Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Apprentissage et machines dangereuses ... les décrets enfin publiés

Imprimer

Mon article du 17 juillet 2013 :

La question des règles de sécurité pour les apprentis de moins de 18 ans, et notamment leur accès aux machines "dangereuses" est un sujet sur lequel je travaille depuis longtemps.

Thierry Repentin, avant de changer de ministère, m'avait promis d'apporter des solutions via un décret qui devait être publié ce mois-ci.

Toutes les occasions étant bonnes pour intervenir et faire avancer la réflexion, j'ai profité d'une audition de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, pour l'interpeller sur cette question.

En l'état des textes, les chefs d'entreprises sont clairement dissuadés, dans certaines professions, de prendre des jeunes mineurs en apprentissage.

Louis Gallois partage pleinement mon analyse du problème ... et la difficulté à y apporter des solutions.

Un allié de plus dans mon combat en faveur de l'apprentissage, voie d'excellence pour les jeunes qui sortent précocement du système éducatif !

Les décrets tant attendus ont été publiés au Journal Officiel :

  • Le premier décret liste les travaux interdits aux mineurs, sauf dérogations.
  • Le second décret précise la procédure de dérogation : elle est accordée par l’inspecteur du travail pour une durée de 3 ans, après avoir procédé à l’évaluation des risques. Surtout, elle porte sur un lieu en général, et non plus sur chaque jeune. La réponse de l’inspecteur du travail doit intervenir dans les 2 mois, et la non-réponse au bout de ce délai vaut autorisation.

Les commentaires sont fermés.