Les sénateurs ont voté hier un texte fixant la date de la commémoration de la guerre d'Algérie au 19 mars.
Cette loi est donc considérée comme définitivement adoptée, et pourtant, bien que député depuis 2007, je n'ai pas eu l'occasion d'en débattre.
La Gauche a décidé de reprendre un texte vieux de 10 ans, adopté sous le Gouvernement Jospin, ce qui pose de graves problèmes de constitutionnalité.
Il faut que la loi soit adoptée dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais dans un délai raisonnable. 10 ans, c'est bien trop long, les majorités ont changé et on ne peut plus considérer comme valide, un vote effectué il y a 10 ans.
Je m'élève contre ce tour de passe-passe, qui révèle une certaine lâcheté du Gouvernement.
Pourquoi ne pas avoir redéposé ce texte devant l'Assemblée nationale, pour qu'il soit débattu et voté par les députés élus en 2012 ? Après tout, la gauche y est majoritaire ...
Le groupe UMP au Sénat a annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil Constitutionnel ... et j'ai signé celui en cours à l'Assemblée nationale ce matin.
Après la censure de la loi Duflot, le gouvernement risque encore de se prendre les pieds dans le tapis de la procédure.
Deux censures pour vice de forme en moins de 2 mois, ce n'est plus de l'amateurisme, c'est de l'incompétence !
Le Figaro du 9 novembre :
