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Audition de Patrick Devedjian sur la mise en oeuvre du plan de relance

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Rapport d'étape, en commisison des Affaires Economiques, sur l'éxecution du plan de relance de l'économie.

Ce plan de relance est fondé principalement sur le soutien à l'investissement, à l'activité et l'aide aux entreprises (en particulier les PME), il comprend aussi des actions fortes en faveur des ménages aux revenus les plus modestes.

Le ministre a confirmé que 75% des interventions ont produit leurs effets sur l'année 2009. D'autres dispositifs importants comme les politiques en faveur de l'emplo iseront davantage développées en 2010.

Nombreuses questions des députés présents :

  • le FSI ne touche que 4% des PME/PMI : que comptez-vous faire ?
  • quel cloisonnement entre le plan de relance et le grand emprunt ?
  • problème de la FCTVA dans certains cas
  • financement ANRU et PLAI ?
  • referiez-vous pareil ?
  • quel apport en recettes pour l'Etat : somme nulle ?

Pour ma part, après avoir souligné les bienfaits du plan de relance (essentiellement sur le volet investissement public), j'ai demandé au ministre quelle était son opinion sur le rapport Retailleau présenté le 17 février qui, au-delà du soutien à l'investissement qui n'a pas vocation a être durable, propose des solutions structurelles en direction notamment des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) : 

  • en suggérant d'encourager fiscalement la constitution de fonds propres
  • en suggérant la création d'un fonds de garantie pour les innovations
  • en suggérant qu'OSEO et la CDC procèdent à des émissions collectives d'obligations à moyen et long terme, qui faciliteraient le financement des entreprises patrimoniales ...
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