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Quelques unes de mes interventions sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle

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Nous avons entamé mercredi soir l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, examen qui s'est poursuivi toute la journée et la nuit de jeudi à vendredi.

Pour rappel, ce texte est un texte bâclé sur la forme et un véritable fourre-tout, traitant à la fois du compte personnel de formation, du financement, de l'apprentissage, de l'inspection du travail ou encore de la représentativité syndicale et patronale.

J'ai rappelé sans détour ma position lors de mon intervention en Discussion Générale :


Malgré les délais serrés et le caractère très technique de ce texte, je suis intervenu à de nombreuses reprises sur divers sujets (défense de 32 amendements).

Par exemple :

J'ai redit ma vigilance sur la question des machines dangereuses.


Toujours au sujet de l'apprentissage, il faut rappeler que les chiffres sont mauvais et bien loin de l'objectif de 500 000 apprentis en 2017.

Le gouvernement a par ailleurs déposé plusieurs amendements de dernière minute qui réforment la taxe d'apprentissage et touchent aux CFA, dont nous avons à peine eu le temps de prendre connaissance.

Encore du travail bâclé.

Par ailleurs, je pense que les dépenses des petites et moyennes entreprises pour la formation sont menacées d'effondrement avec ce projet de loi, qui néglige la contribution (y compris volontaire) que peuvent apporter les PME à la formation professionnelle.

Visiblement, le gouvernement a toujours du mal à comprendre le monde de l'entreprise, comme je l'ai montré de façon assez révélatrice : selon lui, un mandat syndical équivaut à une période d'absence de l'entreprise ...


Bref, beaucoup de lacunes dans ce dernier gros projet de loi avant les municipales ... et pas de quoi être rassuré en matière de vision économique et de soutien à l'emploi.

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