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Examen du projet de loi de simplification du droit dans l'hémicycle

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J’interviens ce soir dans l’hémicycle pour défendre plusieurs amendements en séance de nuit.

EN DIRECT à 23 heures 05 :

Plusieurs de mes amendements ont été adoptés, dont celui qui supprime le haut conseil de l'Education .... un comité Théodule en moins.

Pour cette législature, il s’agit du troisième texte d’initiative parlementaire visant à simplifier notre droit.

 

La Commission des Lois s’est en effet fixé pour objectif de procéder à une amélioration du droit en allégeant les procédures, en abrogeant des textes désuets, en clarifiant certains points législatifs, en corrigeant des erreurs ou en simplifiant certaines démarches.

 

Cette proposition s’inscrit donc dans l’esprit des deux précédents textes du 20 décembre 2007 et du 12 mai 2009. Elle est notamment le produit d’un rapport remis au Premier ministre par Jean-Luc WARSMANN en janvier 2009, ainsi que du travail mené à la Commission des Lois avec l’appui de juristes et de scientifiques. Le Gouvernement a par ailleurs proposé certaines mesures. De plus, le site internet « simplifions la loi » a permis de recueillir l’avis de certains de nos concitoyens. Enfin, beaucoup d’articles visent à conformer notre droit aux exigences européennes (la directive « services », notamment).

 

De surcroît, ce texte est le premier à avoir été soumis au Conseil d’État pour avis, en  application du cinquième alinéa de l’article 39 de la Constitution, possibilité introduite par la révision constitutionnelle de juillet 2008. 11 rapporteurs ont ainsi été nommés au Conseil d’État pour examiner ce texte, et leur rapport a particulièrement enrichi le débat.

 

La simplification du droit est un vaste chantier, dont le but principal est d’aider les français dans leurs démarches, en proposant des avancés concrètes dans certains domaines. La loi est ainsi divisée en chapitres qui permettent de mieux cerner les grands sujets abordés :

  • Amélioration de la qualité des normes et des relations entre les citoyens et leurs administrations
  • Clarification et simplification du régime juridique des groupements d’intérêt public
  • Simplification en matière d’urbanisme
  • Adaptation de notre législation au défaut d’application de certaines dispositions législatives
  • Mesures concernant la législation pénale
  • Amélioration de la qualité formelle du droit

Commentaires

  • Bravo pour la chasse aux Comités Théodule...

    Mais vous n'allez pas vous faire des amis avec tous ces gens qui pantouflent dans d'obscurs Comités plus ou moins bidon !!!

    Mais continuez, vous etes sur la bonne voie...

    Jadis les Pouvoirs Publics incitaient les citoyens à chasser le gaspi...

    Si maintenant les Parlementaires s'y mettent eux aussi, alors bravo !!!

  • 1 de moins, toujours ça de pris.

    Ton implication et ton travail ont fini par payer. Si il y avait 576 Députés comme toi les choses avanceraient plus vite.

    Je profite de cette tribune pour te dire à quel point nous sommes très fiers de t'avoir comme Député sur la 2ème tant au niveau de ta circonscription qu'au niveau national y compris tout le travail que tu effectues pour les JO ANNECY 2018, nous ne sommes pas dupe ...

    Un grand MERCI à toi de nous tenir informé quotidiennement.

    CONTINUE.

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