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Ma proposition de loi de suppression de comités Théodule

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Depuis 2007, je chasse les "conseils", "commissions" et autres "observatoires" placés auprès du gouvernement, que le Général de Gaulle appelait "comités Théodule".

Beaucoup ont été supprimés entre 2011 et 2014, mais il reste encore du travail. En particulier, leur utilité devrait être systématiquement ré-étudiée, et leur place n'est pas dans la loi.

C'est pourquoi, j'ai déposé une proposition de loi afin d'en supprimer 43 supplémentaires. Cette proposition a été cosignée par 34 autres députés du groupe UMP qui demandent comme moi, "un choc de simplification" pour ces instances.

Par exemple, la semaine dernière, le projet de loi biodiversité ré-créait des comités dans la loi (voir mon billet) ; la semaine prochaine, nous examinerons le projet de loi adaptation au vieillissement qui créé un "Haut conseil de l'âge"... quand je dis qu'il y en a quasiment un par texte de loi, je n'exagère pas ! Les vieux réflexes ont la vie dure. J'espère que ma proposition de loi contribuera à en sortir.

Ma proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale

Lien vers l'ensemble de mes interventions sur les comités Théodule depuis 2007

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Dauphiné Libéré du 04 juillet :

07 - 04juillet14 - DL Tardy Théodule.jpeg

Commentaires

  • Bonjour Monsieur,

    J'aimerais savoir la suite réservée à votre proposition de loi sur les comités, déposé en juillet 2014.

    Avec mes salutations.

Les commentaires sont fermés.