Retour sur le cumul des mandats (suite et pas fin)
Vendredi dernier, je suis intervenu à l'Assemblée nationale pour défendre mes amendements sur le cumul des mandats, lors du débat sur la réforme des collectivités locales.
Mon amendement n°407 proposait d'interdire le cumul entre les postes de président de conseil général ou régional, et une présidence d'intercommunalité.
En 2000, lors de la dernière réforme sur le cumul des mandats, il avait été décidé d'interdire le cumul de deux postes exécutifs locaux, afin d'éviter les conflits d'intérêt. Il est évident que les dossiers de la commune, dont le président du conseil général est maire, sont étudiés avec une attention soutenue (pour ne pas dire plus).
Vu l'évolution de l'intercommunalité depuis 10 ans, il apparait évident qu'il faut étendre cette interdiction de cumul aux présidents d'intercommunalité, qui ont souvent plus de pouvoirs que les maires. J'ai donc déposé un amendement allant dans ce sens. J'ai quelque peu dérangé !
Le rapporteur a tout d'abord répondu a côté de la plaque, semblant croire que mon amendement visait à interdire le cumul entre un poste de maire et celui de président d'une intercommunalité (ce qui serait absurde). Le ministre m'a ressorti l'excuse habituelle et depuis éculée du "ce n'est pas le bon texte, attendez le prochain...". Mon collègue député Michel Piron, d'habitude plus avisé, s'est embrouillé avec le cas des petites communautés de communes. Qu'il sache qu'un élu qui devient président de conseil général devra, de toute manière, abandonner sa mairie. Si on peut lui trouver un successeur pour la place de maire, on arrivera bien à trouver un autre président pour la communauté de communes. Et en plus, pour le nombre de fois où ce cas de figure se présentera, je ne vois pas le problème que cela pose.
J'ai, comme à mon habitude, maintenu mon amendement, qui a été repoussé par un vote à main levé ... litigieux (voir le vote à partir des 12 minutes 25 secondes de la vidéo).
La présidence de séance étant souveraine, et l'arbitrage vidéo n'ayant pas encore été institué, il n'y a pas eu de second vote (même si c'est tout à fait possible). J'en prend acte, et je donne rendez-vous au ministre sur le prochain texte ... celui qui est censé être le bon texte pour traiter du cumul des mandats.
Il y retrouvera mes amendements !
Commentaires
Effectivement la vidéo montre un vote plutôt positif.
c'est un déni de démocratie.
Vous représentez le peuple, tout au moins une partie.
Le calcul des suffrages exprimés à main levée n'est qu'une fonction technique, le président de l'assemblée n'a aucune autorité au fond pour ne pas comptabiliser tous les votes.
Il s'agit d'une erreur technique, il n'y a aucune justification au fond pour que la voix du peuple exprimée ne soit pas comptabilisée, à mon sens il devrait y avoir des recours possibles, l'expression de la voix du peuple prime les contingences techniques.
Une réclamation à la présidence de l'assemblée doit être possible, à défaut un tribunal administratif (?), une qpc ?
@citoyenlambda:
Pour connaître un peu la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, les chances qu'il invalide une loi sur ce motif sont nuls (il s'agit uniquement d'un amendement et non du vote d'une loi, et il ne controle pas l'application du reglement des assemblées).
Sinon j'imagine qu'une reclamation peut être deposé aupres du bureau de l'AN ou de la conf des presidents. Mais je suppose qu'un deputé de la majorité ne le fera pas sans un soutien fort d'un grand nombre de deputes (ce qui n'est surement pas le cas). (Et je doute que la présidence désavoue un président de séance, ce serait, a ma connaissance, du jamais vu)
très probablement, effectivement, il n'y a pas d'instance externe qui contrôle le fonctionnement du parlement.
Reste qu'il est inacceptable qu'une erreur technique entrave le suffrage exprimé durablement, il doit y avoir des recours, s'il n'y en a pas il faut les créer, on doit toujours être capable de recueillir les suffrages exprimés, toute autre considération est secondaire.
Rappelons que voter est la fonction première de l'assemblée et du Sénat si on ne peut garantir un décompte juste cessons de dépenser des millions d'euros à les élire etc.
Pourquoi ne pourrait-il pas y avoir 3 huissiers qui contrôlent le décompte, de façon au moins à alerter le président et qu'il recompte en cas d'erreur.
Je dépouille les élections dans mon bureau et heureusement que l'on traite sérieusement les bulletins des électeurs, et là il y a des recours possibles.
Merci pour cette illustration de la vie quotidienne de notre assemblée.
Si les politiques ne se font pas confiance entre eux, comment peuvent-ils espérer recueillir la nôtre ?
J'apprécie votre liberté de ton et votre attachement à vos convictions, en sachant rester constructif.
Si j'avais su, j'aurais voté pour vous (je suis sur votre circonscription) ;-)
Pour conclure par une allusion espérons que la présidence de l'Assemblée nationale fera preuve de plus d'ouverture d'esprit que d'autres et qu'elle acceptera bientôt l'arbitrage vidéo... ;-)
Je viens de visionner le film, le problème n'est pas seulement un problème de comptage ça en dépasse clairement le périmètre.
Manifestement, compris sur le fond (gouvernement) ou pas (rapporteur) la majorité n'a pas l'air de considérer cet amendement opportun, je ne sais pas pourquoi mais c'est plutôt une position d'apparatchiks UMP contre un député qui fait son travail et joue la démocratie simplement.
Les différents "attention" des 2 députés UMP sont plutôt des attention à ne pas voter contre l'avis du groupe et du gouvernement ce jour là, est-ce que la présidente est objectivement complice je n'en sais rien.
C'est clairement une tentative de faire passer la "raison du plus fort" décrite dans la fable de La Fontaine le Loup et l'Agneau avant la raison démocratique.
Face à cela chacun est confronté à faire un choix, vous avez raison de vous appuyer sur la loi et sur la constitution plutôt que sur la tentative d'intimidation d' apparatchiks UMP
Merci d'avoir un blog interessant