Foisonnement numérique à l'Assemblée
Actuellement les initiatives foisonnent, à l'Assemblée nationale, sur le numérique :
- le Groupe UMP a a dégainé le premier en mettant en place un groupe de travail sur l'éthique du numérique, auquel je participe activement. Il a pour but de brosser les grands enjeux en terme d'éthiques et d'usages de l'internet.
- le groupe d'études sur l'internet est sorti de sa torpeur (les groupes d'études qui fonctionnent bien sont rarissimes) pour proposer une série de cinq tables rondes sur la neutralité des réseaux (qui a eu lieu le 23 février et fut fort intéressante), la radio numérique terrestre, la quatrième licence de téléphonie mobile, le droit à l'oubli et Google.
- la commission des lois vient de décider le 24 février de créer une mission d'information conjointe avec la commission des affaires culturelles sur "la protection des droits de l'individu face à la révolution numérique" dont l'axe de travail est "libertés individuelles et société numérique". Un beau programme.
A cela, s'ajoute le rapport qui doit être remis par le Gouvernement au Parlement, pour le mois de juin, sur la neutralité des réseaux.
Il ne serait pas inutile de coordonner toutes ces initiatives ... car ça commence à faire un peu désordre.
Mais que l'on s'intéresse autant au numérique est très encourageant. Au moins, les débats sur Hadopi auront permis une prise de conscience de l'importance d'internet, mais aussi de sa complexité, qui demande du travail en amont.
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A noter aussi une PPL au Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-093.html en discussion en mars.