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Audition de la HADOPI à l'Assemblée nationale

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Audition ce matin à partir de 10 heures de Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) en Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Cette audition sera l'occasion pour moi de poser à Madame Marais un certain nombre de questions.

Mes principales questions :

Quel est aujourd’hui l’agenda de la HADOPI ? (1er mail, moyens de sécurisation)

La Commission des droits va recevoir des listings d’IP. Combien d’adresses seront traitées chaque jour ? Toutes les IP ne pourront être traitées, si cela dépasse quelques centaines (ils ne sont que 3 personnes à la commission des droits). Quels seront les critères choisis pour sanctionner telle IP ou telle IP ? Allez vous vous fier au contenu échangé pour vous déterminer ?

Avez-vous des objectifs chiffrés ?

La HADOPI a confié une mission sur le filtrage à Michel Riguidel. Les conclusions sont attendues à la rentrée. Cependant, il y a déjà un problème : Riguidel a déposé avec un ancien conseiller d’Albanel, un brevet sur le filtrage. N’y a-t-il pas conflit d’intérêt évident ? Les mesures défendues rue de Texel pouvant avoir un impact sur l’avenir patrimonial de ce brevet ...

Autre chose : pouvons-nous connaître le contenu de la lettre de mission envoyée à Michel Riguidel ?

Selon l’article .L335-7-1  la recommandation envoyée à l’abonné l’invitera à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet. La mission sur les moyens de sécurisation a été confiée à M. Riguidel et ses résultats définitifs sont attendus après la rentrée. N’y a-t-il pas un problème d’agenda ?  Ou bien, faut-il comprendre que l’avertissement se contentera de laisser à l’abonné le choix de ce moyen, sans lui donner d’indication utile ?

Comment l’outil de sécurisation que devra installer un jour l’abonné permettra de ne pas télécharger les titres d’un artiste si l’outil ne sait pas quelles sont les œuvres à protéger ? Cet outil va-t'il servir de socle à un futur filtrage des contenus à la volée ? Envisagez-vous de coupler ce logiciel avec un mécanisme de dépôt légal des œuvres ?

Quelle est selon vous la fiabilité ou la force probante d’une adresse IP ?

Est-ce qu’un abonné qui utilise un logiciel bloquant le P2P sera considéré comme ayant sécurisé sa connexion ? Quid si 2 PC sont connectés sur une box et que le logiciel n’est installé que sur l’un d’eux ?

Orange a proposé un logiciel anti-P2P portant des traces de l’expression HADOPI dans son code. Est-ce que la HADOPI a travaillé d’une manière ou d’une autre avec le FAI pour concevoir ou penser simplement ce logiciel ?

Des outils permettent d’injecter des faux positifs d’adresse IP sur les réseaux, afin de faire accuser des innocents. Ce fut potentiellement le cas avec le logiciel Orange si l’on en croit un message posté sur la liste de sécurité informatique Full Disclosure. Comment l’abonné mis en cause pourra se défendre face au constat réalisé à distance par l’entreprise TMG ?

Ce matin, nous avons découvert dans la presse qu'une de vos collègues, présidente d'une autorité Administrative Indépendante (la HALDE), viens de doubler son salaire. Dans un contexte d'une exigence plus forte de transparence, pouvez-vous Mme Marais, nous indiquer votre rémunération et avantages en tant que présidente de la HADOPI, ainsi que vos autres rémunérations liées à d'autres fonctions.

Pouvez-vous enfin nous en dire un peu plus sur le volet éducation de votre mission et notamment votre avis sur le dessin animé « Super Crapule » diffusé sur France 5 et retiré par la chaîne suite à des « erreurs factuelles ».

VOS QUESTIONS ?

Compte -rendu EN DIRECT (à partir de 10 heures) :

10 h 10 : Audition à huis clos (rappel à l'ordre) ... donc pas de compte-rendu. Il y a des choses à cacher ?

Mise à jour du 26 juin :

Comme je l'ai souvent souligné, quel intérêt de nous interdire de twitter ou de faire un compte-rendu en direct, alors que de toute façon l'info sortira de façon officielle quelques jours plus tard (voir ci-dessous) ????

Le compte-rendu officiel sur le site de l'Assemblé (maj le 26 juin) 

Commentaires

  • Une petite question pour l'audition de la HADOPI : nous entendons "beaucoup" parler de DPI (Deep packet inspection).

    Quelle est la position de l'Hadopi sur cela vis à vis de la violation du secret de la correspondance et de la violation de la vie privée que cela entrainera forcément ?

  • Combien ça nous a couté pour l'instant (frais divers de location, d'embauche, frais de prestations...)? Quel est le budget?

    Comment se défendent les citoyen sans logiciel certifié?

    En cas de faux-positif, qui est responsable (Major, HADOPI, TMG)?

  • Le secrétaire général de la CNIL a été interviewé par les lecteurs de 20minutes hier.

    Il en ressort :

    1) Le décret du volet pénal n'a pas été transmis
    2) Il semblerait que contrairement à ce qui a été annoncé, la surveillance ne cible que le P2P, ce qui explique qu'ils aient obtenu l'autorisation de la CNIL étant donné qu'aucune autre application du Net ne soit touchée par cette surveillance.

    J'aimerais connaitre leur position sur ce point et surtout quelle portée peut avoir leurs mails si leur pouvoir d'application de sanction n'est pas défini, et n'est, selon toute vraisemblance pas près de l'être

  • J'aimerai des précisions sur cette histoire de huis clos.

    Cela signifie-t-il l'interdiction du compte rendu en direct ou l'interdiction de tout compte rendu?De qui vient la décision?

    Est-ce que vous seriez passible de sanctions si vous évoquiez après coup le contenu de cette audition?

  • J'ai une question relativement simple :

    À l'heure de la montée en puissance des sites de téléchargement direct, comme MegaUpload ou RapidShare, que compte faire la Hadopi et le gouvernement en général (notamment grâce à la LOPPSI) face à ce nouvel aspect du "piratage" ?

    Je vous remercie pour votre attention !

  • Alors, alors ?

    Des début de réponses ?

    Sinon, je me permet d'ajouter cette question : pourquoi la nécessité de mettre en place cette audition à huis-clos.

    Je suis de très prêt et depuis le début "l'affaire hadopi", et je n'apprécie pas ce huis-clos

  • Bonjour,

    Merci tout d'abord pour votre travail exeptionnel concernant nos libertés dans l'environnement numérique.

    Sans faire un compte rendu-complet de l'interview, pourrez-vous nous informer des seules réponses qui vous ont été faîtes ?

    Merci d'avance.

  • Bonjour,

    Aurons-nous un quelconque résumé de ce qui à été dit , tout de même ?

  • C'est quoi cette histoire de huis clos ?

    A qui peut-on se plaindre ?

    Moi aussi je veux écouter les réponses !!!

  • J'utilise le système d'exploitation Haiku , que j'écris avec d'autres, comment puis-je me protéger au regard de la HADOPI puisqu'il n'y a pas de logiciel de "sécurisation" (LOL) opensource que je puisse porter (ah, si il y a oowall maintenant, mais nous n'avons pas encore porté OpenOffice.org :D) ?

    Et plus sérieusement, comment faire confiance à un logiciel de "sécurisation" (re-LOL) si on a pas les sources disponibles ?

  • Il semble que le logiciel de "sécurisation" (non mais LOL) récemment distribué (puis retiré) par Orange soit en fait vraiment percé et expose son utilisateur à des menaces bien plus grandes que celle de la HADOPI :
    http://seclists.org/fulldisclosure/2010/Jun/346

    Quelles suites sont-elles prévues contre ceci ?

    Madame Albanel n'est-elle pas en conflit d'intérêt alors que ce logiciel apparaît quelques mois-seulement après son entrée chez FT ??

  • Etonnant que la discussion soit à huit-clos ... l'état peut il cacher ainsi aux citoyens les discussions importantes qui se déroulent à l'AN ?

    C'est inacceptable.

  • Bonjour,

    Bien que je ne partage pas votre ligne politique, je me doit de saluer votre courage et votre determination sur ce sujet.

    Rare sont ceux de votre famille a avoir la force de faire face aux exigences et caprices de votre leader.

    Et c'est pour moi une agréable surprise de voir le depute de ma region natale prendre une position intelligente sur un sujet qui me tiens a coeur.

    A défaut d'un électeur, vous avez gagne le respect d'un de vos concitoyen, venant d'un elu de la majorité présidentielle dans le contexte actuel, cela pourait etre qualifié d'exploit !

    Très cordialement

    Jonathan

  • Deux autres questions qui auraient valu leur intérêt (désolé je n'y pense que maintenant) :

    1) Y'a t'il du nouveau concernant le remboursement des frais pour les FAI? On a deux écoles qui s'opposent : le ministère de la culture dans un point presse a déclaré qu'ils ne les prendraient pas en charge, et derrière Free en Mars a déclaré qu'ils ne bougeraient pas le petit doigt tant que les garanties de remboursement ne sont pas transmises.


    2) Comment comptent-ils mettre en place des tests de filtrage, sachant que le processus a été strictement encadré par le conseil constitutionnel dans sa censure d'Hadopi I et que le code des télécommunications annonce clairement :

    "L'opérateur prend les mesures nécessaires pour garantir la neutralité de ses services vis-à-vis du contenu des messages transmis sur son réseau et le secret des correspondances. A cet effet, l'opérateur assure ses services sans discrimination quelle que soit la nature des messages transmis et prend les dispositions utiles pour assurer l'intégrité des messages. L'opérateur est tenu de porter à la connaissance de son personnel les obligations et peines qu'il encourt au titre des dispositions du code pénal, et notamment au titre des articles 226-13, 226-15 et 432-9 relatifs au secret des correspondances."

    et que ce code a une valeur juridique égale à celui de la propriété intellectuelle ?

  • Monsieur,

    Je trouve vos questions très pertinentes et pleines de bon sens, et je n'avais jamais encore trouvé de politicien qui prenne pleinement conscience des vrais enjeux et défis de l'HADOPI.

    Je vous soutiens complètement dans votre démarche, trouvant aberrant la mise en service d'une haute autorité qui ne s'est toujours pas dotée de tous les outils techniques et juridiques pour fonctionner. Du gaspillage !

    Un internaute citoyen, soucieux de ses libertés, qui ne veut pas devenir otage numérique de pratiques de téléchargements illégaux.

  • Sur la question de la transparence sur les salaires, vous pourriez demander si le chef d'entreprise-député-maire Frank Riester touche des émoluments pour sa tâche au sein de la Hadopi ?

  • Qui a décidé de ce "huit clos" ? Il me semblait que ce dernier était réservé au sujets portant sur la sécurité intérieure ou extérieure de la France !!!

    Mais bon ... encore une preuve, sans doute, de la "transparence dont nous faisons preuve depuis le début de la législature" (si, si François Fillon !)

    Juste pour savoir...Si vous passez outre le "huit clos"...Vous avez des "sanctions" (politiques, économiques, politiciennes) ?

    Au fait, quand le Gouvernement et le Parlement vont ils cesser leurs...Turlipitudes ?

    Après les Ministres...Les parlementaires...
    http://www.lesindiscrets.com/article-12604-gerard-larcher-dans-le-collimateur-de-la-justice.html

    Pas sur que la "non garden party" suffise à restaurer la confiance dans le pays ! Manifestement l'argent coule à flot ! Et pas pour les plus nécessiteux...

    http://www.lesindiscrets.com/article-12577-une-nouvelle-affaire-de-corruption-pour-m-et-mme-woerth.html

    A quand un...Grand ménage ?
    http://www.lesechos.fr/info/france/reuters_00262407-ethique-republicaine-des-cigares-de-christian-blanc-a-l-affaire-woerth.htm

    Marie Antoinette avait la jeunesse pour elle. On pouvait excuser ses "frasques". Et encore. Surtout, elle a essayé de retrouver le respect de son Peuple (trop tard, mais elle a au moins tenté le coup...Même si au final elle s'est plutot enfoncée)

    On cherche les Vauban, les Colbert, et les parlementaires de 1789...Qui allaient combattre à Valmy, et en tête s'il vous plait.

    Aujourd'hui ne semble rester que la Cour.
    http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Devoir-d-exemplarite-_3632-1421219_actu.Htm?xtor=RSS-4&utm_source=RSS_MVI_ouest-france&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

  • Juste pour vous encourager.

    Ca fait plaisir de voir quelqu'un poser des questions pertinentes et qui essaie de faire avancer les choses.

    De voir un élu faire son travail, en sorte.

    Continuez.

  • Quelque chose à cacher ?

    Une raison possible (très possible même) est tout simplement que cette réunion sert à faire l'état des lieux des failles restantes pour l'HADOPI.

    En gros, selon moi, la seule chose qu'il y a à cacher, c'est l'inavouable inapplicabilité de cette loi.

  • Bonjour,
    Tout d’abord bravo pour votre engagement.
    Je me permets de vous soumettre une autre idée :
    HADOPI a un effet néfaste sur le net. En effet depuis les prémices de cette loi je vois fleurir, partout sur le net, des stratagèmes pour la contourner. Pour n'en citer que 2 parmi une multitude, on trouve des VPN (ou réseau privé virtuel) qui permettent de crypter totalement ses communications, mais aussi des distributions pour "casser" des clefs WiFi et ainsi profiter de la connexion internet de son voisin.
    Ces stratagèmes existaient déjà avant Hadopi, mais deviennent de plus en plus simples à mettre en œuvre !
    Actuellement un enfant de 12 ans peut télécharger la distribution linux backtrack 3 et "casser" avec le logiciel spoonwep une clef WEP sans souci (essayez donc...).
    Pire, il peut décider de payer 5€ pour crypter ces connexions en passant par un VPN et télécharger tout le contenu multimédia qu'il veut. A noter que sur ces 5€, 0€ iront à l'Etat...
    Pour finir je vous laisse vous-même réfléchir aux conséquences du fait que HADOPI a mis à la disposition et à la portée d'un large public des outils d'anonymat de l'internet.

  • C'est moi ou ils répondent à une question sur 5... et à coté?

  • Chers, par moments trop chers, députés de droite ou de gauche, ne trouvez vous pas indécent de votre part de :

    a/ perdre votre temps et notre argent à jouer les commissaires politiques staliniens contre des sportifs qui ont eu le tord/malheur/bêtise de perdre

    b/ de leur reprocher leurs émoluments alors que ce sont eux eux qui remplissent les stades de supporters et font marcher le commerce, alors que vous, ne vous intéressez à vos concitoyens qu'en périodes électorales pour mendier nos voix; en oubliant bien sûr de parler de vos indemnités, vos cumuls, vos privilèges fiscaux et en nature (si on supprimait le bar de l'asseblée), le piston accordé à vos proches ( combien n'ont pas comme attaché parlementaire un parent ou un ami?)

    c/ de faire du cinéma en transformant ce rien historique en un évènement de premiére importance au moment où nous traversons une crise économique sans précédent.

    d/ de vous amuser à mettre ce rien en ligne au lieu de contribuer à aider vos concitoyens à surmonter les épreuve qui s'annoncent

    jean-philippe ramos
    infirmier qui a l'indécence de gagner après 28 ans de métier 2195 euros

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