La Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali, a remis, le 15 octobre au Président de la République, son nouveau rapport, avec des propositions pour réformer la France en dix ans.

Ces recommandations viennent préciser et hiérarchiser celles du premier rapport de janvier 2008 dont près des deux tiers ont été totalement ou partiellement mises en œuvre. Parmi les quelque 25 propositions soumises au chef de l’État, la commission appelle à une mobilisation générale en faveur de l’emploi, pour redonner un avenir aux jeunes.

STIMULER L’EMPLOI :

Dans cet objectif, la commission Attali recommande de préserver l’essentiel des allégements de charges, et de transférer une partie des charges sociales sur la TVA.

Elle propose également d’agir dans plusieurs directions :

• Créer un cadre efficace pour la recherche d’emploi par la mise en place d’un contrat d’évolution. Partant du principe que l’activité de recherche est d’autant plus difficile que celui qui l’exerce est initialement éloigné de l’emploi, le rapport considère que cette activité doit être rémunérée et doit bénéficier d’un accompagnement renforcé, individualisé, mais également adapté aux spécificités locales ou sectorielles du champ de la recherche d’emploi. Élaboré sous forme d’un contrat d’activité à durée indéterminée, ses modalités seraient différenciées selon la distance à l’emploi du bénéficiaire. Son financement serait assuré par un redéploiement des dépenses de la politique de l’emploi et de la politique de la formation.
• Mettre la formation professionnelle au service des transitions professionnelles. Le rapport recommande ainsi de renforcer l’efficacité du système de formation en créant des fonds régionaux pour mieux mutualiser les moyens au profit des demandeurs d’emploi au plus près des territoires.

REDONNER UN AVENIR AUX JEUNES :

Avec un taux de chômage qui dépasse les 20 %, les jeunes sont les premières victimes du fonctionnement du travail. Pour tenter d’enrayer ce phénomène, la commission propose la mise en place d’un plan spécifique en leur faveur, organisé autour de trois recommandations. 

• Réduire la précarité sur le marché du travail, en incitant à l’allongement de la durée moyenne des contrats. Le rapport propose ainsi de moduler les cotisations d’assurance chômage selon la durée du contrat de travail et de confier aux partenaires sociaux le soin de définir un contrat de travail à droits progressifs. Celui-ci consisterait à n’avoir qu’un contrat de travail dont le montant de charges (charges chômage) serait dégressif en fonction de la durée dans l’emploi. Les salariés, de leur côté, accumuleraient des droits progressifs dans le temps (en terme d’indemnisation du chômage, de protection juridique, de formation, etc.), en évitant les effets de discontinuité et de rupture liés à la distinction CDD/CDI.
• Développer les formations initiales en alternance en priorité pour les moins qualifiés, en engageant un plan ambitieux de renforcement des contrats d’alternance pour les niveaux inférieurs ou égaux au baccalauréat.
• Renforcer les formations après une première expérience professionnelle, en facilitant les allers-retours entre parcours professionnels et formation de type initial.