La journée de dimanche a été consacrée aux relais hommes et femmes :

• chez les femmes : victoire de la Norvège
• chez les hommes : victoire de la suisse (une première)

Le plateau des Confins à La Clusaz accueille, ce week-end, la seule étape française de la Coupe du monde FIS de ski de fond.

Les épreuves du samedi :

• à 13 h 15 : 15 kms libre dames
• à 15 h 15 : 30 kms libre messieurs

Les épreuves du dimanche :

• à 11 h 30 : relais 4 x 5 kms dames
• à 14 h 30 : relais 4 x 10 kms messieurs

VENEZ NOMBREUX encourager nos fondeurs !

 www.worldcup-laclusaz.com

La LOPPSI, que nous avons examiné cette semaine en deuxième lecture, est un texte très vaste.

Je suis intervenu mercredi soir sur les questions de filtrage d'internet et jeudi après-midi sur le permis à points et les questions de sécurité routière.

Initialement, ce texte ne comportait que des dispositions liées à l'alcool au volant (article 26), avec notamment l'obligation d'équiper son véhicule d'un éthylotest anti démarrage en cas de récidive (proposition que j'avais soutenu par le biais d'un projet de loi et qui a été intégrée au texte LOPPSI lors de sa rédaction).

Les sénateurs ont introduit dans le texte, en première lecture, un article 28 bis ... qui réduit les délais pour récupérer des points sur le permis de conduire. La mesure était complètement disproportionnée par rapport aux règles actuelles : on pouvait récupérer ses 12 points en 1 (sans nouvelle infraction) au lieu de 3 ans !!!

Quel signal donné aux automobilistes !!!

C'est pourtant notre majorité qui a engagé en 2002, sous la présidence de Jacques Chirac, la politique de sécurité routière actuelle, avec pour objectif d'arriver à moins de 3000 morts par an sur nos routes.

Les résultats sont là :

• depuis 2002: 20000 vies sauvées
• depuis 2002 : baisse de la vitesse moyenne de 10% (1% de baisse de vitesse c'est 4% de tués en moins)

Quel est l'intérêt de cet amendement :

Encore une fois, on légifère pour une petite frange de conducteurs récidivistes, qui commettent de grosses infractions et font le siège de nos permanences :

• 75% des conducteurs ont tous leurs points !
• plus de 90% des conducteurs ont entre 10 et 12 points !

En 2008, seules 17 personnes ont perdu leur permis en perdant 12 fois 1 point (petites infractions).

Je considère donc ce type de mesures comme néfastes, car n'apportant rien de positif.

Lors de mes interventions, j'ai été le seul député UMP a apporter mon soutien au Gouvernement (15 députés présents dans l'hémicycle ...) et nous sommes revenus sur les dispostions adoptées par le Sénat en adoptant des modifications à minima.

Finalement l'amendement adopté ne changera pas grand chose à la situation actuelle, contrairement a ce qu'affirment les manchettes des journaux de ce jour ... mais il donne un très mauvais signal.

Pour les bons conducteurs, les nouvelles dispositions ne changeront rien : ils récupèreront un point perdu au bout de 6 mois au lieu d'un an ... mais comme 90% ont déjà entre 10 et 12 points, celà ne sert à rien ! 

Les mauvais conducteurs continuant à se faire verbaliser, ils ne récupéreront pas leurs 12 points puisqu'il faudra impérativement pour cela ne pas commettre de nouvelle infraction de classe 4 ou 5 durant 2 ans, ou 3 ans s'ils commettent des infractions de classe 4 ou 5 entre temps !

Par contre, l'effet négatif, relayé par les médias, se fera sentir immédiatement car cette disposition va être vue comme un signal d'un assouplissement de la sévérité dans la sanction des infractions routières, et donc comme un signal que désormais "on peut se lacher".

Avec à la clé, bien entendu, une remontée du nombre de morts ...

Bref, peu de changements (voir statistiques ci-dessous) mais la casse d'une dynamique positive. 

En séance, j'ai été  le seul député UMP à avoir défendu cette position, face à des collègues qui au contraire, préconisaient d'aller encore plus loin, attisés par certaines associations qui, si on les écoutaient, souhaiteraient carrément supprimer les limitations de vitesse !

... et pour une fois sur ce texte ... je soutenais le Gouvernement, seul contre tous. Configuration inédite qui a beaucoup amusé le Ministre de l'Intérieur.

En direct de l’Assemblée nationale, Myriam Encaoua présente l’information politique du jour.

Rendez-vous d’information de la mi-journée, LCP 13H propose un panorama complet de l’actualité politique et parlementaire.

Discussions en séance, projets et propositions de loi, événements politiques…

Entre reportages de la rédaction et invités en plateau, Myriam Encaoua présente, analyse et décrypte l’information politique du jour en présence de personnalités politiques et d’experts, en direct de l’Assemblée nationale à 13h.

Je serai interrogé sur la LOPPSI et notamment le filtrage des sites internet.

Je suis intervenu hier soir lors des débats sur la LOPPSI : 

• sur les problèmes liés au filtrage d'internet
• sur la manière dont cela doit être mené.

J'ai insisté sur l'inéfficacité des mesures de filtrage des sites web dans la lutte contre la pedopornographie.

J'ai aussi plaidé, sans succès malheureusement, pour que ce soit le juge qui ordonne le filtrage.

Encore une couleuvre ... ça commence à faire beaucoup : je suis pas un godillot !

Cet après-midi, lors de la séance des Questions au Gouvernement, une question a été posée à Chantal Jouanno, ministre des Sports (à sa demande), sur la situation de la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018.

On peut déjà clairement se demander s'il était nécessaire d'aborder cette question dans l'hémicycle : vous m'expliquerez maintenant comment on va convaincre l'ensemble des députés d'être les ambassadeurs de la candidature, alors qu'ils rencontrent chaque jour des décideurs : chefs d'etats, ministres, ambassadeurs ... Une interview de la ministre des sports à ce sujet,  publiée dans la revue de presse du groupe UMP de mardi, avait déjà eu un effet ravageur. Comme balle dans le pied, on fait pas mieux !

Il aurait mieux valu désigner un nouveau directeur général et recréer une dynamique, plutôt que d'étaler au grand jour les soucis ponctuels de la candidature ! Beaucoup de députés ont été surpris par la question ! L'impact médiatique est désastreux ! De l'amateurisme complet !

Donc, déjà une première grosse erreur ... mais en plus et alors que j'étais présent dans l'hémicycle, la question a été donnée par le groupe UMP à un député du Val-de-Marne, Olivier Dosne (suppléant de Marie-Anne Montchamp) ... car, à priori, on n'avait pas réussit à me joindre entre 13 h 30 et 14 h 30, juste avant la séance. Je déjeûnais au sous-sol d'un restaurant avec 10 membres du conseil des sages de Seynod (qui ont assisté aux Questions au Gouvernement dans le public) ... lieu où malheureusement le téléphone ne passe pas.

En effet, lors de cette séance, trois députés suppléants, nouvellement arrivés suite au remaniement du mois dernier (en remplacement de députés nommés ministres), ont eu le droit, comme le veut la tradition, de poser une question aux minitres.

Enfin ... de lire la question qui leur a été donnée, sans aucun souci de pertinence et d'adéquation entre le sujet et le député qui s'exprime : bref, une question à la tournure on ne peut plus négative ... et je me permet de signaler au passage à mon couveau collègue Dosne que parler "au nom des députés de Haute-Savoie", alors que certains sont dans l'hémicycle, c'est assez fort de café ... qu'Annecy est en Haute-Savoie ... et pas en Savoie ... et que ChamoniXX, ça n'existe pas ... on prononce Chamoni !

Hors toujours par tradition, quand une Question au Gouvernement est d'ordre général, n'importe quel député peut s'exprimer.

Par contre, quand une question touche tout particulièrement une circonscription, c'est au député concerné, surtout quand il est là, de s'exprimer (ou au pire à un député du département concerné) !

En général, le ministre avertit le député concerné la veille (j'étais présent jusqu'à 0 h 30 dans l'hémicycle ce mercredi matin), c'est encore mieux ... simple question d'organisation ... et en plus le député a ainsi le temps de rédiger lui-même la question !

Si ce n'est pas le cas, il n'est pas bien compliqué, au dernier moment ou lorsque la séance est commencée, d'avertir le député "de service"  d'un changement, puisque les questions sont attribuées à un groupe ... pas à un député en particulier.

Pour cela, il suffit qu'un responsable de notre groupe se bouge et intervienne, c'est leur job !

Ils savent le faire, notamment lorsque survient un évènement grave en dernière minute : l'objet des questions et les orateurs prévus sont remplacés au pied levé !!! Et bien là non ... c'est pourtant juste une question toute simple de savoir vivre (ça doit être une première).

... Je rassure donc tous ceux qui, offusqués par le "au nom des députés haut-savoyards", m'ont interrogé sur l'éventuelle non présence des députés haut-savoyards dans l'hémicycle cet après-midi et sur leur implication sur ce dossier ... et bien j'étais bien là ... et je confirme mon soutien à la candidature.

J'en viens vraiment à me demander sérieusement ce que je fais encore au sein du groupe UMP, où on ne m'a sciemment confié aucun rapport parlementaire depuis 2007, où on ne m'a jamais retenu comme orateur du groupe sur un texte ... et où, comble de tout, des députés s'expriment à ma place sur des sujets concernant au premier chef ma circonscription !!!!

... Mais c'est vrai que je suis un député qui essaie de travailler pour l'intérêt général, et qui essaie de poser les "bonnes" questions, indépendamment de son étiquette politique ... ça doit déranger !

... Enfin pour les grincheux, je conviens qu'il y a des sujets plus graves que les JO  ... et je vous rassure, on traite heureusement de sujets bien plus importants à l'Assemblée (à commencer par la LOPPSI cette fin d'après-midi) ... mais ça fait du bien de se lâcher et de dire ce que l'on pense ... de temps en temps !

Cela confirme en tout cas que, que ce soit au niveau local et maintenant au niveau national ... il est fait bien peu de cas de l'avis et de l'expertise des parlementaires haut-savoyards, en ce qui concerne la gouvernance de la candidature d'Annecy 2018 : ils ne font pas parti de l'organigramme et ne sont associés à aucune décision ! Continuons comme celà ! Ceci explique sûrement beaucoup de dysfonctionnements et le sentiment ambiant "d'amateurisme" !

Le projet de loi relatif à la garde à vue est examiné aujourd’hui en Commission des Lois.

Le projet de loi tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 qui, statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité, a déclaré le régime des gardes à vue de droit commun contraire à la Constitution.

Il vise à réduire le recours à la garde à vue et à améliorer les droits des personnes qui en font l'objet, sous le contrôle renforcé du procureur de la République.

Le texte affirme le principe selon lequel la seule nécessité d'entendre une personne suspectée au cours d'une enquête n'impose pas son placement en garde à vue. Il fixe le cadre juridique d'une audition libre, s'agissant notamment du recueil du consentement de la personne à être librement entendue.

Les conditions de la garde à vue sont énumérées de façon précise et limitative. Ainsi, la garde à vue ne pourra être prononcée que si une peine de prison est encourue et si la mesure est indispensable pour les nécessités de l’enquête.

La personne gardée à vue se verra notifier son droit de garder le silence.

L'assistance de la personne gardée à vue par un avocat est élargie.  Le droit à s’entretenir avec un avocat dès le début de la mesure est réaffirmé avec la possibilité de consulter, pour ce dernier, les procès verbaux de notification de placement de la personne en garde à vue ainsi que les procès verbaux d’audition et de confrontation du gardé à vue qui auront déjà été réalisés.

Le texte affirme le droit à la présence d’un avocat lors des auditions du gardé à vue dès le début de la mesure, sauf avis contraire du procureur de la République. En outre, à l’issue de ces entretiens ou de ces auditions, l’avocat pourra désormais présenter des observations écrites qui seront jointes à la procédure.

Le procureur de la République pourra toutefois différer l'exercice de ces droits pendant une durée maximale de douze heures, en raison de circonstances particulières faisant apparaître la nécessité, en urgence, de rassembler ou de conserver les preuves ou de prévenir une atteinte imminente aux personnes.

Enfin, le projet de loi garantit le respect de la dignité des personnes gardées à vue, notamment en interdisant de façon absolue qu'au titre des mesures de sécurité, il soit procédé à des fouilles à corps intégrales.

Public très attentif ce soir pour assister à une réunion publique assez technique.

De nombreux élus étaient malheureusement retenus par des réunions de conseil municipal ou de communautés de communes.

Mais la réunion étaient difficilement reportable : 

• aucune salle avec grand écran disponible sur Annecy ou Seynod avant 1 mois
• cérémonies des voeux en janvier
• campagne des cantonales à partir de février (réserve)

... alors que le passage à la TNT n'attendra pas : pour le nord ouest du département (Saint-Julien, Annemasse ...), la bascule se fera dès le 14 juin 2011.

Sur l'internet haut débit en Haute-Savoie :

27 zones blanches sont en cours de traitement (voir liste et calendrier dans fichier joint)

Cela permettra à 1900 foyers d'accéder enfin au haut débit internet et cela permettra également une montée en débit pour plus de 3500 foyers.

le coût de l'investissement (piloté par le SYANE) est de 4,6 millions d'euros :

• SYANE = 2,2 millions euros
• Fonds européens (FAEDER) = 980 000 euros
• Conseil général = 900 000 euros
• Communes concernées = 500 000 euros

Pour les communes de ma circonscription (8 communes concernées), j'ai financé le montant de la part communale sur ma réserve parlementaire (100 000 euros par an pendant 2 ans) ... c'est donc une opération blanche (c'est le cas de le dire).

Sur l'internet très haut débit en Haute-Savoie :

L'objectif est de déployer un réseau fibre optique jusqu'à l'abonné.

Une première phase à horizon 5 ans, dont le but est de couvrir en très haut débit :

• 90% des entreprises de plus de 6 salariés
• Tous les établissements de recherche, d'enseignement (universités, collèges, lycées) et de santé (hôpitaux)
• Toutes les stations de ski
• 30% des foyers haut-savoyard

Une deuxième phase à horizon 10 à 12 ans qui visera à couvrir :

• 92% des entreprises
• 90% des foyers

Présentation SYANE internet haut débit et très haut débit

Sur le passage à la TNT en Haute-Savoie : 

Le passage se fera en 2 étapes :

• pour une partie nord-est du département (zone Rhône) : dès le 14 juin 2011 (voir présentation France télé Numérique ci-dessous)
• pour le reste du département (zone Alpes) : le 20 septembre 2011

Plus de la moitié des émetteurs TDF ne seront pas rallumés (77 au total), il faut donc dès maintenant vous informer via le site www.tousaunumerique.fr

Une campagne d'information complète va être mise en place par le GIP France télé Numérique (dont la déléguée régionale Rhône-Alpes était présente ce soir) dès le mois de février 2011.

Pour les zones dont l'émetteur ne sera pas réallumé :

• soit les collectivités décident de maintenir l'émetteur (aides de l'Etat)
• soit il faudra passer par la mise en place d'une parabole (sauf si vous accédez déjà à la télé par câble, ADSL ou satellite), là aussi avec une aide de l'Etat de 250 euros sans condition de ressources

Je vous invite, pour plus de détails, à prendre connaissance, ci-dessous, des présentations faites hier soir :

Présentation France Télé Numérique

Présentation TDF

Présentation EUTELSAT

J'organise ce lundi  une première réunion d’information sur le passage au tout numérique en Haute Savoie.

A cette occasion, Catherine Charroppin, Déléguée régionale Rhône-Alpes, présentera les principaux outils d’accompagnement, d’assistance et d’aides financières qui seront mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Public France Télé Numérique  dans le département de Haute-Savoie.  

Pour Catherine Charroppin, il s’agira d’entamer la pédagogie nécessaire pour une transition la plus sereine de l’ensemble des téléspectateurs hauts-savoyards : qui est concerné ?

• comment me renseigner et avoir une information non commerciale et adaptée à chacun ?
• quels sont les différentes manières de passer au tout numérique audiovisuel ?
• comment savoir si mon domicile sera couvert et à partir de quand ?
• quelles sont les aides financières  et l’accompagnement humain ?
• comment le G.I.P assure une protection du consommateur ?

Par ailleurs, la Déléguée régionale indiquera le calendrier de la publication des données techniques, notamment la couverture numérique hertzienne qui sera définie et publiée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.  

Enfin, deux opérateurs privés, TDF et Eutelsat, présenteront leurs technologies respectives d’accès à la télé numérique (TNT par antenne rateau ou TNT par  satellite), dont les usages pour les téléspectateurs seront déterminés par la future couverture définie par le  Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.  

Ordre du jour :

• le plan départemental zones blanches ADSL
• le plan départemental TRES HAUT DEBIT
• le passage à la TNT en Haute-Savoie en 2011