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Excellente proposition de loi bien sur... mais qui va, à coup sur, être rejetée. Pour la simple raison que 86% des députés et sénateurs y seront hostiles.
Pourquoi ne pas proposer le cumul "méritocratique" plutôt ?
Pour moi, qu'un élu "cumule" est une chose. Qu'il cumule pour de mauvaises raisons en est une autre.
Je prends un ex :
--un de vos collègues sénateurs, qui tient un blog comme vous, est : président du conseil général, sénateur, maire de la ville x, et a en plus des fonctions au sein de l'UMP et une grande responsabilité dans la commission des finances.
MAIS ce sénateur - comment fait il, je ne sais trop - arrive à tenir tous ces "mandats". Je veux dire par là qu'il ne bâcle aucun de ses "mandats" étant très présent à tel ou tel endroit.
--une de vos collègues députées européennes, qui est actuellement conseillère régionale en Rhone Alpes, bâcle complètement son premier "mandat".
La brave dame est ainsi tellement peu concernée par son "mandat" de députée européenne, qu'elle se contente d'aller signer le registre de présence puis...
...La belle vie, comprenez "lamentations auprès de l'UMP pour obtenir une investiture ceci cela".
D'où : il faut virer les sangsues qui prennent un mandat pour gagner de l'argent (et privilèges : voitures fonction par ex) MAIS conserver les élus qui font du bon boulot et peuvent prétendre - s'ils s'en sentent capables - au cumul.
Pourquoi, dès lors, ne pas proposer, plutôt qu'une interdiction qui ne sera jamais votée - du moins tant que 86% des élus nationaux y trouveront fortune - un système méritocratique du cumul ?
Premier mandat : zéro cumul national, local, européen. Interdiction aussi de prétendre à un poste minstériel ou/et de secrétaire d'état
Première réelection : possibilité de se voir offrir un poste de secrétaire d'Etat...MAIS prévenir, avant, les électeurs de cette possibilité
Deuxième réélection : cumul possible avec mandat de maire. Interdiction pour le personnel de l'Exécutif (Premier Ministre, Ministres, Secrétaires d'Etat, etc. Y compris "conseillers" de l'Exécutif)
Troisième réélection : SI le cumul s'est bien passé - député présent et maire présent - possibilité de rééditer cumul local et national
Quatrième réélection : interdiction du cumul mais possibilité de devenir député européen, avec investiture garantie sur trois mandatures...A PARTIR DU MOMENT OU LE DEPUTE S'INVESTIT BIEN ENTENDU : présence avérée notamment. Le mandat européen doit être une source de fierté, non une garantie de "placard doré" pour cinq ans.
A partir de la Cinquième réélection, cumul possible avec mandat régional ou départemental. Possibilité de devenir Ministre également...Mais dans ce cas, pas de cumul possible.
Sixième réélection (en continu) : possibilité de devenir Ministre REGALIEN. Ou bien de postuler à la Commission Européenne. Cumul possible sinon avec mandat régional ou départemental.
Septième réélection : présidence d'intercommunauté possible...Si renoncement à sa charge nationale ou/et européenne. Possibilité de se présenter à l'élection présidentielle ou comme Premier Ministre.
A partir de la dixième réélection : cumul possible pour tous les mandats mais limité à trois fonctions.
LA CLAUSE : tout élu qui ne ferait pas honneur à sa charge - condamnation en justice, propos racistes ou choquants, déshonneur envers la France, refus de payer ses impôts dans notre pays, viol de la DDHC de 1789 volontaire ou non - se verrait automatiquement "redescendu" dans l'échelle du mérite.
Par ex, un député réélu trois fois de suite, condamné, puis réélu, devrait recommencé au stade "première élection".
Evidemment, ce qui vaut pour les membres du Législatif doit valoir pour les Ministres. D'où la proposition suivante : tout membre de l'Exécutif doit avoir été député ou sénateur, en fonction des critères prévus ci dessus. Et tout Président et Premier Ministre doit avoir suivi l'échelle du mérite.
Afin de ne pas faire peur à vos collègues, une telle loi ne devra pas être rétroactive.
Seb,
Votre suggestion, mais c'est une véritable usine à gaz!!
Même un énarque haut fonctionnaire n'oserait pas pondre un tel délire.
Pourtant, eux, ce sont des "pros" de la complexité. C'est leur métier. On leur apprend ça dès leur plus jeune âge.
Bien à vous.
PS:
Mais, de grace, à l'avenir, faites plus simple et plus court dans vos commentaires!
Nous sommes beaucoup sur ce blog à n'avoir pas fait bac +8 !!
Cher Laruaz, que vous ayez une opinion qui diffère de la mienne est une chose. Que vous n'ayez à m'opposer qu'un "c'est une usine à gaz" sans explication de votre part, est en revanche dommage.
Déposer aujourd'hui une proposition de loi (voire un projet de loi) qui aurait pour but de limiter le cumul des mandats, n'aurait pas de sens, puisqu'il n'y a pas de majorité pour voter un tel texte.
C'est pourquoi je pense qu'il faut utiliser une formule méritocratique, qui autorise le cumul, mais seulement pour ceux qui sont assez méritants pour y accéder. Bref, c'est une limitation du cumul sans le dire réellement. Et là je pense qu'on peut avoir une majorité pour voter cette proposition, car cela favorise les parlementaires - pour accéder à un poste ministériel, il faut passer par l'élection, il faut avoir été parlementaire pour se présenter aux présidentielles (ce qui permet à l'élu d'avoir une bonne connaissance de la vie parlementaire, d'être reconnu par les siens sans qu'il soit nécessaire d'être craint) ou comme premier ministériat candidat.
La plupart des "politiques" considèrent qu'ils font une "carrière". Et bien, cette proposition permettrait de créer un "parcours professionnel de l'élu", qui soit méritocratique -alors qu'aujourd'hui, il faut des "parrains" ou être un "ami" de Mme SARKOZY BRUNI pour accéder à des fonctions - et digne de la France.
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Excellente proposition de loi bien sur... mais qui va, à coup sur, être rejetée. Pour la simple raison que 86% des députés et sénateurs y seront hostiles.
Pourquoi ne pas proposer le cumul "méritocratique" plutôt ?
Pour moi, qu'un élu "cumule" est une chose. Qu'il cumule pour de mauvaises raisons en est une autre.
Je prends un ex :
--un de vos collègues sénateurs, qui tient un blog comme vous, est : président du conseil général, sénateur, maire de la ville x, et a en plus des fonctions au sein de l'UMP et une grande responsabilité dans la commission des finances.
MAIS ce sénateur - comment fait il, je ne sais trop - arrive à tenir tous ces "mandats". Je veux dire par là qu'il ne bâcle aucun de ses "mandats" étant très présent à tel ou tel endroit.
--une de vos collègues députées européennes, qui est actuellement conseillère régionale en Rhone Alpes, bâcle complètement son premier "mandat".
La brave dame est ainsi tellement peu concernée par son "mandat" de députée européenne, qu'elle se contente d'aller signer le registre de présence puis...
...La belle vie, comprenez "lamentations auprès de l'UMP pour obtenir une investiture ceci cela".
D'où : il faut virer les sangsues qui prennent un mandat pour gagner de l'argent (et privilèges : voitures fonction par ex) MAIS conserver les élus qui font du bon boulot et peuvent prétendre - s'ils s'en sentent capables - au cumul.
Pourquoi, dès lors, ne pas proposer, plutôt qu'une interdiction qui ne sera jamais votée - du moins tant que 86% des élus nationaux y trouveront fortune - un système méritocratique du cumul ?
Premier mandat : zéro cumul national, local, européen. Interdiction aussi de prétendre à un poste minstériel ou/et de secrétaire d'état
Première réelection : possibilité de se voir offrir un poste de secrétaire d'Etat...MAIS prévenir, avant, les électeurs de cette possibilité
Deuxième réélection : cumul possible avec mandat de maire. Interdiction pour le personnel de l'Exécutif (Premier Ministre, Ministres, Secrétaires d'Etat, etc. Y compris "conseillers" de l'Exécutif)
Troisième réélection : SI le cumul s'est bien passé - député présent et maire présent - possibilité de rééditer cumul local et national
Quatrième réélection : interdiction du cumul mais possibilité de devenir député européen, avec investiture garantie sur trois mandatures...A PARTIR DU MOMENT OU LE DEPUTE S'INVESTIT BIEN ENTENDU : présence avérée notamment. Le mandat européen doit être une source de fierté, non une garantie de "placard doré" pour cinq ans.
A partir de la Cinquième réélection, cumul possible avec mandat régional ou départemental. Possibilité de devenir Ministre également...Mais dans ce cas, pas de cumul possible.
Sixième réélection (en continu) : possibilité de devenir Ministre REGALIEN. Ou bien de postuler à la Commission Européenne. Cumul possible sinon avec mandat régional ou départemental.
Septième réélection : présidence d'intercommunauté possible...Si renoncement à sa charge nationale ou/et européenne. Possibilité de se présenter à l'élection présidentielle ou comme Premier Ministre.
A partir de la dixième réélection : cumul possible pour tous les mandats mais limité à trois fonctions.
LA CLAUSE : tout élu qui ne ferait pas honneur à sa charge - condamnation en justice, propos racistes ou choquants, déshonneur envers la France, refus de payer ses impôts dans notre pays, viol de la DDHC de 1789 volontaire ou non - se verrait automatiquement "redescendu" dans l'échelle du mérite.
Par ex, un député réélu trois fois de suite, condamné, puis réélu, devrait recommencé au stade "première élection".
Evidemment, ce qui vaut pour les membres du Législatif doit valoir pour les Ministres. D'où la proposition suivante : tout membre de l'Exécutif doit avoir été député ou sénateur, en fonction des critères prévus ci dessus. Et tout Président et Premier Ministre doit avoir suivi l'échelle du mérite.
Afin de ne pas faire peur à vos collègues, une telle loi ne devra pas être rétroactive.
Seb,
Votre suggestion, mais c'est une véritable usine à gaz!!
Même un énarque haut fonctionnaire n'oserait pas pondre un tel délire.
Pourtant, eux, ce sont des "pros" de la complexité. C'est leur métier. On leur apprend ça dès leur plus jeune âge.
Bien à vous.
PS:
Mais, de grace, à l'avenir, faites plus simple et plus court dans vos commentaires!
Nous sommes beaucoup sur ce blog à n'avoir pas fait bac +8 !!
Cher Laruaz, que vous ayez une opinion qui diffère de la mienne est une chose. Que vous n'ayez à m'opposer qu'un "c'est une usine à gaz" sans explication de votre part, est en revanche dommage.
Déposer aujourd'hui une proposition de loi (voire un projet de loi) qui aurait pour but de limiter le cumul des mandats, n'aurait pas de sens, puisqu'il n'y a pas de majorité pour voter un tel texte.
C'est pourquoi je pense qu'il faut utiliser une formule méritocratique, qui autorise le cumul, mais seulement pour ceux qui sont assez méritants pour y accéder. Bref, c'est une limitation du cumul sans le dire réellement. Et là je pense qu'on peut avoir une majorité pour voter cette proposition, car cela favorise les parlementaires - pour accéder à un poste ministériel, il faut passer par l'élection, il faut avoir été parlementaire pour se présenter aux présidentielles (ce qui permet à l'élu d'avoir une bonne connaissance de la vie parlementaire, d'être reconnu par les siens sans qu'il soit nécessaire d'être craint) ou comme premier ministériat candidat.
La plupart des "politiques" considèrent qu'ils font une "carrière". Et bien, cette proposition permettrait de créer un "parcours professionnel de l'élu", qui soit méritocratique -alors qu'aujourd'hui, il faut des "parrains" ou être un "ami" de Mme SARKOZY BRUNI pour accéder à des fonctions - et digne de la France.