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Projet de loi sur la consommation, suite et fin

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Les débats sur le projet de loi relatif à la consommation se sont poursuivis toute la journée de jeudi, et la séance a été levée vendredi à 4 h 30 du matin. Je suis intervenu sur plusieurs sujets.

La question de la création d'un fichier positif des crédits à la consommation est revenu sur le tapis. C'est un peu le serpent de mer des lois sur la consommation. Personnellement, je considère que ce fichier comporterait plus d'inconvénients que d'avantages.

J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer longuement sur ce sujet en novembre dernier.

La disposition, introduite par voie d'amendement parce que le Conseil d'Etat l'avait retoquée, a été adoptée. Sa solidité juridique est encore très incertaine ...

Je suis également intervenu sur un autre sujet récurrent, qui touche cette fois au coeur de mon activité parlementaire, la question du filtrage ou du blocage des sites internet. J'ai proposé des amendements obligeant à passer par le juge avant de bloquer un site, reprenant au passage un amendement que les socialistes avaient déposé en 2011, à l'époque où ils étaient dans l'opposition.

Etrangement, maintenant qu'ils sont dans la majorité, ils n'en veulent plus, et se contentent de rapports bidons !

Enfin, je suis également intervenu sur des questions juridiques pointues, mais pourtant essentielles, relatives aux compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif. Je crains fort que cette loi ne crée encore de la complexité ...

En tout cas, le gouvernement aura été prévenu !

J'ai quitté l'hémicycle à deux heures du matin, avant de reprendre l'avion de Genève à 7 h du matin ...

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