J'interviendrai ce jeudi soir dans le 19/20 du journal des Alpes, sur France 3.

Je serai interviewé à partir de 19 heures 05, par François Dom, sur l'actualité politique de l'année.

Lien vers le 19/20 de France 3 Alpes du 23 décembre

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est fixée des objectifs ambitieux pour développer les énergies renouvelables : 1100 MW installés d’ici fin 2012 et 5400 MW d’ici fin 2020.

La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera d’environ 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets en attente atteignent déjà 4 800 MW. A ce rythme, l’objectif fixé pour 2012 sera atteint avec près de 18 mois d’avance. Le développement du photovoltaïque entre désormais dans une phase plus mature, avec des coûts de matériaux plus compétitifs.  

Cet engouement pour le photovoltaïque démontre la prise de conscience des Français pour utiliser les énergies renouvelables. Cependant, cet engouement rapide a un coût pour le service public de l’électricité puisque EDF a l’obligation de racheter l’électricité produite à partir d’énergie renouvelable.  

EDF doit faire face à une augmentation importante des demandes de rachat, notamment pour des installations de grande capacité. Le tarif de rachat varie de 314 euros / MWh (installations au sol) à 580 euros / MWh (intégration au bâti sur les habitations), ce qui en fait un des plus avantageux en Europe. Cependant, au final, ce sont les 33 millions de clients d’EDF qui supportent les coûts liés à ce rachat, au travers de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). 

Le Gouvernement a annoncé vouloir mettre en place, par décret, un moratoire pendant 4 mois afin de geler les demandes de rachat et de concerter l’ensemble de la filière sur le dispositif de rachat et le montant des tarifs.

Les députés du Groupe UMP ont fait part de leurs vives préoccupations au regard des projets en cours et des investissements réalisés pour installer des panneaux photovoltaïques, mais aussi en raison de la situation de nombreuses entreprises qui risquaient de voir leur activité diminuer fortement pendant plusieurs mois. 

Le Gouvernement a modifié le projet de décret afin de tenir compte des inquiétudes des députés. Ainsi, la durée du moratoire a été réduite à 3 mois. Ce moratoire ne s'applique pas aux installations dont la puissance crête est inférieure ou égale à 3 KWh. Il ne s’applique pas non plus aux installations pour lesquelles le porteur de projet a envoyé l’acceptation de la proposition technique et financière faite par ERDF avant le 2 décembre 2010.

Le Gouvernement a également accepté de prévoir un prolongement du délai de mise en service, qui permet de bénéficier des obligations d’achat (actuellement de 18 mois à compter de l’acceptation de la PTF), lorsqu’il y a un retard dans la réalisation des travaux.  

ERDF devra, en outre, respecter un délai maximum de deux mois entre la fin des travaux et la mise en service (raccordement). Cette disposition souhaitée par les députés du Groupe UMP sécurise les projets en cours qui subiraient des retards à cause des travaux.

Le décret « suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil » a été publié au Journal officiel le 10 décembre dernier.  

Ce mercredi 22 décembre, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont organisé une réunion (à laquelle j'ai assisté), ouverte à la presse, sur le thème « Quel avenir pour l'industrie photovoltaïque française? », avec la participation de représentants des sociétés Fonroche, Photowatt, Saint-Gobain et Total.   

Lien vers la vidéo de cette réunion

Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation, a annoncé un renforcement de l’appui territorial des PME et une simplification de leur réglementation, avec :

• l’installation, dans chaque département, de correspondants des PME au sein des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), afin d’aider les chefs d’entreprise dans leurs difficultés
• la nomination de référents individualisés pour 1000 chefs d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) et 1000 chefs de PME à fort potentiel de croissance dans les DIRECCTE. Ces référents auront pour mission d’informer les entreprises sur les dispositifs publics et de les accompagner dans leurs démarches.

Ces correspondants et ces référents auront pour mission d’orienter les chefs d’entreprise vers les dispositifs de soutien les plus pertinents (FSI-PME, OSEO, Médiation du Crédit).

• l’organisation des Assises de la simplification de la règlementation des PME au premier trimestre 2011, qui auront pour objectif d’accélérer, à travers des mesures concrètes, les mesures déjà prises dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
• l’obligation pour les correspondants départementaux et les référents d’effectuer des stages d’immersion en entreprise afin de mieux identifier les difficultés administratives auxquelles sont confrontés les dirigeants de PME et de TPE au quotidien.

Les mesures seront mises en œuvre dès le début de l’année 2011.

Je félicite l'entreprise et les salariés d'Adixen (située dans ma circonscription) pour cette belle initiative ... saluée à juste titre en UNE des pages saumon du Figaro de ce jour !! 

Cet après-midi, avait lieu le vote solennel sur la LOPPSI.

Je me suis abstenu lors de ce vote et vous êtes nombreux a vous en être étonné, vu mes positions sur l'article 4 (3 députés UMP se sont abstenus sur ce texte).

Ce texte était très vaste, trop sans doute, avec du très bon, du moins bon et du mauvais. J'ai été présent sur un certain nombre de sujets, sur lesquels je me suis exprimé, où je me suis battu.

J'ai par exemple voté contre l'article 4 prévoyant le filtrage sans la présence du juge. J'ai d'ailleurs été le seul député UMP à voter explicitement contre cet article. J'ai été jusqu'au bout de mes idées sur ce sujet.

Je me suis aussi battu pour limiter au maximum l'assouplissement du permis à points. Dans le premier cas, j'étais contre la position du Gouvernement, dans le deuxième cas, j'étais le seul député UMP à soutenir le Gouvernement ... J'ai ainsi pu limiter la casse, en empêchant un "front uni" des députés UMP.

Vient le moment de s'exprimer sur l'ensemble du texte. Il n'est plus question ici de se focaliser sur un point particulier, mais d'avoir une vision globale. La question qui est posée ici, c'est l'adhésion ou pas à la politique de sécurité publique du Gouvernement.

Mon abstention sur l'ensemble du texte exprime mon septicisme et mes réserves sur le durcissement représsif, sur les coups de canifs régulièrement portés aux libertés publiques, sous la pression de certains élus UMP dont je désapprouve clairement les positions sécuritaires ! Je suis un libéral, économiquement, mais aussi politiquement. J'ai exprimé, sur différents textes (notamment le projet de loi sur l'immigration) mon attachement au respect des libertés publiques.

La politique sécuritaire du Gouvernement me semble aller dans un mauvais sens.

Il n'y a pas que le filtrage d'internet qui me déplait dans ce texte. Je ne me suis pas exprimé sur tout, notamment sur les questions de droit pénal, de fichiers et de vidéosurveillance, faute de maitriser suffisamment ces sujets. Mais je n'en pense pas forcement que du bien.

Par mon abstenstion, j'ai exprimé un positionnement politique global, qui va bien au delà de la simple question du filtrage d'internet.

Après RMC et BFM TV hier, puis RMC à nouveau ce matin, France 2 et France 3, puis LCP ce matin et ce midi, je suis intervenu en direct sur le plateau de LCI cet après-midi.

J'ai été nterviewé par Michel Field, dans le cadre du 17/20 heures, sur la séance d'hier soir, concernant l'élection des députés et la transparence financière de la vie politique.

Politique matin sur LCP

dans le cadre de l'émission "on les laissent entre eux"

animée par Patrick Chêne

 (pour 12 minutes à partir de la 16 minutes 40) :

Invité du 13 H sur LCP :

Hier soir, nous avons examiné trois textes relatifs à l'élection des députés, à l'élection des députés par les français de l'étranger et à la transparence de la vie politique.

J'ai déposé plusieurs amendements, dont certains me vaudront quelques ressentiments (mais je m'en moque...) car j'estime que, sur la question de la transparence financière et la notion de conflits d'intérêts, nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir.

Nous sommes même très en retard, même si notre pays, par le biais de l'article 137 du code électoral, a déjà mis en place un certain nombre de garde-fous.

Je dois avouer, à ce sujet, mon incompréhension totale face à l'attitude complètement fermée et obtue de certains responsables du groupe UMP qui refusent la moindre évolution, alors qu'il y a pourtant un problème criant.

Il est inacceptable que des élus, quand ils commettent des fautes, risquent une sanction moindre que le simple citoyen placé dans la même situation. C'est plutôt le contraire qui devrait se produire : les élus qui se doivent d'être au dessus de tout soupçon doivent être plus lourdement sanctionnés, quand ils trahissent la confiance qui a été placée en eux par leurs électeurs.

Je me suis amusé, lors de ces débats, à mettre certains députés face à leurs contradictions.

Quand il s'agit des députés, par question de donner le moindre pouvoir à une autorité administrative. Par contre, quand il s'agit de l'internaute lambda, il ne faut surtout pas passer le juge mais par une autorité administrative à qui on donne des pouvoirs quasi-juridictionnels...

Après des discussions très vives, dans l'hémicycle et en dehors, un compromis a été adopté par la majorité.

Une sanction est instaurée en cas de fausse déclaration de patrimoine, mais il s'agit juste d'une amende et d'une peine complémentaire (donc pas forcement prononcée par le juge) d'inéligibilité. La peine de 2 ans de prison, initialement prévue, a été supprimée pour éviter que le nouveau président du groupe UMP ne perde complètement la face.

Si les sénateurs ne le font pas, je déposerai un amendement en deuxième lecture pour rétablir cette peine de 2 ans de prison.

A partir du moment où l'on a rien a se reprocher ... quel est le problème.

Je suis également intervenu sur des sujets que j'estime importants, et qui n'étaient absolument pas abordés dans ce texte.

J'ai défendu des amendements afin d'obliger les députés à déposer, en plus de leur déclaration de patrimoine, une déclaration d'intérêt, comme celà se fait au parlement européen.

La réponse du rapporteur et du ministre montre tout le chemin qui reste à parcourir.

En résumé, cette déclaration existe déjà, elle est dans un coffre à l'Assemblée nationale. Et il n'est pas question de la rendre publique. Le ministre semble même abasourdi que l'on puisse permettre aux citoyens d'avoir accès à des informations qui, selon moi, doivent impérativement être publiques.

 
Je suis également intervenu sur la disposition qui permet à des députés de devenir avocat au cours de leur mandat.

La commission et le Gouvernement m'ont sorti l'excuse habituelle : ce n'est pas le bon texte,  une commission travaille sur le sujet, revenez la prochaine fois. Cela permet de botter en touche et de ne pas répondre sur le fond.

Nous avons quand même eu un débat intéressant, avec l'intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec. Même si on sentait l'avocat de profession qui déplore que l'on puisse devenir avocat sans passer le concours, il a soulevé une piste !

C'est aussi au Conseil de l'ordre des avocats de jouer son rôle, dans l'admission au barreau, et dans la surveillance déontologique des pratiques de certains. Visiblement, ce travail n'est pas, ou très mal fait, pour des raisons diverses.

Hier soir, certains dirigeants du groupe UMP ont donné l'impression de vouloir exonérer les élus de tout risque de sanction en cas de manquement. Quand on compare celà à la politique pénale menée, notamment avec la LOPPSI discutée il y a 15 jours, le contraste est saisissant.

Toujours plus de sanctions pour les uns, toujours plus d'immunité pour les autres : pour juger les députés, ils réclament un juge, et pour la Hadopi et la LOPPSI ... une autorité administrative fait l'affaire !!!

Symboliquement, c'est dramatique !

Heureusement, un certain nombre d'élus UMP n'ont pas suivi cette position, notamment le président de la Commission des Lois et le rapporteur. Cela a permis d'éviter le pire. Mais ce n'est pas glorieux pour autant ...

On aura réussi malgré tout à mettre en place une incrimination pénale pour fausse déclaration de patrimoine d'un député : amende de 30 000 euros et inéligibilité, mais pas de risque d'emprisonnement.

Si les élus veulent conserver la confiance des français, il va falloir qu'ils changent radicalement de position.

Je me battrai pour cela, car comme je l'ai dit tout au long de ces discussions, nous devons des comptes à nos électeurs, nous leur devons de respecter scrupuleusement l'intérêt général.

Lors de l'examen de la proposition de loi sur la transparence financière de la vie politique, j'ai déposé un amendement concernant l'utilisation de services gratuits sur internet, notamment facebook, twitter, ou les blogs gratuits dans le cadre des campagnes électorales.

Ces services étant gratuits et ne faisant pas l'objet d'une facturation, leur comptabilisation dans un compte de campagne pouvait poser problème.

La réponse du rapporteur a été claire et rassurante.

Le Conseil constitutionnel a fixé la jurisprudence depuis 2003 : "Considérant que, si Mmes CREGUT et AUCOUTURIER ont ouvert un site Internet en vue des opérations électorales qui se sont déroulées dans le département du Puy-de-Dôme, il s'agissait en l'espèce de l'hébergement gratuit de pages personnelles par une société fournisseur d'accès à Internet ; que, conformément aux conditions générales d'utilisation de ce service, tout candidat -et d'ailleurs toute personne- a pu bénéficier du même service auprès de la même société ; que, dans ces conditions, Mmes CREGUT et AUCOUTURIER n'ont pas contrevenu aux dispositions précitées de l'article L. 52-12 du code électoral en n'inscrivant pas de dépenses, à ce titre, dans leur compte de campagne".

Je suis intervenu cet après-midi dans la discussion générale d'une proposition de loi portant adaptation de la législation au droit européen.

Sous ce titre abscons, un texte très technique, transposant toute une série de directives européennes.

Vous n'avez certainement pas entendu parler de ce texte qui ne fera pas la une des médias (contrairement à celui de ce soi)r. Ce n'est pas une raison pour s'en désintéresser ...

Je suis intervenu pour dénoncer la manière dont s'est déroulé l'examen de ce texte à l'Assemblée.

Mon collègue Martial Saddier, qui était le rapporteur du texte, était sur la même longueur d'onde.