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Dauphiné Libéré du 11 février :

L'Assemblée a commencé mercredi soir, et poursuivra lundi l'examen de la proposition de loi du groupe socialiste tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. 

Pour l'encadrement, il y a beaucoup à dire ; pour le développement, il faudra repasser.

J'ai toujours considéré qu'il y avait des abus inacceptables concernant les stages.

En 2011, j'expliquais déjà que je trouvais anormale la pratique - pourtant répandue - consistant à faire occuper des postes par des stagiaires qui se succèdent sur un poste de travail, car celà retarde l'arrivée des jeunes sur un emploi stable et correctement rémunéré.

Je me réjouis donc qu'une partie de cette proposition de loi interdise l'utilisation de stagiaires pour occuper un emploi normal et permanent, tout comme je me félicite que les gratifications versées aux stagiaires deviennent exonérées d’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour les salaires perçus par les apprentis.

Seulement voilà, sans doute par méconnaissance du monde de l'entreprise, les socialistes ont aussi prévu de fixer un quota de stagiaires par entreprises (on parle de 10 %) ... un de mes amendements demande la suppression de cette mesure, qui fait peser une suspicion sur les entreprises et qui va surtout tarir considérablement l'offre de stage. Encadrer les stages, oui, mais il ne faut surtout pas entraver les offres, quand on sait à quel point il est difficile de trouver un stage.

Autre bêtise qui va poser les mêmes problèmes : 3 députés socialistes ont jugé bon de vouloir interdire au stagiaire les tâches "dangereuses pour sa santé ou sa sécurité"... quel que soit le métier et quelles que soient les tâches ! On marche sur la tête et on va totalement à l'encontre des récentes avancées pour les machines dangereuses. Je tenterai de limiter cette disposition par des sous-amendements,  en vain.

Cette proposition de loi est l'exemple même de la bonne idée sur le papier, qui se transforme en catastrophe, avec l'aval du gouvernement.

Inutile de dire que ce dernier veut que ce texte soit (comme tous en ce moment) examiné en urgence ... comme si les 1,6 millions de stagiaires par an ne méritaient rien d'autre qu'une discussion à grande vitesse.

J'espère que la suspension du mois de mars permettra à la majorité de bien travailler ses propositions pour qu'elles soient plus en phase avec la réalité du terrain.

On a beau s'attendre à tout, ce gouvernement nous surprendra toujours.

Dernier épisode en date : l'interdiction de la culture de maïs OGM.

Pour faire simple : après le MON 810, l'Union européenne vient d'autoriser la culture d'un second maïs transgénique, le TC 1507.

Les Etats ont toujours la possibilité de maintenir une interdiction au cas par cas ... à condition que cette interdiction soit juridiquement solide ... et c'est là que les problèmes commencent.

Le gouvernement Fillon avait interdit la culture du MON 810 par arrêté, mais cette arrêté à été censuré en août 2013.

Maintenant que la période des semis arrive, et avec la seconde autorisation de culture de maïs transgénique qui vient d'être validée au niveau européen, le gouvernement Ayrault se rend compte qu'il faudrait peut-être faire quelque chose.

Du coup, une proposition de loi a été déposée en urgence par un sénateur socialiste (en réalité, commandée par le gouvernement), pour aller vite et la transmettre à l'Assemblée le plus rapidement possible.

C'était sans compter sur un nouveau couac : lorsqu'elle a été examinée au Sénat lundi dernier, elle a été retoquée par les sénateurs (UMP et radicaux de gauche). Ce n'est pas le texte qui a été rejeté en tant que tel, mais une motion d'irrecevabilité qui a été adoptée, avant même que le texte ne soit examiné. En effet, les sénateurs ont estimé que la compatibilité de cette proposition avec le droit de l'Union européenne est incertaine ... et ils ont probablement raison.

Panique à bord : le gouvernement, comme si de rien n'était, qualifie ce rejet "d'incident parlementaire" (!) et décide de reprendre à zéro en passant cette fois par l'Assemblée nationale. C'est Bruno Le Roux qui dépose la proposition de loi à l'identique en quelques heures ... on n'a jamais vu un dépôt aussi rapide !

Mais là encore les choses ne vont pas se passer comme prévu : avec la suspension du mois de mars, il faudra attendre début avril pour examiner ce texte, qui devra ensuite retourner au Sénat.

Panique encore, ce sera un peu tard car les semis commencent dès le mois de mars. Le gouvernement veut donc tenter de repasser par un arrêté (en consultation ici), pour interdire les deux semences, arrêté qu'il compte prendre d'ici le 9 mars. Le ministre de l'écologie a plutôt intérêt à étudier sérieusement la solidité juridique de cet arrêté, sinon c'est un nouveau rejet assuré.

Bref, entre textes réglementaires et propositions législatives, le gouvernement et la majorité ne savent plus où donner de la tête.

En attendant, alors que les semis arrivent, en matière de blés OGM c'est le flou juridique total.

Du beau travail d'amateur, encore une fois.