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Droit d'option des frontaliers ... le débat a eu lieu dans l'hémicycle

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Après plusieurs mois d'un combat qui a commencé il y a un an, la suppression du "droit d'option" en matière d'assurance maladie pour les travailleurs frontaliers de la Suisse, a été discutée à l'Assemblée.

Comme je l'avais annoncé, j'avais déposé un amendement pour prolonger ce droit d'option, au-delà de 2014, comme un certain nombre de mes collègues députés UMP.

C'est grâce à nos différentes initiatives que le débat, dont le gouvernement ne voulait pas, a finalement eu lieu. Ce vendredi après-midi peu avant 17 heures, et j'étais donc dans l'hémicycle pour défendre mon amendement :


Le but était simple : mettre la Ministre face à ses responsabilités. Les frontaliers et les parlementaires n'ont cessé de l'alerter sur les conséquences de la fin du droit d'option, en termes de pouvoir d'achat, d'emploi et de continuité des soins.

Nous avons reçu, comme nous le redoutions, une fin de non-recevoir teintée de mauvaise foi. Comme je l'ai expliqué, si le gouvernement voulait prolonger cette liberté qu'est le droit d'option, il le pouvait (avec un peu de courage politique). A l'issue de ce débat, nous avons au moins obtenu une réponse : il ne le veut pas.

Réponse de la Ministre de la Santé :

Au vu des dernières réunions a Bercy et a l'Elysée, du rapport à charge des experts, et malgré les différentes manifestations des frontaliers, il était clair que le Gouvernement avait tranché le débat depuis quelques temps et entériné cette suppression.

La concertation annoncée très en amont n'a donc pas eu lieu, et les conditions ne sont donc pas réunies pour supprimer le droit d'option. C'est ce que j'ai souligné dans une seconde intervention :


Aujourd'hui, le gouvernement a donc pris et devra par la suite prendre ses responsabilités. Nous, parlementaires de départements frontaliers avons pris les nôtres. Dont acte.

Le résultats du scrutin public sur mon amendement
(les députés de l'opposition présents ont voté POUR, ceux de la majorité CONTRE)

Lien vers toutes mes actions pour le maintien du droit d'option

Dauphiné Libéré du 26 octobre :

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Commentaires

  • a noter, après calcul, la cotisation de 8%, abattements déduits est multipliée par 3,5 hors frais de compléméntaire, soit environ multipliée par 3 à 3,5. Contrairement aux dires de Mme la ministre.

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