Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Discours de la méthode ...

Imprimer

Cet après-midi, l'Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi visant à prendre des ordonnances sur l'urbanisme et le logement.

Il s'agit de fixer le cadre des ordonnances, ainsi que le délai dans lequel elles doivent être prises.

J'en profité pour développer une réflexion sur la manière dont les parlementaires doivent se saisir des ordonnances et travailler.

Les ordonnances ne sont un désaisissement du Parlement que si les parlementaires laissent faire et n'utilisent pas les pouvoirs qui sont les leurs.

Mon propos a d'ailleurs été très bien reçu par le président de la commission des affaires économiques.

Vidéo de mon intervention (motion de renvoi en commission) : 

Pour ce qui du texte sur le fond, j'attends d'avoir le texte des ordonnances pour me prononcer.

Pour ceux que ça intéresse, la ministre a indiqué qu'elle puisera dans le rapport que vient de lui rendre Daniel Labetoulle.

Il y aura certainement du bon et du moins bon, mais c'est encore trop tôt pour faire le tri.

Les commentaires sont fermés.