Loi de finances : vote de la première partie
Nous votons ce mardi la première partie de la loi de Finances pour 2011, consacrée aux recettes.
Au cours des débats, je suis intervenu sur plusieurs sujets.
L'article 11 prévoit une réduction drastique de la possibilité, pour les FAI, de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5% sur les abonnements "triple play", comprenant télévision, internet et téléphone. Je crains que tout celà, qui ne nous était pas imposé par l'Union Européenne, ne nuise au consommateur.
Je suis également intervenu dans le débat sur le livre numérique, sujet dont on va reparler dans les mois qui viennent, le monde de l'édition se rendant compte que lui aussi est impacté par internet !
Dans ce débat budgétaire, les députés de la commission culture demandaient à ce que le livre numérique bénéficie d'un taux de TVA à 5,5%. J'en ai profité pour poser un certain nombre de questions que j'estime importantes dans ce débat.
J'ai bien peur que l'on ne s'embarque dans un nouvel Hadopi, car visiblement, la connaissance des réalités du numérique n'a pas franchement progressé chez mes collègues de la commission des Affaires culturelles ...
J'ai aussi proposé deux amendements, qui ont beaucoup plu à l'opposition, mais un peu moins au rapporteur général du budget et au ministre, qui ne m'ont même pas expliqué pourquoi ils étaient défavorables. Pourtant, je proposais une hausse des recettes !
Le premier amendement proposait d'augmenter la taxe sur les prospectus publicitaires. S'il y a bien un gaspillage que l'on peut réduire, c'est celui-là : que de papier jeté sur la voie publique ou à la poubelle sans même être lu !
Visiblement, l'écologie, c'est pendant le Grenelle, pas en loi de Finances ...
Le second amendement proposait de faire un premier pas dans la lutte contre l'obésité, en augmentant le taux de TVA sur les produits trop gras et trop sucrés comme les sodas, les crèmes glacées, les barres chocolatées, les viennoiseries.
On sait qu'une des sources du problème, c'est la surconsommation de ces produits, et qu'il n'y a pas de meilleur moyen pour en réduire la consommation ... que d'en augmenter le prix !
Commentaires
Monsieur le Député,
Je vous remercie de vos interventions pour la défense des orphelins de guerre .
En ce qui me concerne, j'attends ,au vu de toutes les recettes qui vont être trouvées dans les niches fiscales, que l'on n'oublie pas d'indemniser les orphelins des morts pour la France 1939-40 tués les armes à la main, pou contenir l'avancée de l'ennemi devant TOUL ( 100000 morts en 5 jours). Mon papa et trois de ses camarades , à l'aide d'une simple mitrailleuse ont défendu l'accès d'un pont et y ont laissé leur vie le 20 juin 40 . Moi, toute ma vie je n'ai pu l'oublier :grâce à des hommes comme lui , nous sommes libres! Et on nous "chipoterait "la maigre pension d'orphelin qu'ont touchée nos mères ??!!!!!!! Il me semble qu'une victime combattante mérite des droits au moins égaux à une victime passive de la barbarie. Même si le "gâteau "est mince, que chaque orphelin de la guerre de 39-45 ait, symboliquement, sa petite part
Avec mes respectueuses salutations
Monique MOUNIER
"L'article 11 prévoit une réduction drastique de la possibilité, pour les FAI, de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5% sur les abonnements "triple play", comprenant télévision, internet et téléphone.
Je crains que tout celà, qui ne nous était pas imposé par l'Union Européenne, ne nuise au consommateur."
Bien sur que cela va nuire à tout un chacun mais comment pourrait il en être autrement alors que les taxes s'ajoutent les unes aux autres à un rythme effrayant.
Le gouvernement en place n'augmente pas les impôts, soit mais pour le reste il ne se prive pas de nous étrangler.
Pas drôle pour votre parti en 2012 et dommage car il y a de très bons éléments dont vous Mr le Député.