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Intervention ce matin sur le problème des conflits d'intérêts ....

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Dans le cadre de la modification de la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital, je suis intervenu ce matin dans l'hémicycle pour demander à ce que l'article 9bis, supprimé par le Sénat à la demande du Gouvernement, soit rétabli.

Cet article concernait la publication annuelle des liens d'intérêts entre entreprises pharmaceutiques et membres des professions de santé.

Le ministre a confirmé qu'un projet de loi en ce sens allait être examiné en conseil des Ministres le 1er août ! 

J'en ai pris bonne note ... affaire à suivre.

Commentaires

  • Un projet de loi sur les Conflits d'intérêts.

    Les Français sont particulièrement révoltés par la prime de 3500 euros votée par les sénateurs pour les sénateurs.

    Nous sommes choqués que dans la définition des conflits d’intérêts les émoluments et les avantages sociaux est été exclus.

    Il me semble que les émoluments et avantages sociaux des sénateurs, des députés, ministres et président de la république devraient être confiés à la cour des comptes et le conseil constitutionnel.

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