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La maîtrise des dépenses publiques à l'Education nationale

LES CHIFFRES :

  • 700 000 : c’est la diminution du nombre d’élèves en France depuis 1990.
  • 50 000 : c’est le nombre d’enseignants supplémentaires depuis 1990.
  • 59,6 Mds € : c’est le montant du budget de l’Education nationale en 2010, en augmentation de 1,6% par rapport à 2009.

L’ESSENTIEL :

  • Avec 59,6 Mds €, le budget du ministère de l’Education nationale est le premier budget de l’Etat, en augmentation de 1,6% par rapport à 2009. Avec une dépense intérieure d’éducation supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, la France se donne les moyens d’une politique éducative ambitieuse.
  • En tant que premier employeur de France, avec près d’un million de fonctionnaires, le ministère de l’Education nationale doit aussi contribuer à l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques et à l’application de la règle de non remplacement d’un départ en retraite sur deux, tant dans l’enseignement public que privé.
  • Pour autant, il ne s’agit pas de faire des suppressions de postes sans discernement, mais de parvenir à la plus grande efficacité des moyens du système éducatif, en prenant en compte la spécificité de chaque territoire.
  • C’est pourquoi Luc CHATEL a inauguré une nouvelle méthode de gestion qui part de la réalité du terrain, qui garantit une meilleure répartition des moyens, dans l’intérêt premier des élèves. Il s’agit d’instaurer un véritable dialogue de gestion avec les recteurs d’académie.

POURQUOI LE MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE EST-IL CONCERNÉ PAR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES ?

  • Parce que l’engagement du Président de la République de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est essentiel pour assainir nos finances publiques, il doit aussi s’appliquer à l’Education nationale dont les effectifs représentent la moitié des fonctionnaires de l’Etat.
  • La réalisation des économies relatives à l’engagement du Président de la République ne peut se réaliser que si tous les ministères participent à cet effort.
  • Pour autant, la France poursuit l’amélioration de son système éducatif, au service de chaque élève. Cette ambition ne passe pas obligatoirement par une simple augmentation des moyens : alors que le budget n’a cessé d’augmenter considérablement depuis 30 ans, toutes les études montrent que les résultats n’ont pas été à la hauteur. L’enjeu n’est pas de dépenser plus mais de prendre ses responsabilités en dépensant mieux.

COMMENT FAIRE DES ÉCONOMIES EN PRÉSERVANT LA QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT ?

  • La Cour des comptes, dans son rapport de mai 2010, déplore que « les moyens d’enseignement restent répartis comme si l’offre scolaire devait être uniforme sur tout le territoire ». Cette situation engendre des surcoûts importants et une moindre prise en compte des spécificités locales, au détriment bien souvent des élèves en difficulté.
  • Un vaste chantier a donc été lancé avec toutes les académies pour analyser la situation de chacune d’elles au regard d’une quinzaine de critères, sans tabou. Toutes les pistes possibles sont explorées, même celles qui ne seront pas retenues in fine.
  • Des comparaisons ont pu dès lors être effectuées, révélant parfois de bonnes pratiques pouvant être généralisées ou bien des situations dans lesquelles les moyens ne sont pas utilisés de manière efficace.
  • Cette méthode, inspirée des recommandations de la Cour des comptes, est inédite au sein de l’Education nationale. Pour la première fois en effet, tous les acteurs locaux sont associés à la réflexion et peuvent faire valoir la prise en compte des spécificités de leur territoire et de leur population scolaire.
  • Cet exercice d’analyse permet d’envisager des économies importantes, ou de redéployer des moyens là ou c’est nécessaire, afin d’améliorer la qualité de l’offre d’enseignement. A titre d’exemple, en 2010, 500 postes ont été créés pour mettre en place les EMS (équipes mobiles de sécurité) destinées à protéger les établissements scolaires, 200 UPI (Unités pédagogiques d’intégration) ont été créées pour développer l’accueil des élèves handicapés, et 500 classes nouvelles ont été ouvertes.

LES CLASSES SERONT-ELLES SURCHARGÉES ?

  • Non, il ne s’agit pas d’augmenter la taille de toutes les classes sans discernement mais d’ajuster la taille de celles qui sont nettement en dessous d’un nombre raisonnable d’élèves.
  • Au collège par exemple, 2 100 classes ont moins de 15 élèves et plus de 10 000 classes ont moins de 19 élèves alors que la moyenne nationale est de 24,5.

LES RASED SERONT-ILS SUPPRIMÉS ?

  • L’engagement de Luc CHATEL de maintenir l’activité des RASED n’est pas remis en cause. Néanmoins, des évaluations sont menées régulièrement pour adapter le dispositif aux besoins des élèves.
  • Au-delà des RASED, le ministère met tout en oeuvre pour ramener les enseignants devant les élèves : aujourd’hui, 22 000 enseignants du premier degré, dont la moitié seulement est affectée au dispositif RASED, n’exercent pas devant une classe.

LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS EST-ELLE REMISE EN CAUSE ?

  • La scolarisation des enfants de moins de trois ans est répartie de façon très inégale selon les départements. Elle est en baisse constante depuis 10 ans puisqu’elle est passée de 35,3% à 18,1% en moyenne sur l’ensemble du territoire à la rentrée 2008. Cette diminution s’explique par la concentration des moyens dans les seules zones prioritaires.
  • Il n’est pas question de réduire en 2011 la scolarisation des moins de 3 ans dans les territoires prioritaires (RAR et RRS).

L’APPRENTISSAGE DES LANGUES EN PRIMAIRE, TOUJOURS UNE PRIORITÉ ?

  • Parmi les pistes d’économies identifiées, figure la diminution progressive du nombre d’intervenants extérieurs en langues étrangères dans le premier degré. A ce jour, ils assurent 25% de l’enseignement des langues étrangères dans le premier degré contre 75% assurés par les professeurs des écoles.
  • L’objectif n’est pas de diminuer la qualité de l’offre éducative mais au contraire de la renforcer en confiant 100% de l’enseignement à des professeurs des écoles, titulaires, qualifiés et formés à l’apprentissage des langues étrangères. C’est l’objectif principal du Plan de renforcement des langues lancé par le ministère. 

DES ÉCOLES VONT-ELLES FERMER ?

  • A chaque rentrée scolaire, des écoles ouvrent et d’autres ferment en fonction de la démographie.
  • Il n’est pas prévu de mesures particulières dans ce domaine au cours des années à venir.

Commentaires

  • Vous savez, M. TARDY, il y a trois choses qui m'énervent profondément dans la vie :
    -les personnes qui se payent ma tête en croyant manifestement que je ne possèdes que deux neurones.
    -les personnes intelligentes, et que j'apprécie généralement – et vous en faites partie – qui pour des raisons qui m'échappent, soit s'illusionnent elles mêmes, soit le font à dessein à l'attention de ceux qu'elles considèrent, là encore de manière très subjective, pour des attardés mentaux.
    -les personnes qui aiment notre pays – et vous en faites partie je crois – mais semblent trouver normal de lui infliger des souffrances dont la France, notre France, se passerait bien.

    Pourquoi ne pas travailler pour le bien de la France, M. TARDY ? Et ne pas dès lors avoir le courage – car il semble que cela nécessite une force non négligeable – de penser à la France avant les soucis du parti ou la « fidélité » au Président ou/et Gouvernement ? Un véritable « ami » n'est il pas censé expliquer (de manière diplomatique) à ses « amis » qu'ils vont dans le mur ?

    Vous expliquez que M. CHATEL met en place une « conférence sur les rythmes scolaires ». Fort bien mais...Corrigez moi si j'ai tort...Ce n'est pas un membre de votre parti et ex membre du Gouvernement – un certain DARCOS – qui a récemment (même pas un an !) décidé de manière urgente de modifier les...Rythmes scolaires pour les passer à quatre jours ? Et c'est, après le vote de ladite « réforme » et les débats au Parlement...Que ce dernier met en place une mission je ne sais trop quoi ? Mais c'est n'importe quoi, çà, M. TARDY !

    Le bon sens – et la France sait que vous pouvez en avoir quand vous le voulez vraiment ! – ne devrait il pas être de voir ce que la trente six millième réforme a donné...Avant d'en rajouter une autre ? Bien entendu, sans évaluation préalable – étude d'impact – débat public réel, etc. Je sais bien que M. CHATEL se moque du « qu'en dira t on » mais moi j'aimerais bien que notre pays ait un Ministre compétent (pour changer) et crédible ! Parce que si pour les parlementaires, il n'y a aucun problème à voir le porte parole du Gouvernement envoyer aux gémonies ce qu'il portait au pinacle il y a quelques mois...Moi, le citoyen lambda, cela me perturbe...Plus qu'un petit peu ! J'adore, aussi, entendre M. LEFEBVRE – qui continu de faire croire (via son site) qu'il est député – donner la réponse aux arguments qu'il énonçait (jadis) pour appuyer la « réforme DARCOS » ! Après on se demande « pourquoi les Français n'ont pas le moral » ? Peut être parce qu'ils ont un Gouvernement, une majorité parlementaire, et un Président qui sont très forts pour adorer aujourd'hui ce qu'ils envoyaient en enfer hier ? Est ce vraiment trop demander un peu de...Cohérence ?

    Voyons maintenant un peu la « conférence » elle même. Qui sont ses membres ? L'administrateur général du CNAM, et Odile QUINTIN, ancienne directrice générale de l’éducation à la commission européenne président la « conférence ».

    Ils sont entourés de 16 membres, où les spécialistes (Eric Debarbieux, sociologue, Bernard Hugonnier, OCDE, Jean-Marc Roirant, ligue de l’enseignement, François Testu, JPA, Yves Touitou) sont noyés au milieu des politiques ou des représentants économiques ! Vous êtes bien sur que c'est l'avenir de nos chers têtes blondes qui primera dans ces cas là ? Même le PEEP critique cette « conférence » d'autant que, au cas où cela aurait échappé à M. CHATEL...Il suffit de se rendre (gratuitement) sur le site de la Commission, relative aux questions d'éducation...Pour trouver le boulot déjà fait !

    Alors cela amuse sans doute M. CHATEL de payer des personnes – car ce ne sont quand même pas des bénévoles, si ? Et quand bien même ils seraient bénévoles, je trouve parfaitement irrespectueux de faire travailler des gens sur des thématiques qui sont déjà étudiées par d'autres ! – à faire doublon...Mais moi, cela ne m'amuse guère de payer deux fois, trois fois, vingt fois, des individus pour qu'ils fournissent un boulot déjà largement fait !!!!
    http://ec.europa.eu/education/at-a-glance/about141_fr.htm
    http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-policy/doc28_fr.htm
    http://europa.eu/legislation_summaries/education_training_youth/general_framework/ef0016_fr.htm
    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2008:0425:FIN:FR:PDF

    Au lieu de faire parler les gens pendant neuf mois pour que – miracle ! – les conclusions s'avèrent en parfaite cohérence avec les objectifs de la Commission Européenne pour 2010-2020...Ne pourrait on pas essayer de donner à notre pays une école dont il puisse être fier ?

    Et dans le même temps...Donner mission à M. CHATEL d'imiter Jules FERRY plutôt que de vouloir à toute force – et pour un résultat médiocre : la suppression d'un fonctionnaire sur deux rapporte à peine 500 millions d'euros...Pas de quoi « rassurer les marchés »... – mettre en œuvre une RGPP dont l'objectif (en la circonstance) n'est plus d'adapter les moyens de l'éducation Nationale aux élèves...Mais plutôt d'ajuster les élèves aux dits « moyens » ! Le ministère a demandé aux recteurs de « quantifier, à partir de leviers d'efficience identifiés, les marges de manœuvre par académie, notamment pour 2011 et 2012 ». Les inspecteurs d'académie doivent donc remonter des « fiches de suppression de postes » !

    Au lieu de suivre cette « politique » néfaste et stupide – le prochain Ministre se dépêchera de l'enterrer je suppose... – pourquoi ne pas, soyons fous ! Travailler pour le pays...D'ailleurs en faisant des économies, ce qui permettra au bon CHATEL de recevoir une gentille tape dans le dos, de la part du bon Président ?

    Première mesure : évaluer l'enseignement en général. La Cour des Comptes a été incapable d'évaluer l'enseignement privé, parce que le ministère ne fournit pas les chiffres. Il n'existe donc aucune étude comparative entre l'enseignement dans les établissements sous contrat et ceux sous la férule unique de l'État. Ce qui – c'est une habitude mais quand même – n'a évidemment pas empêché le bon Ministre CHATEL de faire la promo des établissements sous contrat....Ni de permettre une augmentation de 130% des postes disponibles dans le privé...Quand dans le public ces derniers sont bloqués !


    Deuxième mesure : faire une étude d'impact – je veux bien croire que la ville de Meaux, dirigée par M. COPE, ait eu des bons résultats, mais Meaux représente t elle la France ? – aussi sérieusement que le directeur marketing de LOREAL (qui lui ne se contente pas de faire un test à Meaux pour commercialiser un nouveau rouge à lèvre) de la « réforme » envisagée par M. CHATEL.

    Ex : les RASED. Le Gouvernement explique, sans rire, que depuis que des enseignants non spécialisés donnent des cours de soutien, on peut virer les spécialistes ! C'est comme si on expliquait, M. TARDY, que parce qu'il y a des députés qui prennent des cours informatiques auprès de MISSY, on peut mettre de coté les spécialistes ! Supprimer les RASED, cela reviendrait à faire défendre par M. MASSON un projet de loi sur l'anonymat sur Internet !

    Ex : l'augmentation du nombre d'élèves par classe. M. CHATEL assiste au « Conseil des Ministres européens » en matière d'éducation ? Je n'en ai pas l'impression ! En effet, au cas où M. CHATEL l'ignorerait, ses prédécesseurs, de 1999 à 2010 ont mis en place ce qu'on a appelé « la stratégie de Lisbonne » laquelle définie un certain nombre d'objectifs, parmi lesquels figurent des objectifs éducatifs.

    Or, en la belle année 2006, le groupe UMP, présidé par un certain N. SARKOZY, et doté d'un certain L. CHATEL, soutenait le Ministre de l'éducation Nationale, un certain G. DE ROBIEN. Or...Que disait ce brave Ministre ? Je cite : « un élève par classe en moins, c’est statistiquement 0,7 point gagné en mathématiques au CE2 pour les élèves socialement défavorisés ; si les classes de ZEP avaient en moyenne 5 élèves de moins qu’en école ordinaire, pour un nombre d’enseignants inchangé, on réduirait de moitié les écarts de résultats entre ZEP et non-ZEP ; la réduction des effectifs semble avoir un impact deux fois plus fort lorsqu’elle est faite en primaire, lieu d’acquisition des savoirs fondamentaux, mais aussi lieu où se fabrique l’essentiel des écarts scolaires, visibles en début de 6e avec 15% d’élèves en difficulté d’acquisition scolaire. »

    Je vois mal comment, en quatre ans, ces observations – validées par la Commission Européenne puisque figurant dans la Stratégie de Lisbonne ! Mais aussi dans les GOPE ! – pourraient soudain être devenues moins pertinentes !

    Ex : suppression de la scolarisation à l'âge de deux ans. Bon alors, pour commencer, j'adore l'argument « mastoc » du Gouvernement : « les études disponibles » (lesquelles ? Où peut on les trouver ? Mystère !) « ne démontrent pas que la scolarisation à deux ans constitue un avantage évident dans toutes les situations par rapport à d’autres modes de garde alternatifs ». Réponse d'avocat à porte parole du Gouvernement peu crédible : « oui, très cher, ces fameuses études disponibles, dont on attend toujours de voir la couleur (qui sont les sources du Gouvernement ?) NE DEMONTRENT PAS d'avantage EVIDENT dans TOUTES LES SITUATIONS. Mais si vous et moi parlons français, cela signifie que dans la PLUPART des SITUATIONS (étudiées par le Gouvernement de manière super subjective ?) il y a non seulement AVANTAGES mais en plus AVANTAGES EVIDENTS ! »

    Alors pourquoi supprimer une chose qui apporte des AVANTAGES EVIDENTS même si ce n'est pas le cas dans TOUTES LES SITUATIONS ? Ne pourrait on pas - soyons fous ! - chercher pourquoi ces AVANTAGES ne sont pas présents dans TOUTES LES SITUATIONS plutôt que de supprimer la scolarisation à deux ans pour faire des économies de bouts de chandelle ?

  • Bon passons maintenant à la partie « et si on imitait l'Allemagne » sans parler de l'hilarante promesse de « maîtriser les dépenses de l'éducation Nationale ».

    Donc, si je résume, ce sera cours théoriques le matin, sport tous les après-midis, pendant au moins deux heures, mercredi compris. Soit 10 heures par semaine. Après tout, pourquoi pas...Il va seulement falloir que le porte parole du Gouvernement explique pourquoi il compte défaire ce que son prédécesseur a fait ! Parce que si on veut quand même continuer d'assurer les cours, il n'y a pas des centaines de moyens...Il va falloir allonger l'année – d'où on réduit les « grandes vacances » : bonne chance Luc ! Il va te falloir convaincre les parents (les juges vont se prendre la tête pour la « garde » des enfants en cas de divorce !), les chefs d'entreprise (je ne sais pas si M. CHATEL a un tantinet conscience du bordel que c'est de gérer les congés de ses employés !), les retraités (SOS électeurs !) et bien sur tous les lobbies du tourisme notamment ! – mais cela signifie payer les enseignants des jours supplémentaires (le gain là dedans ?) et même cela ne suffira pas à rattraper les heures passés à se défouler ! D'où retour à la semaine de cinq jours ! C'est formidable...Avant, il fallait attendre « l'opposition » pour abroger les lois, maintenant le Gouvernement et la majorité parlementaire se flinguent tous seuls !

    Et puis, qui dit « sport » dit « prof de sport » non ? Et bien non. Il s'avère que vers chez moi, il y a une de ses fameuses « gagnantes » de la sélection CHATEL. Et je connais bien le directeur de l'établissement. Alors les consignes du Ministère ? Faire appel aux associations ! Parce que, c'est bien connu, les bénévoles d'une association remplacent un enseignant ! Autrement dit, au lieu de faire appel à des professeurs qualifiés, aptes à enseigner véritablement à des élèves avides de se dépenser, on aura recours aux précaires, emplois jeunes, des sous payés, voire éventuellement aux bénévoles retraités !

    On voudrait faire disparaître petit à petit les profs de sport fonctionnaires que cela ne m'étonnerait guère. Et dans la foulée les profs de musique et ceux d'arts plastiques...Puis ceux des disciplines dites « majeures » ! Le service public deviendra une farce, un club de vacances tenu par des associations bidons. Apprendre ? Quel concept démodé !

    Dans le même temps – car un malheur n'arrive jamais seul – les stagiaires n'auront pas de formation l'an prochain ! Comme çà, on va les mettre face à une classe d'un coup ! Je ne sais pas vous, M. TARDY, mais quand on fait de la politique, ou qu'on a une fonction qui oblige à communiquer – du style chef d'entreprise – on acquière pas l'éloquence par magie ! En général, on apprend à « parler » et cela se fait avec un peu d'aide. Et là, on trouve normal de mettre des jeunes gens devant une classe qui s'avère un public bien plus difficile à combler que les militants UMP (à qui on apprend la claque dès le plus jeune âge ?) !

    Et puis, tant qu'on y est, c'est bien gentil de vouloir faire du « sport »...Mais avec quel budget, au juste ?

    Je savais déjà que M. CHATEL était doué pour réinventer la poudre mais là, cela commence à bien faire.

    Pourquoi le "couvrir" M. TARDY ? Est ce trop demandé, quand on est député UMP, à son parti un minimum de cohérence entre ses discours officiels et ses actes ? (Parce que, pour l'heure, s'il y a une "cohérence" c'est celle qui consiste à envoyer nos enfants dans le mur...Pour mieux en faire des électeurs stupides ?)

  • Au-delà des chiffres, il est urgent de rappeler que ce gouvernement est engagé dans une casse irrémédiable de l'enseignement public, imparfait certes, mais c'est une mise à mort et non une réforme qui est mise en place.

    Quelques points clés :
    - la réforme de la formation des maîtres désormais sans formation professionnelle et confiée à l'université
    - la fin de la formation continue pour les enseignants du premier degré
    Chacun ayant un élève au lycée / collège pourra également constater l'absence de remplacement des absents par manque de moyen.
    Pourtant à certains niveaux il y a de l'argent, mais il est tellement mal utilisé, avec des dépenses que je ne peux illustrer ici que c'en est écœurant.
    Vivement 2012, Mr Tardy, vivement !

  • Comédie del arte ! Je me sens concerné car j'ai eu d'excellents instituteurs et professeurs soit à Berthollet soit à la SUP mais surtout avec des Directeurs qui assuraient. Maintenant professeurs et directeurs sont comme les parlementaires sous tutelle et sans droit sauf de travailler 140 jours:an au lieu de 210. Et que dire des contractuels comme ma fille qui depuis 5 ans donne des cours d'anglais en primaire 18 heures par semaine pour pour gagner mensuellement une demie journée de parlementaire et avec des frais de transport rembourser bien en dessous du tarif reconnu par le fisc et dans le meilleur des cas 6 mois après (elle a même à 40 ans obtenu un DFLE que tous les recteurs estiment indispensable surtout avec ITER proche de chez elle mais pas de crédit)
    Monsieur CHATEL serait crédible s'il demandait au ministre inutile (entre autres)dit de la fonction publique de faire un audit de TOUS les salariés des fonctions publiques pour établir qui fait quoi et où et pour combien ? Sur le même registre vous allez pouvoir me répondre :
    l'inutile et ruineuse INSEE évalue la richesse des riches de France en....2007. Vous êtes chef d'entreprise et cela doit vous faire bondir!
    de 92 à 98 en fin de carrière j'étais responsable de l'équipe commerciale sédentaire et roulante de POINT P CHAMBERY. Tous les matins à 6 heures en arrivant à Chambéry le listing du C.A. de la veille et des anomalies de marges ou stock me tendait les bras pour rectification afin que les bons puissent partir au chargement. Dans la journée je pouvais vérifier toutes les analyses et le bilan sortait le 31 mars sachant que nous préparions les budgets en octobre AVEC ENGAGEMENT SUR LES SALAIRES DE . TOUT RESPONSABLE; Point P faisait des bénéfices et non des dettes c'est ce que j'appelle l'obligation de résultat que n'a pas l'oligarchie et la chaine.....

  • Mais pourquoi ne pas supprimer les intérets sur la dettes de la France, que la France redevienne souveraine en matière de création monétaire ?

    Car on nous fait avaler des couleurs, sans intérets depuis 1973 il n'y aurait pas de dette aujourd'hui ?!

    Il doit y avoir une haute complicité politique pour maintenir cet état de fait sinon il aurait déjà éclaté depuis longtemps je pense.

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