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Non participation aux votes de ce mardi : PLFR + mariage entre personnes du même sexe

Cet après midi, l'Assemblée nationale votait sur plusieurs textes.

Deux d'entre eux me posent problème, la réforme de l'ISF et le mariage pour les personnes du même sexe.

Sur la réforme de l'ISF, mon agacement est double. Les conditions d'examen de ce texte ont été plus que déplorables. A cause de l'obstruction de l'opposition, les débats ont duré et l'essentiel du texte, en dehors de l'ISF, a été examiné dans la nuit de vendredi à samedi, avec une fin de séance à 6 heures 40 ...

Malgré toute ma bonne volonté, il m'était impossible d'être présent dans l'hémicycle, car je recevais un ministre dans ma circonscription vendredi après-midi.

Sur le fond, cette réforme me déçoit profondément. Nous avons supprimé le bouclier fiscal, ce qui n'est pas une mauvaise chose, tant ce mécanisme, compliqué, ne produisait pas les effets attendus.

Par contre, nous n'avons mené qu'une réformette sur l'ISF, avec comme seule mesure significative le relèvement du seuil d'entrée de 800 000 à 1,3 million d'euros. Ce n'est, pour moi, qu'un simple rattrapage pour tenir compte de l'absence de relèvement de ce seuil pendant de longues années et pour tenir compte de la hausse de l'immobilier.

Rien sur la question de la résidence principale : j'aurais préféré que le seuil reste identique, mais que l'on sorte la résidence principale de l'assiette de l'ISF.

Je suis également déçu que l'on ait décidé de compenser la perte de recettes par une hausse des droits de successions (impôt sur le capital) alors qu'un amendement, que j'avais cosigné, proposait de créer une tranche supplementaire d'impôt sur le revenu.

Bref, nous avons bâclé (une fois de trop pour moi) l'examen de ce texte, sans régler le moins du monde le problème de l'ISF !

Sur la question du mariage entre personne du même sexe ... je suis très ennuyé de l'absence complète de débat.

Ce n'est pas avec une heure et demie de discussion générale, où les orateurs se succèdent à la tribune pour donner leur point de vue, qui l'on peut parler de débat de fond.

Sur un sujet aussi complexe, sensible et il faut le dire passionnel, un véritable travail de fond est nécessaire.

Voilà une question où, en tant que législateur, je me doit de voter, pas seulement en fonction de ce que je pense, mais aussi en fonction de ce que pensent mes électeurs. Nous sommes sur des questions de société et la société doit être davantage impliquée dans ce type de débat, comme nous le faisons actuellement pour le débat sur la dépendance !

Sur ces deux textes, j'ai donc décidé de m'abstenir, en ne prenant pas part au vote.

C'est une manière de dire que le débat ne s'est pas déroulé comme il le faudrait et que la solution qui se dégage ne peut pas être satisfaisante.

... et en plus, je m'étais engagé à participer de 16 heures à 18 heures (au moment des votes) a un débat avec Jean Peyrelevade et Jean Arthuis, débat programmé de longue date, dont le compte-rendu sera publié dans l'hebdomadaire Valeurs Actuelles de la semaine prochaine.

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