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Livre numérique : passage express ...

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Mardi dernier, dans la soirée, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur le livre numérique.

Il sont revenus sur plusieurs dispositions importantes que nous avions modifié.

Un désaccord manifeste entre Sénat et Assemblée n'est pas inhabituel, même si c'est assez rare que cela soit aussi frontal. En effet, les sénateurs sont quasiment revenus au texte qu'ils avaient voté, gommant l'essentiel de nos apports.

La deuxième lecture à l'Assemblée nationale ne sera donc pas une simple formalité, où il s'agirait de voter conforme des dispositions qui nous vont bien ... on s'est déjà fait avoir la semaine dernière sur le paquet électoral.

La question n'est toujours pas tranchée sur des sujets aussi importants que l'application de la loi à des acteurs économiques étrangers ou sur la rémunération des auteurs. Il y a pourtant des enjeux très forts, car si nous faisons entrer les acteurs étrangers (Google, Amazon, Apple...) dans le champ de la loi, nous allons tout droit vers un contentieux avec la Commission Européenne !

Je suis donc surpris et très mécontent de la précipitation avec laquelle le texte a été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il est examiné en commission des affaires culturelles mercredi prochain, 6 avril, avec un passage en séance publique le lendemain après midi !!!

Cela ne nous laisse absolument pas le temps de nous concerter, ou de discuter avec les sénateurs, pour tenter d'arriver à un compromis. Vu le délai, nous ne pouvons que nous incliner et avaliser la position du Sénat, ce qui est hors de question ... soit rejetter le texte en bloc. Il n'est pas possible de progresser pour réduire les écarts entre la position de l'Assemblée et celle du Sénat.

On va donc se retrouver en Commission Mixte Paritaire (CMP) dans une situation de conflit ouvert, où les deux assemblées s'affrontent, ce qui n'est jamais bon. On prend le risque d'un échec de la CMP en cas de vote à 7 voix contre 7 ! Si jamais un compromis est trouvé, il l'aura été à la suite d'un bras de fer en cours de réunion, ce qui laissera un gagnant et un perdant.

Déjà bien mal ficelé dès le départ, ce texte semble partir en vrille, politiquement et juridiquement. Comme beaucoup de textes qui nous viennent du ministère de la Culture ...

Commentaires

  • Il faudrait prévoir que l'on puisse utiliser iPad pour emprunter des livres a la bibliothèque, parce que l'achat des livres numériques récents sont aussi chers que en version papier.

    Ou il faudrait que les livres numériques soient beaucoup moins chers parce que la ce n'est pas abordable, sauf pour les hauts revenus (ce n'est pas mon cas).

    C'est d'autant plus onéreux qu'on apprend ainsi a lire plus vite, donc plus de livres !

  • L'une des justifications du prix unique du livre était de permettre à tous les français où qu'ils soient, d'avoir les livres au même prix. Pour le livre électronique, cet argument ne tient plus.

    Avant l'éditeur servait à mettre en page, à gérer l'impression du livre, et à le distribuer.

    Maintenant, l'auteur a les logiciels pour la mise en page, n'a plus besoin d'imprimer et peut se distribuer lui-même, ou être distribué par des revendeurs en ligne assez facilement.

    Le rôle de l'éditeur semble réduit à la promotion (quoique ça puisse aussi être fait par les réseaux sociaux).

    Je ne comprends vraiment pas à quoi sert le prix unique du livre électronique.

    L'extension d'une loi de 1981, c'est un combat d'un autre siècle ...

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