Est-ce qu'il y a un espoir de voir revenir cet amendement ?

En tout cas, bon courage M. Tardy, et tenez bon.
Heureusement qu'il y a des députés comme vous.

Soyez gentil avec notre pays M. TARDY. La France est réformable - les rois de France, les parlementaires de 1789, la III République, l'Empire, la IV République (avec l'oeuvre européenne notamment), la V République - ont montré que notre pays n'est pas une exception dans la galaxie des pays.

Le vrai problème, aujourd'hui, c'est que les élus et les nommés sont tous omnubilés par leur ego, et ne servent plus le pays. Nous avons eu dans notre Histoire des hommes et des femmes avec un égo énorme, mais il arrivait - grosso modo - à concilier leur ego avec les intérêts de la France.

Ce n'est plus le cas. D'ailleurs, il suffit de lire les ouvrages de M. Debré - ex Président de l'A.N - pour s'en convaincre.

Je le cite :

"il y a longtemps qu'il a compris que la politique est devenu un métier du spectacle, et qu'il importe donc d'être régulièrement cité dans les journaux".

"faire de la politique, cela veut surtout dire exister, attirer l'attention des commentateurs. S'imposer dans le monde politique, c'est être cité ou répondre aux questions des journalistes dans les questions du matin, à RTL par ex ; c'est bénéficier d'un accès facile à la télévision ; avoir sa marionnette aux guignols de l'info".

"je ne dis pas que nous devons négliger notre raison d'être ministérielle, mais réformer l'Etat, en France, est une tâche quasi impossible, et certainement peu valorisante sur le plan politique"

"la politique c'est d'abord et surtout un combat pour le pouvoir, et quand on y a accédé, une lutte pour y demeurer le plus longtemps possible"

"aujourd'hui la seule affiche acceptée consiste à s'affirmer républicain et à défendre la devise française en évitant de trop préciser à quoi les trois termes renvoient."

Bref...Cela résume bien le fossé - le gouffre ? - entre les "politiques" et les citoyens...Français. Parce que, "bizarrement" tous les autres pays ont des politiques qui ont un égo surdimensionné mais...Ils aiment leur pays.

Je n'arrive, sincèrement, pas à comprendre pourquoi il est si dur - dans le monde politique - d'aimer la France, et de travailler pour son devenir, au lieu de jouer contre elle. Faut il croire que les "politiques" sont - majoritairement - tous du "parti de l'étranger" ? Prêts à toutes les compromissions, toutes les bassesses, pour un os...Qui leur permettra de profiter à fond des richesses de la France ? Ne reste t il plus que des courtisans imbus d'eux mêmes dans la classe politique française, mise à part quelques exceptions notables ?

Bonjour,

Je ne comprend pas votre démarche de ne cibler que cette branche des services à la personne.

Se baser sur un reportage tv, pour se forger une idée des pratiques du secteur ne me semble pas judicieux lorsque l'on connait l'étendue de la "liberté" de la presse et son impartialité légendaire...

Pourquoi alors ne pas mandater une enquête officielle sur ce marché ?

Cela vous permettrait d'avoir une vision plus objective et peut-être réviser votre jugement.

J'apprécie fort votre initiative.

Résistez, et faites-nous savoir ce qu'il serait possible de faire pour supprimer cette niche fiscale inutile et injuste.

Je suis assez décontenancé par votre initiative.

La bonne santé du Trésor passe d'abord par des ECONOMIES au niveau des dépenses de fonctionnement de l'Etat, des collectivités locales et tous les "machins théodules" qui leurs sont associés.

Ces dépenses pompent tout le budget et les ressources de la nation.

Etes vous en train de changer de cap ?

Est-ce que votre combat pour réduire les dépenses inutiles n'est plus votre priorité ?

Pourquoi vous dispersez-vous sur ce type d'action au détriment d'un réel problème des dépenses publiques organisées par des irresponsables. (vos statistiques d'activité à la Chambre?)

D'autant que les niches fiscales n'auront plus de raison d'exister quand la pression fiscale sera redescendue à un niveau tolérable.

Vite, rassurez-nous!

MM Laruaz & Sebg

Pour avoir enseigné dans ce type de structures pendant mes études, je peux vous assurer que c'est une franche calomnie.

Aucun test de pédagogie quel qu'il soit ne vous ait demandé, la seul chose dont vous avez besoin, c'est un diplôme supérieur à celui de votre élève.

Ceci dit je soutient la demande d'enquête parlementaire.

En êtes vous bien certain M. TARDY ? Et est ce vraiment la priorité ?

Ce qui est négatif dans cet amendement, c'est que vous mettez toutes les organisations qui aident les élèves à domicile sur le même plan.

Bref, vous dites "tous pourris" alors qu'il y a quelques perles au milieu de la mélasse. Et ces perles vont payer pour la mélasse...Un peu comme le Parlement qui paye son discrédit auprès des Français à cause du comportement irresponsable de certains députés.

La seule différence c'est que si je dis que l'on pourrait aisément supprimer un bon tiers des parlementaires - qui ne servent à rien (de l'avis même de deux bons connaisseurs du Parlement : M. Debré (l'actuel Président du CC) et M. Wauquiez, ex parlementaire (via son livre "un huron à l'Assemblée"). Si l'on rajoute à cela le témoignage de M. Laporte, ou celui de M. Arthuis ("mondialisation : la France à contre emploi") et si l'on se fie aux sites "mondéputé" et "nosdéputés" cela fait beaucoup - on parle "d'antiparlementarisme, alors que votre amendement lui, sera désigné comme du "bon sens"...Ce qui est vrai en apparence, mais faux dans le fond, car on n'est pas obligé de jeter le bébé avec l'eau du bain.

J'aurais sincèrement préféré une obligation de présenter les résultats obtenus par les élèves, aux parents, qui conditionneraient certaines aides publiques, sous forme de crédit d'impôt par ex.

Ainsi, on aurait pu faire le tri entre le bon grain et l'ivraie.

Puisque vous souhaitez faire faire des économies à l'Etat, pouvez vous me dire pourquoi je dois payer au même salaire que M. OBAMA, M. BARROSO et le Président du CONSEIL EUROPEEN, qui à la différence du Président américain, lui n'a de compte à rendre à personne - enfin si, juridiquement parlant, le Parlement peut leur demander des comptes (ne sont ils pas des "agents publics" chargés d'une "administration" financée par des "deniers publics" ? - et sont considérablement moins exposés, et dotés d'une responsabilité moindre.

Dans le monde parfait de la sarkozie, ne doit on pas, normalement, accorder risque pris et salaire ? Pourquoi les "rois fainéants" de l'UE seraient ils payés autant qu'un Président qui a des défauts, mais se dépense pour son Peuple, lui ?

La méritocratie n'est elle plus une valeur française ? Une valeur qu'on disait jadis "de droite" ?

Le chef d'entreprise que vous êtes trouve t il normal de payer M. BARROSO et le belge marionnette à un salaire équivalent à celui de M. OBAMA ?

Ce n'est pas tant des économies qu'il faut faire...Que mettre fin aux dépenses qui ne justifient en rien. Qui ne visent pas à défendre contre ce qui est nuisible à la Société.

Merci pour ce témoignage.

Petite contribution: http://www.lepost.fr/article/2009/12/10/1833795_lionel-tardy-depute-ump-renvoye-a-la-niche-fiscale.html

Bonjour Monsieur Tardy,

Je suis moi même chef d'entreprise dans les services à la personne, dans une activité différente de celle du soutien scolaire.(mais je ne suis pas là pour en faire de la pub)

Avec bien sûr tout le respect que j'ai pour vous et votre profession, j'ai été choqué par votre amendement, et suis heureux qu'il ait finalement été annulé.

Je vais essayer de vous en donner mes raisons.

J'ai bien lû : vous avez pris soin de "cibler" le soutien scolaire et non l'ensemble des SAP.

Le soutien scolaire est aujourd'hui le marché des SAP le plus développé, grâce à son Leader Acadomia, soit ! Mais si le marché est développé, c'est qu'il y a une vraie demande. A la fois de cours à domicile, mais aussi de sécurisation (intervenant triés, déclarés, suivis, etc..).

L'abandon brutal des mesures d'aides fiscales ne ferait qu'entraîner un mal encore pire : le retour du travail non déclaré, non sécurisé, en son lieu et place

Vous parlez du cout pour l'état des emplois crées, et la question, posée comme celà, pourrait faire culpabiliser : en fait, les aides offertes pour un emploi dans les SAP sont inférieures au cout...d'indemnisation chômage.

Le million d'économies à l'Etat est donc une erreur de calcul de votre part.

Sans me prononcer sur le bien fondé de cette situation, force est de constater aujourd'hui que les associations à but non lucratif que vous souhaitiez mettre en avant sont peu nombreuses, peu professionnelles et ne sauraient en aucun cas répondre à plus qu'une infirme patie des demandes. Si elles ont quasiment disparu ce n'est pas par hasard !

Quand aux particuliers employeurs, qui se souvient du délice de recruter soi même un professeur à domicile ? Qui sait sur quel critère pédagogique et humain les sélectionner ? Qui a le temps d'en rencontrer suffisamment pour choisir "le meilleur" et non "celui qui accepte" ?

Pour terminer, parlons des bénéfices : je suis certain qu'en effet les dirigeants des grosses sociétés de soutien scolaire en tirent un certain profit, voire un profit certain. Combien sont-ils en France ? peut être 3 ou 4 ? Combien de micro et petites sociétés de soutien scoalaire voient- elles leur dirigeant survivre ou vivre avec un salaire à peine supérieur au Smic ? En voulant "punir" les gros vous auriez terrassé beaucoup de petits.

Monsieur Tardy, le monde des SAP est bien trop jeune pour être stable, car il est dans sa très grande majorité peu rentable. Pour autant tous les milliers d'entrepreneurs de cet univers sont courageux, travailleurs, et tournés vers le service aux autres (une société ne peut vivre que si ses clients sont satisfaits et fidèles).

Laissez le s'il vous plait se développer, se stabiliser, créer de l'emploi et du professionalisme, et répondre aux besoins du Marché.

Au delà du sommeil du Pdt d'Acadomia, qu'il a certainement retrouvé et qui, personnellement me laisse indifférent, je pense à la menace de ruine que votre amendement a, durant quelques jours fait peser sur les "petits", et celà, ce n'était pas la peine

Sincèrement

PS : il y a d'énormes économies à faire en instaurant du management dans certains services de l'Etat (CAF, DDTEFP, URSSAF, etc...) pour rendre les agents au service du public et non le contraire !! Ce gisement d'efficacité est quasiment illimité..Mais attention, c'est un secret ! Là, vous avez un vrai challenge pour réformer la France, avec un portée hautement plus symbolique.

Bravo pour votre courageuse démarche, qui va (allait) dans le sens d'une école républicaine pour tous, l'école qui n'est pas une vache à lait pour intermédiaires-qui-se-payent-sur-la-bête.

Marc G.
Professeur des universités
et membre du parti socialiste

@ M. Delachaume

Mon "témoignage" se résumait à une approbation, et si je mentionnais mon parti "de rattachement", c'est non pour semer la zizanie, mais pour dire que j'apprécie ce travail du député, qui est député de la nation, quoiqu'élu dans une circonscription. Pour les propositions socialistes, je vous suggère le livre de Peillon vs. Darcos. Il sera compliqué de les faire passer, mais je elles me paraissent intéressantes.

Je ne clame nullement que l'école républicaine est parfaite. Par contre, j'ai un problème de principe très fort contre la pratique actuelle de ces boites privées : leur valeur ajoutée réelle n'est pas à la hauteur de l'argent (mix public/privé) qu'elles récoltent. Je connais également bien le système de support scolaire public finlandais, je connais aussi bien les excès et malhonnêtetés intellectuelles (et parfois légales) liés à l'absence de carte scolaire en Angleterre. D'ailleurs, la comparaison des résultats scolaires en Angleterre (qui a opté pour une concurrence entre école) et l'Ecosse (qui a opté pour un "dirigisme républicain" plus grand) conclu ces jours-ci en faveur de l'Ecosse.
Bon, je crois que le site du Député n'est pas le lieu s'en discuter trop longuement.

Que l'existence des acadomia etc...obligent l'école publique à se poser des questions, c'est très bien. En attendant, je crois qu'ils entrent dans la catégorie des "métiers d'intermédiaire" qui sert grassement au passage, par rapport à ce qu'il fait vraiment (cf. l'augmentation vertigineuse d'agents immobilier au début des années 2000...)

Bravo pour votre intiative Mr Tardy,

Vous parlez de manque de courage, d'aveuglement et de lobbying pour expliquer le rejet de cet amandement

Tout a fait d'accord.

Voici d'autres pistes de reformes peu populaires et pourtant justes il me semble :

-conditionner les allocations familiales à un niveau de revenu (les alloc. ca n'est pas fait pour être epargnées !)
-reduire le plafond des allocations chomages (aujourd'hui 6000 euros par mois !)
-etc.....

Monsieur Marc G bonsoir

Vous avez raison sur beaucoup de points dont l'un en particulier : le site du député n'est pas le lieu d'un débat entre nous sur ce thème.

Je présente donc mes excuses à Mr Tardy (pour mon intervention fond/forme), ainsi qu'à vous même non sur mon fond mais sur sa forme

Afin d'être complet par rapport à vous, si je ne vous présente pas mes excuses sur le fond, ce n'est pas que je pense que vous ayez totalement tord (je partage plusieurs de vs arguments) mais parce que je pense que vous n'avez pas raison...sur tout...(et fidèle au point précédent je n'argumenterai pas en ce lieu)

Croyez en tous les cas en mon profond respect et en mon amour du débat.

Sincèrement

Monsieur le député,

votre amendement du mois de novembre m'a fait excessivement peur. En effet, je suis l'associé-gérant d'une petite entreprise œuvrant dans le domaine scolaire et il est clair que sans la réduction fiscale je peux mettre la clé sous la porte.

Votre amendement va offrir un véritable avantage comparatif aux grosses structures face aux petites structures qui cherchent la qualité plutot que la quantité.

Il me semble que ma structure rende bien des services, en effet je mets en relation des familles avec des intervenants qui vont aider leurs enfants. Bien sur je fais intervenir beaucoup d'étudiants, mais pas exclusivement, et je ne crée donc que très peu d'emplois pérennes.

En revanche, je crois pouvoir dire que sans moi les familles n'auraient pas été en contact avec des professeurs qui ont réellement aidé leurs enfants. Je sélectionne les professeurs après un entretien individuel d'une heure ou je peux tester les qualités du professeur comme pour un véritable entretien d'embauche. De plus,par expérience nous connaissons les bons profils des autres.
nous allons à la rencontre des familles pour identifier clairement leurs attentes.

Nous conseillons également les familles pour les questions d'orientation de leurs enfants au collége, au lycée ou dans le supérieur.

Il me semble bel et bien répondre à une attente des familles et leur rendre un service qu'elles ne pouvaient pas se rendre elles-mêmes au même prix (une heure de cours coûte environ 33€ avant réduction d'impôt au lycée).

Je suis d'accord avec vous concernant les pratiques d'Acadomia ou des autres grosses structures qui trustent la majorité du marché. Mais la solution n'est peut être pas la punition collective qui ferait disparaitre de petites structures qui rendent un vrai service, alors que les grosses officines ont les reins solides pour resister en se tournant notamment vers les familles les plus aisées.

La solution est peut-être plutôt d'établir des normes de qualité des services et de formations des enseignants par exemple. Si l'on fustige la qualité des grosses entreprises du secteur, alors il faut leur imposer des contraintes légales sur la qualité de leur service, plutot que leur donner un avantage comparatif sur leur concurrent.

Je vous remercie,

Bertrand V.

Bonjour,

A Bertrand V. et tous les autres chefs d'entreprises "surpris" par cet amendement présenté par Mr Tardy, je voudrais dire ceci :

les niches fiscales sont établies pour permettre le développement d'une économie qui manque dans un pays : constructions de logements, développement des services à la personne... Et non pour engraisser des entrepreneurs peu scrupuleux.

Or aujourd'hui, et même depuis un certain temps, il est clair que nous sommes arrivé à un marché de l'aide aux devoirs qui a largement dépassé le but souhaité pour le bien économique tout autant qu'éducatif pour tomber dans le vol pur et simple de l'argent du contribuable.

J'ai été "professeur" pour ce type d'entreprise, et il est clair que la plus-value ne vaut pas ce qu'ils se mettent dans la poche, soit 50% du prix du cours.

Nulle barrière justifiant un niveau minimum, pas d'aide pédagogique, rien qu'une caisse enregistreuse.

Un site de mise en relation serait plus honnête. Ce ne sont que des sangsues du trésor publique.

A ceux qui pleurent devant le danger de la perte de cette aide, c'est bien de tenter de protéger votre gagne-pain, mais laissez à ceux qui ont une vision plus périphérique la gestion des affaires de l'état.

Maxime Aïach, président d'Acadomia, vient de se faire élire à la présidence de la FESP http://www.fesp.asso.fr/ le syndicat professionnel n° 1 des services à la personne.

Source : http://blog.aladom.fr/maxime-aiach-nouveau-president-de-la-fesp-938

Stratégie de la FESP :

1)... maintenir pour les familles clientes des entreprises de soutien scolaire le même cadre juridique que celui réservé aux autres activités de Service à la Personne (40% de la profession) : entretien de la maison, maintien à domicile, garde d’enfants, assistance informatique et internet…, action menée par le Président Maxime Aïach, qui a réussi à ce que les sénateurs suppriment l’amendement Tardy qui devait exclure des avantages fiscaux les entreprises de soutien scolaire,...


M. Tardy, vous êtes prévenu :-)

Je suis d'accord avec une enquête parlementaire.
J'ai fait appel à une très petite structure mandataire qui n'a rien à voir avec les "ténors" de ce métier.

Croyez-moi, lâcher n'importe qui dans ce métier sans savoir-faire ou se servir d'un hypermarché de lanceur de professeur à distance n'est pas compatible avec une espérance de qualité.

Seulement, si vous enlevez la possibilité offerte de 50% de déduction fiscale, alors faites-le sur tous les services à la personne !

Acadomia détient bien une société de ménage et repassage...? Non ?

Je suis professeur à Acadomia et j'arrête car indignée de leurs procédés : recrutement pas sérieux- on ne vous demande pratiquement rien contrairement à la pub qui est faite- on est payé d'un salaire de misère, moins qu'une femme de ménage, même avec une maîtrise de lettres classiques et une longue expérience.

On me propose, moi qui n'ai demandé que français, des cours d'anglais ou de maths et j'ai dû refuser en indiquant le non sérieux de cette offre.

Bref, la plupart des enseignants employés ne sont pas très qualifiés ni compétents, les parents que j'ai rencontrés ne sont pas contents et maintenant je travaille avec la formule chèques emploi service.

Par contre, pour faire de la pub qui coûte un max et ne reflète pas la réalité, Acadomia est très fort !!!!!

Dommage que cet amendement ne soit pas passé.

Avec les 300 millions économisés, l'Etat aurait peut-être pu embaucher quelques uns des profs qui n'ont plus de poste pour faire du soutien scolaire, gratuit pour les familles, à l'école.

Ce serait probablement beaucoup plus efficace, et au moins, les enseignants seraient qualifiés.

> "Il a toujours été question de soutien scolaire, je me suis bien garder (sic) d'utiliser des mots comme "emploi à domicile", "service à la personne" justement pour ne pas créer d'amalgame."

Vous jouez sur les mots Monsieur le député.

Votre amendement pénalisait les "cours à domicile", ce qui recouvre plus que le soutien scolaire, et créait un réel amalgame avec par exemple, les formations à l'informatique pour les seniors.

Qu'un amendement mal rédigé (si comme vous le dites, vous ne visiez que le soutien scolaire) soit retoqué par le Sénat, voici une preuve du bon fonctionnement de notre démocratie.

Quant au fond du débat, la rupture d"égalité que représentait le fait de maintenir la déduction pour certaine catégories d'acteurs (particuliers mais pas auto-entrepreneurs, associations - y-compris à but lucratif ? - mais pas PME) me paraissait flirter dangereusement avec le populisme. L'enfer serait-il pavé de saintes colères ?

Un article sur ce sujet aur mon blog
http://blog.educpros.fr/michelabherve/

"Acadomia sait organiser du lobbying efficace"

Le site www.courspep.fr permet de mettre en relation les professeurs et les élèves qui cherchent des cours particuliers sans passer par une agence.

Le site Courspep.fr propose du soutien scolaire,aides aux devoirs, devoirs à distance et annonces cours particuliers.

J'ai travaillé 8 ans avec ACADOMIA en temps que professeur de mathématiques et j'ai très souvent eu des retards conséquents dans le règlement de mes cours effectués (plusieurs mois) et aujourd'hui encore ils me doivent de l'argent (depuis plus d'un an !)

De plus, vous savez qu'ils encaissent un montant supérieur à ma rémunération, ce qui fait que l'abattement d'impôt sert en réalité à financer ce genre d'entreprise !

Je ne vois pas en quoi ce genre d'entreprise fait baisser le travail au noir, j'utilise les "chèques-emploi-service" pour me faire payer lorsque je ne passe pas par de telles entreprises et les parents trouvent ça très pratiques.

Au lieu de se complaire dans la réformette qui rend encore plus moyenâgeuse notre fiscalité (c'est dire!), il est temps que ce gouvernement fasse ce qu'il a promis: une véritable réforme qui remette à plat toute la fiscalité, ce qui permettrait d'engager de véritables plans d'économies.

Plutôt que de supprimer les réductions sur les dons aux associations, il vaudrait mieux suspendre les subventions aux associations: ce serait plus efficace et plus économique. Pour info, SOS Racisme, par exemple, touche 15000 EUR par an du ministère de la culture : est-ce normal?

supprimer les niches c’est bien, supprimer les doubles impositions c’est encore mieux.

Nous faisons campagne depuis des années pour substituer l’impôt sur la dépense à l’impôt sur le revenu.

La différence se comprend : l’épargne ne serait plus taxée deux fois, une fois sur le revenu primaire, et une fois sur le revenu de l’épargne.

Évidemment il ne faut pas discriminer entre les « bons » et les « mauvais » placements ou investissements, sans quoi on créerait à nouveau des niches fiscales