Deux conceptions de la séance publique
Le Sénat a connu lundi un incident de vote avec le rejet du projet de loi de ratification de l'ordonnance sur le redécoupage électoral.
Un sénateur centriste, qui votait pour l'ensemble de son groupe, a cru qu'il votait sur le texte, et a donc mis dans l'urne l'ensemble des bulletins "pour" de son groupe. En fait, on votait sur l'amendement communiste de suppression du texte, qui, de ce fait, a été adopté.
Celà met en lumière les techniques de vote, plutôt archaïques, des sénateurs.
Ils ne semblent pas connaître le vote électronique pour les scrutins publics. Cela fait qu'au Sénat, personne ne sait exactement qui a voté quoi.
La pratique de la délégation générale, où un seul sénateur peut voter pour l'ensemble des membres de son groupe, pose aussi question. Pas besoin d'être dans l'hémicycle, et pour la majorité, c'est la sécurité du vote assurée, notamment en cas de présence majoritaire de l'opposion dans les travées. On demande un vote par scrutin public et on est certain de l'emporter (sauf accident).
C'est une manière de fonctionner très différente de l'Assemblée nationale, où le vote est personnel. On ne peut voter que pour soi et pour une autre personne et s'il n'y a pas assez de députés UMP en séance, c'est tant pis pour la majorité (exemple hier soir avec le début de l'examen du texte sur La Poste où la majorité a été en infériorité pendant une bonne heure, ce qui a nécessité une suspension de séance)
Celà illustre deux conceptions de ce que doit être la séance publique ...
Commentaires
Non seulement la délégation générale pose problème, mais telle qu'elle est pratiquée elle est anti-constitutionnelle.
De même à l'assemblée, je suis prêt a parier que 90% des délégations ne respectent pas le règlement (ou alors c'est un détournement du "cas de force majeur): http://www.senat.fr/connaitre/pouvoirs_publics/pouvoirs_publics41.html#_Ref520613349
Pourquoi ne pas rendre les délégations et demandes de délégations publics ?
Il me semble plutôt que cela révèle un travers de la démocratie représentative aujourd'hui si vous me permettez d'attaquer ainsi notre parlement.
Il me semblait bien naivement avoir intégré l'absence de mandat impératif des citoyens pour leurs représentants, on constate bien tristement que le gouvernement y substitut bien volontiers son propre mandat impératif.
Si je peux comprendre la logique d'une cohésion de groupe, les textes votés unanimement en séance et descendus en off ne grandissent pas la représentation nationale...
Est ce vraiment la méthode qui pose problème ? Ou bien la "formation" des élus ?
Si je ne m'abuse, le sénateur incriminé est le suppléant de M. MERCIER.
S'il a pu se tromper, c'est sans doute parce qu'on demande aux élus de tout de suite se jeter dans le bain, sans savoir.
J'avais déjà vu cela pour l'Assemblée, via le livre "un huron à l'Assemblée" de M. WAUQUIEZ. Visiblement c'est "démerde toi".
Si j'ai bien compris, pour voter oui, non, ou absention, les sénateurs utilisent les couleurs du drapeau national : bleu, blanc, rouge.
Le problème est peut être dans ce choix. Pourquoi pas un bête "oui", "non", "absention" ? Ou alors un peu de logique : le bleu c'est la confiance, le blanc la neutralité, le rouge la contestation. Oui, absention, Non. Au moins les choses seraient plus claires.
La réaction de l'UMP et du NC à ce vote DEMOCRATIQUE - si 50% des Français disent s'être trompé en votant N. SARKOZY, ils peuvent changer leur vote ? Il y a un vote de "deuxième chance" ? - est ce qui m'a stupéfié le plus.
M. LARCHER a ainsi souhaité changer le règlement ! Bah tiens ! Expliquer aux "nouveaux élus" les règles de la Chambre ne serait pas plus utile ? Et faire voter les sénateurs plutôt que de leur demander de choisir entre le blanc, le bleu, et le rouge, aussi ?
M. LONGUET a estimé qu'il s'agissait d'un "affront" ! Pourtant la présidente de séance (Mme Tasca il me semble) n'a fait que respecter un règlement adopté par le Sénat, et notamment la "majorité" sénatoriale !
Le pire dans l'histoire, est la réaction de M. SARKOZY qui s'en est pris à Mme TASCA - la séparation des pouvoirs a bon dos ! Quand l'Exécutif s'occupe des affaires parlementaires c'est normal, mais pas quand le Parlement demande des éclaircissements sur les actes dudit Executif ? - en disant "sur les sujets sensibles, on aurait dû mettre un membre de la majorité" ! Si je comprends bien, le règlement de la Chambre est facultatif ?
Belle revalorisation du Parlement !
Vous dites que la pratique de la délégation à un sénateur des votes de son groupe parlementaire est obsolète. J'en conviens. Mais celle de l'Assemblée ne vaut guère mieux. Comment le vote pourrait il être personnel, et surtout secret, si l'on délègue son vote ?
Si la "procuration" est permise, elle devrait être réservée à des textes "peu sensibles". Le reste du temps, les parlementaires devraient venir voter PERSONNELLEMENT ! Après tout, REPRESENTER LE PEUPLE FRANCAIS nécessite d'être présent physiquement.
Comme dit Mme Dati, je m'en foutiste, "si on n'est pas présent, on le sait". Et ouais, au PE ils n'ont toujours pas l'initiative des lois - courage, courage ! - mais ils ont un peu plus de respect pour les électeurs. Question d'éducation...Ou de foi politique ?
Je résume : on a un Président bailleur de fonds, un Gouvernement star ac, et maintenant des parlementaires qui récriminent contre la Démocratie ! Le monde ne tourne pas rond...En tout cas, la France va mal, et ses médecins dansent sur un volcan. Attention aux brûlures.
Pour information, un citoyen a écrit au président du Sénat pour lui demander des informations sur la conformité de ces votes vis-à-vis du règlement intérieur et de la constitution :
http://www.regardscitoyens.org/du-bon-usage-du-reglement-lapport-du-decoupage/