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Rentrée parlementaire : mon programme (retraites, CSA, ARCEP, immigration)

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La session parlementaire reprend cet après-midi par les Questions au Gouvernement.

Au-delà du dossier des retraites qui occupera l'essentiel de l'agenda cette semaine dans l'hémicycle, j'assisterai :

à la réunion du groupe UMP mardi matin à 11 heures 30 : la réunion s'annonce intéressante après un été particulièrement riche en déclarations (réunion à huis clos)

à l'audition mardi à 17 heures de Michel Boyon, président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), par la Commission des Affaires culturelles et de l'Education.

à l'audition mercredi matin à 10 heures de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP (Autorité de Régulation ces Communications Electronique et de la Poste), par la Commission des Affaires Economiques

Enfin mercredi à 14 heures 30, se tiendra l'audition, ouverte à la presse, d'Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

L'audition se déroulera dans le cadre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République.

Le rapporteur de ce texte de loi sera Thierry Mariani, député du Vaucluse. C'est dans ce texte que l'on parlera notamment de la déchéance de nationalité.

J'ai dèjà déposé un certain nombre d'amendements et je participerai à l'examen de ce texte en commission et dans l'hémicycle, en ayant comme principale préoccupation le respect des règles constitutionnelles et des Libertés publiques.

Faites moi part de VOS QUESTIONS sur ces différents sujets (en commentaire).

Je les relayeraient lors de ces différentes auditions.

Commentaires

  • Tout d'abord, je tenais à vous féliciter pour le travail que vous faites car vous avez l'air de vous y impliquer et de le faire en votre âme et conscience et non en fonction des directives liées à votre groupe parlementaire (ce que font beaucoup de députés de droite comme de gauche).

    Je me demandais, n'étant pas homme de loi, quel était l'intérêt d'un nouveau projet de loi sur l'immigration sachant que nous en avons déjà un sur le sujet (le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile). Que va apporter de plus ce projet de loi que n'apporte actuellement celui en vigueur? Sera-t-il une avancer pour le droit des étrangers ou une régression?

  • *Les retraites :

    Pourquoi la "majorité" refuse t elle de débattre des options présentées par le COR ? A savoir :
    -ne pas augmenter les cotisations et ne pas diminuer le montant des retraites. Mais augmenter de NEUF ANS la durée de cotisation.
    -ne pas augmenter les cotisations et ne pas allonger la durée de cotisation. Mais accepter que le montant des retraites baissent de manière drastique : 78% à 43% du salaire.
    -ne pas allonger la durée de cotisation, ne pas diminuer le montant des retraites. Mais augmenter de 15 points le montant des cotisations pendant 40 ans (2000/2040 ; 2010/ 2050)

    Autant l'option 2, je comprends, aux vues des déclarations de M. BERTRAND, qu'elle passe à l'as...Mais pourquoi avoir choisi l'option 1 - qui ne sera pas efficace si l'âge de la retraite ne passe pas à 69 ans (dixit le COR...Et je crois que le rapporteur du texte est membre du COR) - alors que l'option 3 présente plus de vertus...Et ne nuit pas au montant des pensions ?

    L'option 1 ne permet pas de garantir le montant des retraites...Comme le reconnaît la Commission Européenne elle-même, bien que discrètement, dans le mémorandum accompagnant le rapport sur la protection sociale et l'inclusion sociale de 2009 !

    e cite : « les réformes récemment menées dans de nombreux États membres se sont soldées par une diminution de la retraite moyenne, par comparaison avec le salaire moyen d’un travailleur moyen pour un âge donné de départ à la retraite (taux de remplacement). » (Page 5 du MEMO 07/66 daté du 19 février 2007)

    DIMINUTION. Même pas STAGNATION…DIMINUTION. Autrement dit, l’effet des réformes de 91 à 2003 (au moins) – et ce sera la même chose pour celle de 2008/2010 – est désastreux puisque contrairement aux bonnes paroles des Gouvernements de 91 à 2007, l'option 1 ne permet pas, en augmentant l'âge légal de la retraite, en étendant la durée de cotisation, de garantir aux citoyens une retraite à taux plein ! C'est la Commission qui l'affirme.

    Selon le COR, le besoin de financement de l'ensemble du système de retraite s'élèverait à 1% du PIB en 2020 et 1,7% du PIB en 2050. La part des retraites dans le PIB passerait donc de 13,1% en 2006 à 14,8% en 2050.

    Pour financer des retraites nettes restaurées à 78% du salaire net, et indexées sur l'évolution des salaires, c'est, selon le rapport du COR datant de 2001, 6% du PIB qui devrait être affecté au financement des retraites, soit environ 230 milliards d'euros en 2050.

    Pourquoi imposer aux Français des rafistolages qui ne résolvent rien – mais augmentent, en revanche, profondément les inégalités – au lieu de faire de vraies réformes, intelligentes et en un bloc ? Réformes qui seraient de nature à « rassurer » (vraiment) les marchés, agences de notation ? De 1959 à 1999, la part des retraites dans le PIB est passé de 4,4% à 12,1% soit une augmentation de 7,7 points de PIB en 40 ans. Entre 1970 (7,2%) et 1985 (12,3%), elle a même progressé de 5,1%. Pourquoi ce qui semble ne pas avoir posé de trop gros problèmes à l'époque suscite il aujourd'hui panique et désarroi, tant auprès des parlementaires que du Gouvernement ? Est ce seulement les pressions de l'Union Européenne (via ERT) qui rendent la chose angoissante ?

    Dans le même rapport du COR de 2001, il est dit que le besoin de financement, à réglementation constante, serait de 4% du PIB. Il évaluait, ensuite, à 2 points supplémentaires, le maintien de la retraite nette moyenne à 78% du salaire net moyen. Ce taux moyen était celui qui existait avant la « réforme » BALLADUR et toutes celles qui ont suivi...Qui n'ont aucunement réglé le « problème des retraites ». Pourquoi ne pas proposer de revenir à un régime de répartition tel que voulu par les membres du Conseil de Résistance ? Et rechercher ces 230 milliards d'euros qui nous manquent ? Après tout, ne sommes nous pas confrontés à un problème financier ? Puisque c'est d'argent qu'il s'agit...Pourquoi ne cherche t on pas à financer un système avant de le condamner ?

    Pourquoi avoir écarté – sans aucun débat – l'augmentation des cotisations retraites (qui à la différence des impôts ou des taxes ne sont pas des prélèvements) ? Dans son rapport, le COR constate qu'une telle augmentation a un effet immédiat et durable sur le solde du régime. Voilà qui devrait plaire à BERCY et aux...Agences de notation ! De quoi préserver notre AAA ! Plus précisément, le COR explique qu'une augmentation de 15 points sur 40 ans, nous permettrait d'avoir une retraite d'avant les néfastes réformes BALLADUR et compagnie. Soit une augmentation de 0,37 points par an. D'où la proposition d'augmenter par an les cotisations de 0,12% pour les salariés, et 0,25% pour les entreprises. Cela vaudra mieux qu'un allongement interminable de l'âge de la retraite qui ne fera que conduire – comme c'est déjà le cas – nos retraités vers la misère. Mieux vaudrait encourager que contraindre les gens à travailler plus longuement.

    Tout le monde y gagnerait. Les salariés en premier lieu, puisque cet effort serait compensé par la perspective d'avoir une retraite réelle, juste et digne, et de ne plus avoir besoin d'alimenter un compte épargne retraite. Les entreprises aussi puisqu'elles seraient dans le même temps exemptées de financer l'épargne salariale (fond de pension) et n'auraient donc plus à lâcher 2 milliards d'euros pour financer les PERCO et autres. Les pouvoirs publics enfin, qui n'auraient pas à affecter aux retraites des placements ceci cela.

    *Accord Mairie de Paris - CHIRAC - UMP :

    En vertu de quoi l'UMP payerait elle ? Pourquoi l'UMP ne se porte t elle pas partie civile dans cette affaire ? Avec autant d'avocats dans ses rangs - M. COPE, M. SARKOZY - pour ne citer qu'eux - est il normal que votre parti "oubli"la loi ? Merci de demander à M. BERTRAND quelques explications sur cet accord...Et de lui demander en vertu de quoi il convoque un bureau politique...Dont l'un des membres n'est autre que M. CHIRAC lui même (en tant qu'ex président du parti) ? Alors que c'est au Congrès de se prononcer sur un tel acte...Et avant cela...Sur la révision des statuts du parti.
    http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/l-accord-chirac-mairie-de-paris-80839
    http://www.lexpress.fr/actualites/2/l-ump-votera-mardi-sur-l-accord-jacques-chirac-ville-de-paris_917551.html

  • *Immigration/nationalité :

    Est il possible - pour une fois - que la "majorité" se prononce sur des textes respectueux de la Constitution et de la DDHC ? Et fasse son travail...Sérieusement ?
    http://dinersroom.eu/5278/du-delit-de-delit-de-polygamie-de-fait-escroquerie-abus-de-faiblesse-exegese-du-ridicule/
    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/opinion/20100906.OBS9482/la-decheance-de-nationalite-est-inconstitutionnelle.html
    http://www.lepoint.fr/societe/decheance-de-la-nationalite-les-obstacles-juridiques-restent-entiers-ou-presque-06-09-2010-1232989_23.php

    Est il, également, possible de vraiment trouver des solutions à une immigration qui n'a rien de "choisie" ? Et d'arrêter le "cirque" gouvernemental à l'égard des ROMS ?

    Rappel : si la loi permet "d'évacuer" les personnes qui occupe(rai)nt illégalement une propriété ou un terrain privé/public...On ne saurait confondre cette occupation illicite à un acte de délinquance. D'ailleurs, la sanction prévue par la loi est une amende.

    En revanche, la loi ne donne pas à M. HORTEFEUX, le droit d'expulser des personnes - qui plus est membre de l'Union Européenne (j'entends certains députés parler "d'invasion" : ont ils lu le traité de Lisbonne ? Savent ils qu'ils ont approuvé Schengen et consentis, en 2004, à l'élargissement à 27 ? La situation des ROMS ne leur était donc pas inconnue !) sur la foi du caractère illicite d'une occupation de lieux privés ou publics.

    Résultat, comme le dit très justement M. EOLAS...Cela nous coûte fort cher (300 euros par tête) pour une efficacité des plus faibles...Puisque rien n'interdit aux dits "expulsés" de revenir, en vertu des traités européens (que M. SARKOZY doit garantir : c'est un devoir constitutionnel. S'il y manque, il fait "preuve de manquement à ses devoirs dans l'exercice de ses fonctions") et un retentissement "médiatique" des plus nuisibles pour l'image de notre pays à travers le monde.
    http://www.maitre-eolas.fr/

    Je serais aussi curieux de savoir d'où viennent les stats de M. HORTEFEUX.

    "3 100 interpellations de Roms en Ile de France en 2009, 40 % des mis en cause sont des mineurs ; 1 800 gardes à vue de voleurs multirécidivistes originaires de Roumanie ; 259 % d’augmentation des délits commis par des Roumains à Paris en 18 mois"

    Depuis quand les statistiques ethniques sont elles autorisées en France ? Les ROMS forment ce qu'on appelle une ethnie.

    M. HORTEFEUX semble, par ailleurs, ignorer que l'Union Européenne sanctionne toute discrimination en fonction de la nationalité. En rendant publique les stats concernant les "Roumains" - qui ne se confondent pas pourtant avec les ROMS (ce genre de "facilité" est aussi parlante que le fait de comparer les Français avec les "gens du voyage") - il les discrimine...Puisqu'aucune comparaison ne peut être faites avec les autres "nationalités" coupables de délits.

    La condamnation pour injure raciale n'a donc pas suffit à M. HORTEFEUX ? Il en veut une autre pour violation des directives européennes sur la lutte contre la discrimination, diffamation ?

    Ajoutons à cela que M. HORTEFEUX met dans le même panier les "gardés à vue", les "interpellés" et ceux qui se seraient rendus "coupables" d'un délit. La présomption d'innocence ne vaut elle donc que pour les Ministres ? M. SARKOZY a loué son Ministre pour ses propos...Aurait il ""oublé" qu'il est garant de la DDHC ?

    Laquelle dit, d'une part, que les HOMMES (pas que les "citoyens") NAISSENT et DEMEURENT libres et égaux en droit. (Désolé pour M. SARKOZY, la DDHC n'est pas révisable, donc même en révisant l'article 1er de la Constitution, la déchéance de nationalité est inconstitutionnelle. On ne peut enlever à quiconque - sauf pour des faits très graves - un droit "inaliénable, "sacré" et "naturel" propre à l'humanité...

    Et d'autre part, que la loi ne doit défendre que contre les ACTES nuisibles à la Société (sanctionner plus durement une personne peut être constitutionnel, considérer que si un Français "de naissance" tue un policier c'est moins grave que si le policier est tué par un Français "naturalisé" l'est en revanche. Principe d'égalité oblige. M. SARKOZY (désolé !) ne peut abroger la DDHC)

    Est si difficile de respecter la DDHC ?

  • Monsieur le Député,

    Concernant le CSA, êtes-vous au courant de la volonté du Groupe Lagardère de modifier la qualification de ses fréquences locales afin de devenir un réseau passif ? Plus de trente journalistes risquent leur poste.

    Le CSA détient la clé de l'affaire. S'il refuse cette modification, le réseau restera tel quel et les journalistes ne seront pas licenciés. Étant donnée l'état de forme de la presse locale, inutile de vous dire que ces journalistes locaux ne sont pas prêts de retrouver un emploi.

    Bonne journée à vous

    Serge Penalver

  • Devant le déficit chronique des caisse de retraite vous devriez chasser certaines grosses entreprises qui contournent les lois de puis des année et personne ne dit rien, vous trouverez ci-dessous un courrier que j'ai expédié à l'ACOSS, en espérant qu'il sera pris en compte.


    Monsieur le Président,

    En Janvier 2007, nous avons été licenciés, mes collègues et moi, dans le cadre d’un plan social qui a concerné 239 salariés de Générali Proximité Assurances.
    Ces licenciements ont fait suite à un refus de notre part de signer un avenant à notre contrat de travail qui comportait en autre l’acceptation pure et simple de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels de 30% limité à 7600 €.
    A la lecture des directives de l’ACOSS , des décrets et arrêtés, ils est bien stipulé qu’il n’y a que les professions cités explicitement dans le code général des impôts dans son annexe IV article 5 qui peuvent prétendre à une déduction forfaitaire. Or notre profession de producteurs salariés de base ne figure pas dans cette liste limitative. Malgré cela Générali a opté pour l’acceptation forcée de cet abattement à son réseau de salariés en l’intégrant dans l’avenant au contrat de travail.
    Auparavant, l’arrêté du 20 décembre 2002 et sa circulaire d’application du 7 janvier 2003 sont restés sans réaction de la part de notre employeur, tout autant que l’arrêté du 25 juillet 2005 modifiant celui précité. La direction des ressources humaines, en la personne de Monsieur Ferec Germain, est restée muette sur le sujet, aucune convention, aucun accord ni collectif ni individuel n’a été mis en place ou discuté. Malgré cela, cet abattement nous fut appliqué jusqu’à notre licenciement.
    L’application arbitraire de l’abattement forfaitaire a des conséquences non négligeables sur notre couverture sociale, mais surtout sur le montant des charges sociales payées par l’entreprise sachant que les 7600 € ne sont pas réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales.
    A l’heure de la crise et de la chasse aux niches sociales et fiscales il est indécent de laisser une entreprise de l’importance de Générali persister dans son refus de ne pas appliquer la loi au détriment des gens de bonne foi.

    Veuilles agréer, Monsieur le Vice-Président, mes salutations distinguées.


    Pour « les Anciens de Gpa » Jacques Fischer

  • bonjour,

    Je ne voulais que vous faire part de mon sentiment.

    Le problème des retraites nous en parlons depuis des décennies. Au lieu de prendre ce problème à bras le corps madame AUbry à fait passer une loi pour ramener le travail hebdomadaire à 35 heures. (première connerie)

    L'intention était de créer de l'emploi (deuxième connerie) ce qui m'emmène à dire qu'il semblerait que nos élus toutes tendances confondues soient incapable de travailler sur le long terme.

    Pour créer de l'emploi il suffirait de baisser les charges patronales et salariales. en effet rendre nos entreprises plus compétitives et augmenter les salaires sans demander plus aux entreprises.

    pour bénéficier de cet abattement de charge l'entreprise devra s'engager à investir un tiers de ses bénéfices dans le développement de son entreprise.

    Pour moraliser les relations patrons/dirigeants leurs rémunérations ainsi que celle des actionnaires ne devrait pas dépasser 10 fois le salaire moyen de la masse salariale.

    Si toutes ces conditions sont réunis la consommation redémarrera, la confiance entre salarié et patron sera restauré de même que celle des citoyens avec leurs élus.

    A moyen terme vous aurez redonner l'envie aux français de s'investir dans des projets de sociétés et créer une dynamique citoyenne.

    Je précise que j'ai voté SARKOZY, que je suis de droite, mais que je ne revoterai pour aucun membre du gouvernement en place. Messieurs COPE et DUPONT AIGNAN me semble plus à même de proposer une alternative.

    La démagogie ne doit plus trouver sa place dans le débat politique fut-il de gauche ou de droite.

    La politique n'est pas réservée aux dinosaures, et ne doit pas déboucher sur d'autres privilèges que la fierté de servir efficacement son pays

  • N'arrivant pas à vous écrire sur les retraite je dépose ici ce qui circule enn ce moment sur Internet :
    Au moment où l'on débat de l'avenir de nos retraites je souhaite vous informer d'une communication faite sur un forum Internet par une employée d'une caisse de retraite de la région parisienne ...
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    > > à méditer pour réagir :
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    > > "Savez-vous que certains anciens ressortissants d'Algérie bénéficiant de la double nationalité sont repartis au pays leurs retraites étant virées sur des comptes bancaires en France, ce sont les enfants, bénéficiant d'une autorisation qui retirent les "pensions" et chose étonnante, ces anciens «retraités», ne sont plus joignables, ainsi, aujourd’hui, les enfants, mais demain ce seront les petits enfants qui vont pouvoir se partager cette rente pendant...10.....20...30....40 ans puisque, ils ne mourront jamais!
    > > Et le plus redoutable dans cette gabegie financière : les employés chargés de la gestion de ces dossiers de retraités «immortels» n'en ont rien à faire et surtout évitent d’engager toute dénonciation ou procédure pour ne pas s’attirer les foudres de leur hiérarchie et peut-être plus encore les menaces physiques des bénéficiaires !
    > > > > > Alors que tous ces dossiers sont gérés par des procédés informatiques permettant très facilement de programmer des contrôles et des limites à la soit disant «immortalité» des pilleurs des caisses de retraites. D’autant que rien n’empêche de déléguer un service administratif sur place en Algérie à fin de valider l’existence réelle ou fictive du retraité. "

    DEMANDEZ A VOS ELUS CE QU’ILS EN PENSENT DE CETTE GABEGIE SI LONGTEMPS CACHEE. APRES CA, ON NOUS DIT QUE LES CAISSES SONT VIDES……

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