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Examen de la PPL sur la sobriété énergétique au Sénat ... chaud !

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L'examen de la proposition de loi Brottes sur la sobriété énergétique, qui a donné lieu à des débats animés à l'Assemblée nationale est arrivée au Sénat où elle est examinée en ce moment par la commission des affaires économiques.

Son examen est encore plus "sportif" qu'à l'Assemblée, où çelà avait déjà bien donné ...

Les communistes, qui s'étaient opposés au texte à l'Assemblée ont déposé, en commission au Sénat, une motion d'irrecevabilité !

Normalement, cette motion est examinée en premier et si elle est adoptée, le texte est rejeté directement, sans passer à l'examen des amendements.

Le président de la commission des affaires économiques du Sénat, conscient qu'une alliance entre la droite et les communistes le rendrait minoritaire ... a refusé la discussion de cette motion, en violation complète du règlement du Sénat.

Cela a provoqué le départ des membres UMP et centristes de la commission, qui ont annoncé qu'ils boycotteraient les travaux de la commission tant qu'une solution ne serait pas trouvée à cette violation du règlement ...

Le président de la commission a également décidé de reporter à la semaine prochaine la discussion des articles 1 et 2, ceux qui posent de très gros problèmes et forment le coeur de la loi.

L'examen en séance est toujours prévu le 30 octobre, dans 15 jours, où il sera beaucoup plus difficile, sinon impossible, d'éluder l'examen et le vote de la motion d'irrecevabilité.

Quand un texte est mal fichu, ça se voit et ça part systématiquement en vrille.

L'examen parlementaire, quoiqu'on en dise, est un crash-test qui ne pardonne aucun défaut !

Commentaires

  • Je réagis sur votre phrase "L'examen parlementaire, quoiqu'on en dise, est un crash-test qui ne pardonne aucun défaut !" ...

    Hum hum, cela signifierait que les textes approuvés par le parlement n'ont donc aucun défauts ? Juste pour mémoire, le texte sur le harcèlement sexuel qui a été un véritable désastre ...

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