Hier soir, j'ai défendu plusieurs amendements concernant le budget pour 2012.
Je m'inscris pleinement dans la recherche de nouvelles recettes, qui ne soient pas de nouvelles taxes mais des suppressions de niches ficales ou de la récupération de surplus chez des opérateurs particulièrement bien dotés.
Je comptais déposer, en deuxième partie, sur le budget "médias, livre et industries culturelles" un amendement pour que les excédents du Centre National du Cinéma (CNC), qui croule sous l'argent au point de ne pas arriver à tout dépenser, soient affectés au budget général.
Ayant eu vent de mon amendement, le Gouvernement m'a pris de vitesse en déposant un amendement et j'en suis très heureux, car on arrive exactement au résultat que je souhaitais.
J'ai également soulevé la question de la pertinence du soutien fiscal aux bio carburants.
C'est un sujet sur lequel les lobbies sont très présents (représentés dans l'hémicycle par Charles de Courson) et où il faut remettre constamment la pression pour arriver à quelque chose.
Gilles Carrez, rapporteur général du budget, n'a pas manqué de rebondir sur mon amendement ...
Enfin, j'ai profité du débat budgétaire pour poser des jalons sur une question qui va surgir très rapidement, la réforme de la taxe sur la copie privée.
Perçue sur tous supports permettant de stocker de la musique ou de la vidéo, elle constitue une ressource essentielle pour les sociétés de gestion de droits d'auteurs (SACEM...).
Le système est opaque et a tellement dérivé que le Conseil d'Etat a été obligé d'y mettre un coup d'arrêt en cassant une décision de la commission chargée de fixer l'assiette de cette taxe.
J'ai souligné au passage que les bases juridiques de cette taxe sont très fragiles, tellement fragiles qu'un projet de loi est en préparation et va nous être présenté en urgence d'ici la fin de l'année.
Une fois de plus, des lobbies très puissants veillent au grain.
C'est le socialiste Patrick Bloche qui s'est chargé de dérouler leur argumentaire, que l'on peut résumer ainsi : tout va bien, il ne faut surtout rien changer, c'est un système "vertueux" (comprenez qui rapporte beaucoup d'argent sans aucun contrôle réel).
Ce n'est que la mise en bouche d'un débat, car je n'ai pas voulu prendre trop de temps a répondre ... cet amendement ayant été présenté à une heure très tardive, juste avant qu la séance ne soit levée.
Sur ce sujet, comme sur d'autres, je crois qu'il est grand temps que le parlement se penche réllement sur la problématique des taxes affectées, sans aucun contrôle, ni suivi ... on y reviendra !
