Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Je défendrai une motion de rejet préalable cet après-midi à l'Assemblée nationale

Imprimer

Je défendrai cet après-midi de 16 heures à 16 heures 30, à la tribune de l’Assemblée nationale, une motion de rejet préalable de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de la consommation énergétique des ménages.

La motion de rejet préalable a pour "objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer".

Si elle est adoptée, elle entraîne le rejet du texte.

Cette motion de rejet préalable sera débattue avant que ne s’engage la discussion générale sur le fond, puis l’examen des articles.

Lien pour suivre mon intervention EN DIRECT à 16 heures

loi,energie,motion,assemblee nationalehemicycle,lionel tardy

Les commentaires sont fermés.