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Grande première : visioconférence avec le Parlement européen

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Retour sur une grande première ce mardi à l'Assemblée nationale.

Pour le première fois, le commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a été en visisoconférence avec la commission IMCO du Parlement européen.

Pendant une heure, nous avons débattu de la proposition de directive relative à la protection des consommateurs.

Après une discussion sur l'approche globale de la proposition de directive (quel niveau de protection des consommateurs ? quel degré d'harmonisation ? quels secteurs faut-il exclure du champ d'application de la directive ?), nous avons abordés les points spécifiques soulevés par la commission des Affaires européennes :

  • quelles obligations d'information générales du professionnel envers le consommateur, et quelles dispositions communes à tous les Etats membres ?
  • quelles dispositions spécifiques pour les contrats à distance et les contrats hors établissement ?
  • quelles dispositions sur les contrats de vente de biens ?
  • quelles dispositions pour faire jouer la garantie de conformité ?
  • quelle harmonisation pour les clauses abusives ? peut-on envisager des listes uniques pour toute l'Europe ?

Faut-il aller vers une harmonisation maximale ou minimale élevée ? Une harmonisation maximale se traduirait par une baisse des droits des consommateurs français. Hors avec une harmonisation minimale élevée, on peut légiférer par Etat. Celà permet aussi de ne pas figer un droit par essence évolutif. Avec une directive maximale, comment harmoniser notamment le problème du droit de rétractation ?

On peut également s'interroger sur le fait que cette directive d'harmonisation maximale, qui remplace 4 directives actuelles, ne traite pas du commerce électroique ...   

Bref, des échanges intéressants ... et surtout la NECESSITE de reconduire ce type d'action le plus souvent possible (c'était une première aussi pour le Parlement européen : aucune visioconférence n'a jamais eu lieu entre une commission du Parlement européen et un Parlement national).

On pourrait également étendre l'exercice, à intervalle régulier, avec nos parlementaires européens : nos parlementaires européens légifèrent sans jamais tenir compte de la réprésentation nationale ... et après on se retrouve avec des directives européennes à transcrire en loi française ... dont on se demande bien comment elles ont pû être votées.

Je salue donc cette initiative ... qui avec la mise en place récente de l'accès à internet dans l'hémicycle et en commissions, contribue à convertir l'Assemblée nationale aux NTIC.

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Commentaires

  • " nos parlementaires européens légifèrent sans jamais tenir compte de la représentation nationale ... "

    Cela marche aussi dans l'autre sens (cf HADOPI)

  • Pour rebondir sur la remarque de Mathias à laquelle je souscris, les députés de l'Assemblée Nationale avaient-ils seulement envie de dialoguer avec les parlementaires européens ?

    Il y a souvent eu des tensions entre les deux pour savoir qui était le plus légitime.

    Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, les pouvoirs du Parlement européen et des Parlements nationaux sont renforcés.

    Espérons que ces visioconférences seront fréquentes et plus relayées dans les médias, que l'on ne dise plus que le Parlement européen légifère dans l'opacité.

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