (et même à l’élève qui rate son bac).

Il fallait y réfléchir à deux fois avant de jouer la carte provoc…

Je crois personnellement que c'est le dernier slogan

Écrit par : Edouard | 23 novembre 2009

Voilà une trés bonne décision !

Faisons plaisir au bon peuple en s'attaquant aux méchantes sociétes qui font des profits ! Voilà une décision dans le droit fil du populisme d'un gouvernement incapable une fois de plus d'assumer sa soi-disant appartenance à la Droite.

Et les gens applaudissent sans se rendre compte que sous couvert de s'en prendre aux sociétés c'est à leur porte monnaie que le gouvernement s'en prend. Car qui c'est qui ne va plus bénéficier des 50% d'abattement d'impôt ? Les gens qui faisaient appel à ces sociétés ! !

Quant aux sociétés, elles auront toujours suffiaemment de familles aisées qui feront appel à leurs services. Et les familles modestes seront une fois de plus pénalisées !

Très belle manip !

Et je ne parle même pas du travail au noir contre lequel cet abattement était censé lutter et qui va repartir de plus belle !

Et dire que j'ai voté Sarko ! ! !

Et bien ce n'est pas demain que je vais refoutre un bulletin dans une urne ! Croyez-moi !

Monsieur Besancenot, dormez tranquille ! Sarko fait votre travail !

Écrit par : Domanez | 23 novembre 2009

Je réponds à François du 22 novembre.

Les familles non imposables bénéficiaient d'un crédit d'impôt c'est à dire se voyaient rembourser 50% des sommes payées.

Maintenant, en effet, avec cet amendement très intelligent elles ne bénéficieront de plus rien !

C'est très bien joué monsieur le député lambda !

Écrit par : Dolin | 23 novembre 2009

Monsieur Kropp je comprends que vous soyez heureux d'une telle initiative.

N'êtes vous pas vous-même enseignant privé et n'avez-vous pas un blog sur lequel vous proposez vos services ?

Des services à un tarif qui n'a rien à envier aux grosses sociétés de soutien scolaire !

http://www.cours-de-maths-78.fr/tarif.php

Vous prêchez pour votre paroisse ce qui est tout à fait normal mais annoncez la couleur avant de donner votre avis sur cet amendement. Ca serait un peu plus honnête vis à vis de ceux qui vous lisent, vous ne croyez pas ?

La décision du député est une bonne affaire pour vous n'est-ce pas ?

Le malheur des uns fait le bonheur des autres.

Bien à vous.

Écrit par : Demorel | 23 novembre 2009

Bonjour,

En réponse à Demorel, j'aimerai juste préciser qu'il existe une différence majeure entre Mr Kropp et les organismes de cours; ce dernier n'exploite personne d'autre que lui même.

Il s'occupe aussi de la partie administrative permettant l'application de la réduction d'impôts.

Les étudiants qui travaillent pour les grandes enseignes pourront en faire de même et ainsi, multiplier leur salaire actuel par 2, voire 3.

Je trouve étonnant que personne ne déplore l'aspect où la main d'œuvre intellectuelle est littéralement exploitée.

J'ai comme l'impression que cette population estudiantine bosse pour ces groupes à défaut de bosser chez Mac Do.

Lorsque cette loi a été mise en place, l’état aurait dû jouer le rôle des officines, en proposant des salaires aux enseignants beaucoup plus important ; en étant exempts de toute contrainte de charges.

Ainsi, l’état aurait motivé les vrais profs à travailler et contré par la même occasion le travail au noir.

D’autre part, je ne suis pas certain que les directeurs d’agence perdent beaucoup en changeant de profession ; car une fois qu’ils paient les frais de franchise et de publicité, et les charges (fixes et fiscales), je ne pense pas que leur salaire soit mirobolant.

En fait, ils ont bénéficié pendant de nombreuses années d’une loi qui n’avait aucune raison d’être.

Et dans un contexte économique de crise, se priver de recette fiscale était une grande erreur, et il était grand temps de corriger le tir.

Écrit par : Claude B | 24 novembre 2009

@ Demorel

Signant mes commentaires de mon nom, et mon site web étant dans la signature de mes commentaires, je ne vois pas en quoi je cacherais quelque chose.

Et pour votre gouverne, je ne suis ni heureux ni malheureux du fait de cet amendement.

D'un point de vue personnel, et comme la plupart de mes confrères qui sont "profs indépendants salariés CESU" et qui font un minimum de promotion de leur activité, mon planning est complet à 95% début septembre.
Cet amendement ne va rien changer à ma situation professionnelle, sauf peut-être refuser encore plus de clients.

Quant à mes tarifs, libre à chacun de me contacter, ou non, en toute connaissance de cause.

Un effet positif selon moi de cet amendement, s'il est voté par le Sénat, pourrait être l'émergence de plus d'intervenants particuliers déclarés.
L'avantage pour les familles est de ne payer ni frais d'inscription, ni frais de dossiers, de ne pas payer d'avance un forfait, et, surtout, de savoir par avance à qui elles vont confier leur enfant.

Mais on peut anticiper nombre d'effets négatifs : par exemple, mise en difficulté de TPE, y compris des auto-entrepreneurs, qui essayent de bâtir une offre de soutien scolaire locale.

Et pour ce qui concerne le travail non déclaré, personne - du moins à mon avis - n'a la moindre idée des vrais chiffres.
Les divers rapports que l'on peut trouver font état de 80% de travail non déclaré sur un marché situé, selon les mêmes rapports, dans une fourchette de 1 à 2,5 milliards d'euros. On est dans la plus totale imprécision.
Et si ce ratio de 80% est inchangé depuis des années, n'est-ce pas une preuve que les offres des sociétés n'ont eu aucun effet ?

Cet amendement ne répond pas à la vraie question : pourquoi les familles font-elles de moins en moins confiance à l'école pour assurer la réussite scolaire de leurs enfants ?

Les réponses sont complexes, multiples, et ne peuvent se résumer aux discours des thuriféraires de certains syndicats d’enseignants (plus de moyens et tout ira mieux, etc.), ni dans ceux des coryphées du Café du Commerce (les profs tous des fainéants grévistes etc.).

Mais quel amendement pourrait y répondre ?

Écrit par : Didier Kropp | 24 novembre 2009

Bonjour,

Monsieur Tardy pouvez-vous répondre à ma question ?

Le soutien scolaire à domicile fait partie des entreprises d'aide à la personne.

Celles-ci, qu'il s'agisse d'entreprises privées ou d'associations sans but lucratif, font bénéficier leurs clients d'un abattement d'impôts de 50%.

Comment allez-vous justifier devant une cours de justice que seules les entreprises privées faisant du soutien scolaire ne puissent plus bénéficier de l'abattement de 50% ?

Pourquoi pas les entreprises porteuses de repas à domicile, ou bien celles proposant de la coiffure à domicile, ou bien du jardinage etc...etc... ?

N'est-ce pas là une mesure discriminatoire qui ira, j'en suis certain, jusque devant les tribunaux ?

Merci de répondre à ma question;

Écrit par : Jean-Pierre | 24 novembre 2009

Le caractère discriminatoire de cet texte est avéré.

La discrimination au profit d'associations, pompes à fric financées par certaines collectivités territoriales, est d'habitude pronée par ces mêmes collectivités généralement de gauche...

Nous porterons effectivement l'affaire devant le tribunal administratif s'il le faut.

Sylvain.
GESP LR
(Groupement des Entreprises de Service à la Personne du Languedoc-Roussillon)

Écrit par : Sylvain | 24 novembre 2009

J'avais déjà lu cette note mais franchement là ça devient ecoeurant!

Encore une fois la méchante et vilaine entreprise est montrée du doigt pour des pratiques malsaines ... enfin bon que dire des 80% des fausses associations à but soit disant non lucratif qui polluent le service à la personne????

Ma compagne bosse pour deux super-structures une privé Ac...mia et l'autre associative Com...tude et je ne vois aucunement la différence O_o'

Ah si la première rémunère bien mieux l'intervenant et est beaucoup plus professionnelle.

Pourtant les deux sont au même tarif...non là y'a un bug je ne vois pas.

Enfin bon plutôt que de vouloir se faire de la pub vous devriez vous préoccuper des dérives des ces structures associatives qui vivent sous perfusion de l'état ça changera pour une fois !

Allez hop je m'en vais m'occuper de ma petite entreprise qui tente de faire son boulot honnêtement.

A moins que votre système ne veuille s'appliquer à toutes les entreprises de SAP et là vous allez mettre des 100aines de milliers de personne au chômage !

Encore une fois merci pour la désinformation et le débat public ... au fait au lieu de passer votre temps devant la télé BOSSEZ !

Écrit par : Oxy-Lib' | 24 novembre 2009

La formation à domicile ne se limite pas au soutien scolaire. Ce que recouvre exactement l'expression "cours à domicile" mériterait une clarification.

Quid par exemple de l'opération gouvernementale "Internet accompagné" destinée à réduire la fracture numérique, en particulier à destination des seniors ? Les formations dispensées dans ce cadre sont-elles ou ne sont-elles pas des "cours à domicile" visés par cet amendement ? Les séances de présentation/prise en main d'internet qui peuvent être proposée lors de l'installation d'une box ADSL sont-elles ou non des "cours à domicile" ?

A "envoyé spécial", on peut opposer "consomag", sur France 2 également :
http://www.conso.net/video/visionneuse_conso.php?videoDocIdy=19105
En quoi est-il choquant que les particuliers recourant aux services des deux salariés (en CDI temps plein, soit dit en passant) montrés dans ce reportage bénéficient d'un crédit d'impôt au même titre que ceux ayant recours à un indépendant payé en CESU ?

Écrit par : Vincent B. | 24 novembre 2009

Je suis militant socialiste mais là je dis bravo.

Cette mesure est également dans le programme de la gauche, je me réjouis que les excès manifestes des intermédiaires un peu "parasites" soient enfin reconnus.

Écrit par : Marc | 25 novembre 2009

Bonjour,

c'est dommage que l'amendement ne fasse pas la différence entre les mandataires et les prestataires de service. En effet les prestataires (c'est le cas de mon entreprise) restent les employeurs des professeurs.

Par conséquent, quand j'embauche un professeur, croyez-moi je vérifie à deux fois ses références et ses compétences. C'est le système mandataire qui est pernicieux en enlevant toute responsabilité à l'entreprise pour ne laisser que le côté lucratif.

C'est vrai que les parents payent plus cher en passant par mon entreprise plutôt qu'en embauchant directement le professeur car moi je paye la tva, des locaux, une secrétaire, une bibliothèque, les charges sociales et patronales du salarié et je propose un professeur compétent. Sur 10 CV je ne retiens qu'un seul candidat au final.

De plus je fait très attention à la zone géographique pour éviter de longs trajets aux professeurs en essayant de regrouper également les heures dans la journée. Pendant des années des grands groupes ont profité d'un système et maintenant c'est toutes les entreprises qui vont en payer le prix. C'est plutôt l'agrément qui ne devrait être donné que sur des critères de qualité et de "bonne conduite".

Cordialement,
Patricio UNDURRAGA
ALLOPROF.FR
http://alloprof.fr

Écrit par : UNDURRAGA | 26 novembre 2009

Ben oui, c'est bien ce que je pense aussi : c'est une mesure digne d'un gouvernement de gauche.

Et c'est à force de faire des mesures de ce genre que le petit père Sarko risque de se faire exploser aux prochaines présidentielles par le jeu de l'abstention.

Il cherche quoi ? A faire plaisir aux rouges ? Qu'il ne change surtout rien, il est en train d'y arriver.

Quand je pense que les pays de l'Est et même la Chine s'ouvrent au libéralisme tandis que nous sommes encore à vilipender les patrons qui gagnent de l'argent je me dis que nos concurrents mondiaux n'ont pas de soucis à se faire.

Dormez tranquilles, messieurs, nos gouvernants font tout pour déprécier l'entreprise dans notre propre pays !

Écrit par : Patrick | 26 novembre 2009

Et vous êtes député Monsieur ?

Il est vrai qu'il suffit de savoir (bien) parler, la plupart des "gogos" qui vous écoutent ne sachant pas trop de quoi il est question ; juste quelques mots de temps en temps attirent l'oreille (patron, méchant, profit, deniers publics, solidarité (surtout ne jamais oublier !, "plus démunis" non plus) et avec ça on peut raconter ce qu'on veut.

Alors il vous suffit d'une émission de télé "à scandale" (raccordez scandale à ce que vous voulez, émission ou télévision, perso je n'ai pas d'avis) pour vous lancer dans un tel combat ?

Pardon de vous le dire, Monsieur le Député, mais ça m'inquiète un peu.

Avez-vous prévu un "audit" (ça on aime bien, ça fait "riche" et "intelligent") sur les conséquences d'un tel amendement en terme d'augmentation d'heures de soutien scolaire non déclarées, assurées souvent d'ailleurs par des enseignant en poste ?

A quand l'obligation pour les candidats à un quelconque mandat électif d'avoir un minimum de connaissances en économie, comptabilité, fiscalité, voilà qui mériterait peut-être un amendement, tiens ! une idée que je pourrais soumettre au Député de ma circonscription....

Recevez mes salutations, Monsieur le Député

Écrit par : pierre | 03 décembre 2009

Philippe Marini, rapporteur de la commission des Finances du Sénat, propose de plafonner à 3.000 € par an les frais de soutien scolaire à domicile donnant lieu à réduction d'impôt.
Source : Les Échos du 2 décembre http://is.gd/5b6Pn

Le coût annuel moyen pour une famille du soutien scolaire pour un enfant étant de l'ordre de 1.500 €, ce plafonnement ne changerait donc évidemment quasiment rien à la situation actuelle ...

Ce serait le véritable objectif de cette proposition ?
On ne peut le croire ...

Par ailleurs, le leader du marché monnaye son offre "Bachelier ou remboursé" 2.960 €.

C'est quand même curieux, non ?

Écrit par : Didier Kropp | 03 décembre 2009

Bonjour,

De toute manière, même si l'amendement en question ne passe pas, je reste persuadé qu'il passera en force avec un président de gauche.

En fait, cette loi de réduction d'impôts au bénéfice d'entreprises lucratives n'aurait pas dû voir le jour.

L'état financier des caisses de l'état ne permet plus le moindre cadeau. D'autant plus, qu'il n'y avait aucune réelle "valeur ajoutée" par l'entreprise (absence de formation, absence de documentation spécifique, etc...).

Dans leur système économique, la mise en relation entre prof et élève était facturée à chaque intervention; et un prof qui raisonne n'accepte pas ces conditions de travail.

Ils ont contourné un article de loi qui interdit la facturation d'une mise en relation entre employeur et salarié en s'occupant de la partie administrative qui permet de bénéficier de la réduction d'impôts; mais ce travail est surpayé par rapport au temps réel passé.

Le succès de ces boîtes reposent uniquement sur la loi et j'ai l'intime conviction, qu'elles disparaîtront en même temps que la loi.

Écrit par : Claude B | 04 décembre 2009

Je signale, pour information, à eux et celles qui pensent sans rire que les "boites à fric" de soutien scolaire comme on l'entend ici et là seraient, avec leur bénéfice fiscal et tout cet argent en caisse, un phénomène de droite, qu'Acadomia, le n°1 en France est né en 1989 sous le gouvernement de Michel Rocard avec pour ministre de l'Education nationale un certain Lionel Jospin et Pierre Bérégovoy aux finances des gens très à droite c'est certain…

Cette même année ce gouvernement procèdera à la privatisation partielle du constructeur automobile Renault…

Bref une petite révision en histoire (payante ou pas) s'impose…

Écrit par : Franck | 06 décembre 2009

Le Sénat a rejeté l'amendement.

Source : compte-rendu de la séance publique
http://is.gd/5fMwY

Écrit par : Didier Kropp | 08 décembre 2009

Initiative intéressante, dommage de voir l'amendement rejeté par le Sénat...

Écrit par : cours particuliers | 13 décembre 2009

Je suis contre cet amendement qui aurait causé un gros problème pour le développement du service à la personne.

Le marché n'est pas assez mûr pour se passer des aides de l'état.

Écrit par : cours particuliers - domijob | 04 février 2010

L'amendement a été rejeté, c'est regrettable.

Après la TVA à 5.5%, après la réduction puis le crédit d'impôt, etc, on continue à favoriser les poids lourds du secteurs (parfois côté en bourse) tandis que le nombre d'enseignants ne cessent de diminuer dans les rangs de l'éducation nationale.

Écrit par : Cours particuliers | 20 février 2010

Il est heureux que cet amendement ne soit pas passé.

Avez-vous pensé à tous les intervenants qui n'ont pas le temps de faire de la publicité ou qui ne veulent pas se mettre à leur compte.

S'ils préfèrent ou acceptent d'être employés par une société n'est-ce pas leur droit ?

Se plaindre des bénéfices réalisés par un organisme me parait aussi absurde : notre société étant à la fois démocratique et capitaliste, refuser que les autres fassent de l'argent me parait puéril !!

Le système de réduction d'impôt permet à beaucoup d'enseignants de vivre des cours particuliers qu'ils dispensent.

Il est ridicule de vouloir diminuer leur salaire sous des prétextes fallacieux. Leur rémunération mensuelle est très éloignée de celle d'un député...

Je précise que je ne suis ni enseignant de cours particulier ni patron d'une société de services.

Écrit par : Louis | 21 février 2010

Il est évident qu'avec cette amendement vous n'allez pas vous faire des amis !!!!

D'autant plus que gravite un nombre important de petites sociétés qui font du soutien scolaire et qui risquent d'être concurrencées de façon déloyale par des particuliers ....

Écrit par : Douriane | 19 mars 2010

Pourquoi mettre dos à dos les entreprises et les associations ? Il y autant de gens malhonnêtes dans les 2 camps ! Mettez plutôt en place un système qui contrôle tout cela en validant les diplômes des intervenants via un agrément qualité par exemple.

Votre proposition d'amendement décrit tout simplement un système de concurrence déloyale qui visera à défavoriser la grande majorité des structures privées qui justement proposent des prestations de qualité et qui de surcroît embauchent et participent à l'économie locale !

Venant d'un représentant de l'UMP est vraiment très surprenant ... Ne bous étonnez pas si vous réalisez de si mauvais scores en ce moment.

Écrit par : Jean-Christophe | 12 avril 2010

Les aides aux structures de soutien scolaire seront toujours sujet à débat.

Si cet amendement n'avait pas été supprimé par le Sénat, les entreprises de soutien scolaire auraient perdu énormément de clients. Mais il en est de même pour les petites structures.

Il est dommage de mettre tout le monde dans le même panier.

Écrit par : Trouvea | 12 avril 2010

Ce serait le véritable objectif de cette proposition ?
On ne peut le croire ...

Écrit par : belote jeu | 23 avril 2010

Ceci dis, cela reste une très bonne initiative, mais seulement pour les personnes capables de respecter les conditions ou l'enfant doit être bien instruit.

Écrit par : annonces | 05 août 2010

Il est évident qu'avec cette amendement vous n'allez pas vous faire des amis !!!!

D'autant plus que gravite un nombre important de petites sociétés qui font du soutien scolaire et qui risquent d'être concurrencées de façon déloyale par des particuliers ....

Écrit par : sohbet siteleri | 15 août 2010

À mon avis, c'est un changement très utile, qui améliore beaucoup pour des personnes différentes.

Cordialement !

Écrit par : resume writer | 01 octobre 2010

Voila une bonne remise en question d'un système qui avantageait énormément des organismes privées de soutien scolaire.

Je pense que l'une des motivations principales de la mise en place du CESU était de faire entrer en ligne de compte une partie du marché noir dans le budget de l'état

Écrit par : petites annonces | 05 octobre 2010

great

Écrit par : vigrx | 29 octobre 2010

Cette amendement ne plaira pas à tout le monde !

Écrit par : Forum éducation | 25 novembre 2010

À mon avis, c'est un changement très utile, qui améliore beaucoup pour des personnes différentes.

Écrit par : single moms financial help | 19 décembre 2010

Thanks a lot for enjoying this beauty article with me.

I am appreciating it very much! Looking forward to another great article.

Good luck to the author! all the best!

Écrit par : mitral valve | 03 janvier 2011

Si une aide fiscale est accordée, c'est en vue de réduire le coût pour les particuliers ayant recours à l'aide aux devoirs à domicile, pas pour permettre à des entreprises privées de faire du profit.

Écrit par : cheap phentermine | 27 mars 2011

Merci beaucoup pour profiter de cet article beauté avec moi.

Je suis l'apprécier beaucoup !

Dans l'attente de l'autre grand article.

Écrit par : resume services | 05 juin 2011

Pensez-vous que la situation se soit améliorée depuis la diffusion de ce reportage ?

Quel est votre avis sur la situation actuelle ?

Écrit par : Luc Pandaranol | 26 juin 2011

Luc :

J'ai été interrogé à ce sujet par Envoyé Spécial pas plus tard qu'hier.

Je vais redeposer un amendement lors du PLF.

Écrit par : Lionel TARDY | 29 juin 2011

C'est logique et vous avez bien fait.

Il semble curieux qu'une entreprise puisse déduire des cours de soutien scolaire!

Écrit par : axel de tutti magazine | 05 juillet 2011

En cette période de crise, il est facile de faire passer des amendement visant à retirer des aides ou des crédits d'impôts.

Cela va simplement enlever du travail à des entreprises qui emploient des formateurs, des professeurs, et donc faire encore baisser le pouvoir d'achat donc au final pénaliser encore les caisses de l'état qui ne pourra pas taxer les consommateurs, et qui viendra donc encore soit nous taxer d'avantage soit nous enlever d'autres aides ou d'autres crédit d'impôts ...

Écrit par : Sommelier | 12 juillet 2011

Surtout que la baisse de la tva dans la restauration laisse toujours un gout salé sur la facture !

Écrit par : Amdec | 24 juillet 2011

Effectivement, beaucoup d'entreprises ne font pas preuve de sérieux dans ce domaine !

Écrit par : galerie d'art | 22 août 2011

Peu de sérieux et davantage d'inégalités, le résultat n'est pas très glorieux non ?

Écrit par : eurl sarl | 11 novembre 2011

Tout au long de ce grand plan de choses que vous obtenez un B + juste pour l'effort et le travail acharné . Où exactement tu m'as perdu personnellement été le premier dans vos coordonnées. Vous savez, comme le dit la maxime , le diable est dans les détails ... Et il ne pouvait pas être plus vrai en ce moment. Cela dit, permettez-moi de vous informer que ce ne livrer les résultats. Votre écriture est certainement extrêmement puissant qui est probablement pourquoi je prends un effort pour opine. Je ne fais pas une habitude régulière de le faire. Deuxièmement, alors que je peux facilement remarquer les sauts dans le raisonnement que vous venez avec , je ne suis pas vraiment sûr de la façon dont vous semblez relier les points qui à son tour aider à faire votre conclusion. Pour l'instant, je vais sans doute souscrire à votre question, mais la confiance dans l' avenir proche, vous reliera les points beaucoup mieux. Découvrez plus de
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Écrit par : Plelveviorn | 30 octobre 2012

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