Après l'inauguration de l'exposition "sapeurs pompiers de Thônes, 175 ans d'histoire" samedi matin à la salle des Fêtes, les démonstrations des JSP, les jeux grands public et animations pour enfants au Pré de Foire, samedi après-midi, la biennale s'est poursuivie aujourd'hui par la messe du souvenir, la cérémonie au monument aux Morts ... et le grand défilé historique.

Depuis très longtemps, la Compagnie des sapeurs pompiers occupe une place privilégiée dans la vie de la commune de Thônes et de ses habitants.

A celà plusieurs raisons :

• son ancienneté, puisque avec 175 ans d'existence, elle est la deuxième plus ancienne société locale après l'Harmonie, crée en 1804. Elle a donc été associée à nombres d'évènements petits et grands, heureux ou malheureux, vécus par la commune.
• le nombre important de familles qui ont partagé ou partagent son histoire par le biais d'un ou plusieurs de leurs membres.
• et son domaine d'activité : le secours et la solidarité au sein d'une société jadis beaucoup moins protégé contre les incendies et les catastrophes naturelles.

Dauphiné Libéré du 11 juillet

Dernier jour de compétition au Jump'in international de La Clusaz.

Après une semaine de compétitions nationales, place ce dimanche au "Grand Prix internationale de La Clusaz", épreuve en 2 manches avec une hauteur d'obstacles de 1,45 mètre.

Hier après-midi, le responsable de l'Office du Tourisme et le président du Jump'in m'ont fait visiter le paddock et les box ... particulièrement originaux, puisqu'ils utilisent le parking de surface et les 5 niveaux du parking salon des Dames (90 chevaux), situé à l'entrée de la station.

Une sacrée organisation ... pour un Jump'in qui prend de l'essor.

Plus d'infos sur www.jumpinglaclusaz.com

Aujourd'hui se tenait, sur la Pâquier, la traditionnelle passation de commandement du 27ème BCA entre les colonels Givre et Gouriou.

Cette cérémonie se tient tous les 2 ans, en présence de tous les effectifs du 27ème BCA, des autorités, des élus et de la population.

Elle a donné lieu à la formation du fameux carré chasseur, autour du colonel Gouriou, nouveau commandant du bataillon des Glières. 

Dauphiné Libéré du 9 juillet

Dans le cadre de la modification de la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital, je suis intervenu ce matin dans l'hémicycle pour demander à ce que l'article 9bis, supprimé par le Sénat à la demande du Gouvernement, soit rétabli.

Cet article concernait la publication annuelle des liens d'intérêts entre entreprises pharmaceutiques et membres des professions de santé.

Le ministre a confirmé qu'un projet de loi en ce sens allait être examiné en conseil des Ministres le 1er août ! 

J'en ai pris bonne note ... affaire à suivre.

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2011-632 DC du 23 juin 2011, a censuré, pour un motif de procédure parlementaire, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, adopté en juin dernier par le Parlement.

Au regard de l’article 39 de la Constitution qui dispose que  « les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat », le Conseil constitutionnel a en effet estimé que ce projet de loi rectifiant la répartition des effectifs des conseillers territoriaux aurait du être soumis en premier lieu au Sénat puis à l’Assemblée nationale, et non l’inverse, comme ce fut le cas.

Il est donc une nouvelle fois soumis à discussion et au vote à l'Assemblée nationale, cet après-midi.

Rappelons que la création du conseiller territorial est l’une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (n° 2010-1563).

À compter de 2014, ce nouvel élu local – désigné pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours – sera appelé à siéger tant au conseil général qu’au conseil régional.

Et si, le 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a conclu à la conformité à la Constitution de la quasi-totalité de la loi de réforme des collectivités territoriales (décision n° 2010-618 DC), le juge constitutionnel avait cependant censuré la répartition du nombre de conseillers territoriaux par région et par département.

Dans six départements, le Conseil constitutionnel a en effet jugé que le principe d’égalité devant le suffrage avait été méconnu, ce qui a entraîné la censure de l’ensemble du tableau de répartition des conseillers territoriaux?

C'était notamment le cas en Savoie, dont le nombre de conseillers territoriaux sera finalement de 24.

Sous réserve d’une légère augmentation du nombre des conseillers territoriaux en Guadeloupe, le présent projet de loi vise uniquement à procéder aux ajustements rendus nécessaires par la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre dernier.

Au final, dans ce nouveau tableau des effectifs par région et par département, le nombre total de conseillers territoriaux s’établirait à 3 496, au lieu de 3 493 dans la loi de réforme des collectivités territoriales.

Nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux en Rhône-Alpes :

• Ain = 34
• Ardèche = 19
• Drôme = 28
• Isère = 49
• Loire = 39
• Rhône = 69
• Savoie = 24
• Haute-Savoie = 37

Après l'examen houleux des amendements en commission des affaires culturelles la semaine dernière, et notamment mon intervention sur la création du Haut Conseil du Patrimoine, nous avons commencé hier soir l'examen dans l'hémicycle de la proposition de loi relative au patrimoine de l'Etat.

La Discussion Générale s'est terminée à 1 heure 10 du matin ... et j'étais le dernier orateur !

J'ai du jongler en fin de séance entre hémicycle et commission des affaires écocomiques car je défendais également des amendements sur le texte concernant la protection des consommateurs.

L'examen des amendements débutera ce soir à 21 heures 30.

Mon intervention "musclée" en Discussion Générale" 

Nous avons commencé, cet après-midi et ce soir, l'examen de ce texte en commission.

Je me suis particulièrement investit sur l'article 3 qui concerne le secteur des communications électroniques.

La séance a été levée à 1 heure 10 et reprendra mercredi matin à 10 heures 15 (sur l'article 3).

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vise à répondre de manière concrète aux préoccupations des consommateurs exprimées lors des réclamations auprès de la DGCCRF (92 500 réclamations enregistrées en 2010).

Ce texte prolonge l’action déjà engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire au bénéfice des consommateurs, notamment avec la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 (dite « loi Chatel »), la loi de modernisation de l’économie (LME) du  4 août 2008 et la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1^er juillet 2010.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte 11 articles qui mettent en place 25 mesures dans les secteurs de la vie courante :

• commerce
• communications électroniques
• immobilier
• énergie
• santé
• assurance
• transports ...

Il s’agit de renforcer la protection et les droits des consommateurs, d’améliorer leur information, afin de promouvoir une consommation de qualité, et d’assurer le respect effectif du droit de la consommation avec notamment un renforcement des missions de la DGCCRF.

Cet après-midi, nous avons examiné, dans l'hémicycle, la proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse.

Cette proposition de loi, déposée par le Sénateur Jacques Legendre, vise à moderniser les mécanismes de régulation du secteur de la distribution de la presse institués par la loi du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dite loi « Bichet ».

Elle entend rendre le mode de régulation du système de distribution de la presse plus fonctionnel et réactif, mieux adapté aux profondes mutations que connaît le secteur depuis une vingtaine d’années, en le faisant reposer sur davantage de transparence et d’objectivité.

Il est nécessaire pour le secteur de s’appuyer sur une instance de régulation renforcée, modernisée, et légitimée.

Cette proposition de loi, qui tient compte des travaux déjà existants en la matière, à savoir les recommandations du Livre vert des Etats généraux de la presse écrite qui se sont tenus à l’automne 2008, ainsi que les propositions du rapport de M. Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence (juillet 2009), a emporté l’adhésion de la grande majorité des acteurs (éditeurs, messageries, dépositaires, diffuseurs).

Cette reforme prévoit donc de :

• Transformer le Conseil supérieur des Messageries de Presse (CSMP), sans statut juridique clairement défini et sans réel pouvoir de décision, en une instance professionnelle de droit privée dotée de la personnalité morale dont les missions générales sont redéfinies et les compétences renforcées. À cet effet, cette instance, qui conserverait son nom actuel, ne serait plus composée que de professionnels, assistés d'un commissaire du Gouvernement 
• Instaurer une procédure de conciliation obligatoire des litiges devant le CSMP, préalablement à une action contentieuse 
• Instituer une deuxième instance de régulation, nommée « Autorité de régulation de la distribution de la presse », indépendante de l'instance professionnelle et dont le pouvoir couvrirait aussi bien le règlement des différends que la validation des normes de portée générale édictées par le CSMP

Mon intervention en Discussion Générale :

La transparence de l'action publique est un des fil rouge de mon action de parlementaire depuis 2007.

Partout où je le peux, je cherche à rendre l'action de l'Etat plus transparente.

C'est un long combat, où je rencontre beaucoup d'obstacle.

Ce lundi soir, lors de l'examen en séance du projet de loi sur la répartition des contentieux, j'ai déposé plusieurs amendements pour autoriser la Repression des Fraudes à communiquer aux associations de consommateurs agréées, les projets de transactions avec des entreprises en infraction, ou encore les proces verbaux de transmission de dossiers au parquet, à fins de poursuites.

Il m'apparait normal que les associations de consommateurs, chargées de défendre l'intérêt collectif des consommateurs, soient informées, afin de pouvoir se porter intervenantes dans les actions pénales, d'autant plus que ce sont souvent elles qui sont à l'origine des plaintes et des enquêtes.

Les services de l'Etat et les associations ont tout intérêt à travailler, main dans la main ,pour protéger le consommateur. Elles le font déjà, et je proposais juste de lever quelques obstacles légaux.

Je vous laisse apprécier le mur auxquel je me suis heurté !