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  • La Foire de la Croix à LA CLUSAZ dimanche 15 septembre

    Ce dimanche se tient à La Clusaz la première foire automnale du canton de Thônes.

    C'est le rendez-vous des plus belles “Abondances” qui briguent les plus hautes distinctions. C’est aussi le concours du meilleur reblochon.

     

    Les agriculteurs de montagne se réunissent pour marquer la fin des alpages et le retour des troupeaux au village. Défilé des bêtes, concours, soirée avec les agriculteurs …

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  • Audition de la Cour des comptes sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

    Hier, en Commission des Finances, le président de la 3ème chambre de la Cour des Comptes remettait un rapport d'enquête sur l'évolution et les conditions de maîtrise du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). 

    Le CIR permet aux entreprises investissant dans la recherche et le développement de bénéficier d'une réduction d'impôt.

    Or, depuis sa réforme en 2008, le coût du CIR a flambé : initialement budgété pour pour un montant de 2,7 milliards d'euros/an, il en coûte finalement de l'ordre de 5 milliards/an ... pour l'instant !

    Je ne peux que m'étonner face à ce chiffre, d'autant plus que selon la Cour des Comptes, l'impact du dispositif est relativement limité. Pour une fois, des demandes de rapport ou d'un comité d'évaluation auraient été bien utiles ...

    Je suis également intervenu sur la taille des entreprises bénéficiaires : ce sont surtout les grandes entreprises.

    Il est urgent de revoir le dispositif, et la Cour des Comptes ne dit pas autre chose.

    Vidéo de mon intervention : 


  • Auditions sur la réforme des retraites ... ça ne fait que commencer

    La réforme des retraites devrait être discutée à l'Assemblée nationale à partir du 7 octobre prochain.

    J'aurai donc l'occasion de revenir sur ce qui s'annonce comme une énorme occasion manquée.

    D'ores et déjà, l'Assemblée a auditionné hier les représentants des organisations syndicales et patronales.

    Les syndicats patronaux ont soulignés les points faibles de ce projet de loi :

    • pas de rapprochement des 36 régimes
    • complexité invraisemblable
    • cumul des dispositifs (pénibilité, carrière longue, amiante ...)
    • remise en cause de la gestion paritaire des régimes de retraites complémentaires ...

    Avant de retourner dans l'hémicycle pour le projet de loi Logement, je suis donc intervenu en commission des Affaires sociales pour exprimer ma position.

    Au lieu de faire de la communication, ou de passer son temps sur la mise en place du volet sur la pénibilité, je pense qu'il faut se concentrer sur une question simple : l'équilibre financier des régimes.

    Autant le dire tout de suite, le compte n'y est pas.

    Sur 20 milliards à trouver d'ici 2020, rien n'est prévu pour combler les 8,6 milliards d'euros de déficit des régimes publics ... et au final, ce sont donc les salariés du privé qui via leurs impôts paieront ces 8,6 milliards.


    Vidéo de mon intervention :

  • Examen du projet de loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

     

    Examen à partir de cet après-midi dans l’hémicycle du Projet de Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), un texte très dense (84 articles, 216 pages).

     

    Plus de 1 200 amendements ont été déposés … j'interviendrai en Discussion Générale et je défendrai mes 32 amendements.


    Vidéo de mon intervention en Discussion Générale : 




    Ce texte comporte quatre grands titres :

    • Favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable
    • Lutter contre l’habitat indigne et les copropriétés dégradées
    • Améliorer la lisibilité et l’efficacité des politiques publiques du logement
    • Moderniser les documents de planification et d’urbanisme

    Concernant le logement et l’immobilier : le PJL (ProJet de Loi) réforme les rapports locatifs (loi de 1989), instaure un dispositif général d’encadrement des loyers, crée une garantie universelle des loyers (GUL) pour garantir les impayés, réforme et encadre la profession de l’immobilier, vise à lutter contre les copropriétés dégradées et les marchands de sommeil.

     

    Concernant la réforme de l’urbanisme : le PJL renforce l’échelon intercommunal avec l’instauration de plein droit d’un PLUI, complexifie les documents de planification (renforcement du SCoT), modifie les règles concernant l’installation de résidences démontables (yourtes ou autres), modifie les règles relatives aux zones à urbaniser (zones 2AU) et vise à densifier (suppression du COS).

     

    Une multitude de dispositions constitue autant de sujets importants et sensibles : prévention des expulsions, règle de domiciliation des bénéficiaires de l’AME, planification et gouvernance pour l’accès à l’hébergement…

     

    Le calendrier d’examen de ce texte est peu propice à la qualité du travail parlementaire : examen du texte en commission fin juillet, en fin de session parlementaire. Pourtant ce texte dense modifie profondément les règles en matière de logement et d’urbanisme.

     

    Si quelques mesures peuvent être consensuelles, le projet de loi risque de décourager de nombreux propriétaires et investisseurs, de bouleverser le modèle économique de la profession de l’immobilier, sans pour autant répondre à la crise du logement actuelle. Il réduit en outre considérablement les moyens des Maires en matière d’urbanisme.

     

    576 amendements ont été adoptés en commission des affaires économiques (sur près de 1000 amendements déposés). Il s’agissait essentiellement d’amendements rédactionnels des Rapporteurs. La commission n’a pas apporté de modifications substantielles et a conservé l’esprit du texte (notamment le déséquilibre entre bailleur et locataire).

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