Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire et Frédéric LEFBVRE, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation ont signé le 30 janvier dernier, le décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés ».

Ce décret définit les règles d’étiquetage des produits pour les opérateurs souhaitant valoriser une production sans OGM. L’indication de l’absence d’OGM sur les denrées permettra aux consommateurs d’exercer pleinement leur choix.

La réglementation prévoyait jusqu’à maintenant l’étiquetage obligatoire de la présence d’OGM au-delà de 0,9% en cas d’utilisation volontaire, mais ne définissait pas les modalités d’information du consommateur pour les filières « sans OGM ».

Le décret prévoit des critères différents selon la nature des ingrédients qui composent les denrées :

• les ingrédients d’origine végétale (ex : farine, amidon ou lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s’ils sont issus de matières premières contenant au maximum 0,1 % d’OGM 
• l’étiquetage des ingrédients d’origine animale (ex : lait, viande, poisson ou œufs) précisera « nourri sans OGM (< 0,1 %) » ou « nourri sans OGM (< 0,9 %) » 
• les ingrédients d’origine apicole (ex : miel ou pollen) pourront être étiquetés «  sans OGM dans un rayon de 3 km ».

Ces allégations apparaîtront le plus souvent dans la liste des ingrédients, ou lorsque l’ingrédient mis en avant représente plus de 95 % de la denrée, dans le champ visuel principal de l’emballage.Ce nouvel étiquetage sera applicable à compter du 1er juillet 2012. Les consommateurs peuvent d’ores-et-déjà trouver des denrées alimentaires étiquetées « sans OGM » qui présentent les mêmes garanties que le nouveau décret.