Dauphiné Libéré du 30 juillet :

Signature entre les clusters français et islandais, la ministre Ségolène Royal et la ministre de l'Industrie et de l'innovation islandaise

Bel exemple de réussite architecturale ... transposable à Annecy ?

Dauphiné Libéré du 29 juillet :

Jeudi 23 juillet à 20h30 s'est achevée la session extraordinaire, débutée le 1er juillet dernier. Les mois de juillet et septembre sont utilisés en plus, par le gouvernement, pour examiner ou terminer des projets de loi.

Cette année, ces sessions ont été particulièrement chargées. Entre le 1er octobre 2014 et le 30 juin 2015 (session ordinaire), 54 projets de loi et 11 propositions de loi ont été adoptés.

Au mois de juillet, ce sont de gros textes qui ont été adoptés définitivement : Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), loi Macron (avec le 49.3 à chaque reprise), loi sur le dialogue social (loi Rebsamen) et loi de transition énergétique (loi Royal).

Sur ce dernier texte, j'ai obtenu l'adoption de 5 amendements en lecture définitive. L'un d'eux supprime l'obligation de résultats dans les contrats de performance énergétique, qui n'était pas bordée juridiquement et allait donc peser sur les professionnels du bâtiment (voir cet amendement).

Mais pour adopter tous ces volumes de textes, il a fallu aller vite... sans doute trop vite. On a eu des cas historiques, où un projet de loi était au Sénat un jour, et à l'Assemblée le lendemain, après avoir été complètement réécrit.

Le temps parlementaire, avec deux chambres, est long. C'est vrai, mais ce temps long a aussi l'avantage de bien filtrer les choses, d'éviter les erreurs et de devoir faire des rectifications une fois la loi en vigueur, lorsque le mal est fait (loi ALUR, par exemple).

Il n'est pas non plus raisonnable de débuter l'examen d'un texte aussi délicat que celui sur le droit des étrangers à la fin du mois de juillet !

Tous les députés ont regretté cette précipitation, qui génère aussi des questions sur la procédure. On le voit dans l'extrait ci-dessous : les règles du dépôt d'amendements sont fluctuantes lorsque l'Assemblée a le dernier mot. On en arrive à des explications très difficilement compréhensibles, y compris pour nous !

C'est assez comique... sauf quand ces questions de procédure empêchent la discussion d'amendements... comme ceux que j'avais déposé sur le projet de loi dialogue social.

Le point que j'ai soulevé dans mon intervention (ci-dessous) a d'ailleurs été repris dans le recours du groupe Les Républicains au Conseil constitutionnel, car il est préoccupant sur la qualité du travail parlementaire et le respect du droit d’amendement.

L'Assemblée reprendra ses travaux autour du 15 septembre prochain. Espérons que le gouvernement sera plus attentif au contenu des textes et aux conditions de leur examen.

L'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle suite aux intempéries du mois de mai en Haute-Savoie est paru ce matin au Journal officiel.

La plupart des demandes ont été satisfaites en Haute-Savoie.

C'est une très bonne nouvelle pour les communes concernées.

Grâce à la mobilisation des services de l'Etat et des parlementaires, cet arrêté a pu être pris très rapidement (moins de trois mois, ce qui est bien en-dessous de la moyenne).

Voici la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle sur la 2ème circonscription :

Inondations et coulées de boues :

LE BOUCHET MONT CHARVIN
LES CLEFS
LE GRAND BORNAND
DOUSSARD
GIEZ
MANIGOD
SAINT JEAN DE SIXT (arrêté du 23/07)
SEYTHENEX
THÔNES

Mouvements de terrain :

LE BOUCHET MONT CHARVIN
LES CLEFS
LE GRAND BORNAND
MANIGOD

En conséquence, les personnes de ces communes sinistrées lors de ces événements sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 31 juillet 2015 inclus.

Pour plus d'informations : le site de la Préfecture

Dauphiné Libéré du 23 juillet :

Dauphiné Libéré du 24 juillet :

Dauphiné Libéré du 27 juillet :

Essor du 30 juillet :

A noter : A partir du 1er octobre prochain, les questions écrites seront plafonnées à une par semaine (voir mon article).

Nous avons débuté mardi soir l'examen de ce texte.

La Gauche n’a pas attendu ce projet de loi pour faire évoluer les conditions d’accueil des étrangers en France. Ainsi, depuis 2012, sans presque passer par la voie législative, la Gauche assouplit les critères de régularisation comme de naturalisation.

• Le 20 juillet 2012, la gauche supprime la franchise de 30 € pour bénéficier de l’aide médicale d’Etat (AME).

• Le 22 octobre 2012, les députés PS, avec l’aval du gouvernement, ont voté la baisse de plus de 50% (de 110 à 50 €) du coût d’un visa pour obtenir un titre de séjour…

Le 28 novembre 2012, Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, présentait une circulaire qui assouplissait les critères de régularisation des sans-papiers, en permettant notamment de régulariser :

• les parents présents depuis au moins 5 ans ayant un enfant scolarisé depuis au moins 3 ans (maternelle incluse). La scolarisation des enfants devient donc un nouveau critère de naturalisation, qu’il faut articuler avec l’obligation de scolarisation qui pèse sur les maires !

• les sans-papiers présents depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois, ou 30 mois sur cinq ans, pas nécessairement avec le même employeur. (Avant, la règle était de pouvoir justifier  de 5 ans de présence et au moins 12 mois chez le même employeur).

En parallèle, Manuel Valls se montrait moins exigeant en termes de naturalisation. Il a revu à la baisse les critères d’accès à la nationalité française via une autre circulaire en octobre 2012. Désormais, pour devenir Français :

• il faudra avoir résidé 5 ans en France, contre 10 ans auparavant 

• il n’y aura plus besoin de justifier d’avoir un CDI 

• les personnes de plus de 65 ans seront exemptées de fournir une attestation de leur niveau de français

En 2014, le Gouvernement,  acculé par la Gauche de la Gauche, met enfin un texte législatif sur la table, déposé en CM fin juillet 2014.  Idée phare: la carte de séjour pluriannuelle, promesse de campagne de François HOLLANDE.

Carte de séjour pluriannuelle :

Tous les étrangers présents régulièrement depuis un an pourront avoir accès à une carte de séjour pluriannuelle. Sa validité pourra durer de 2 à 4 ans, alors qu’actuellement, les étrangers doivent renouveler annuellement leur titre de séjour jusqu’à l’obtention d’une carte de résident.

Intégration :

Un parcours d’accueil et d’intégration dont la durée pourra aller jusqu’à 5 ans (contre 1 an aujourd’hui)

Un diagnostic individualisé établi dès l’accueil en France (éducation, santé, emploi…)

Le renforcement du niveau de langue. A terme, un lien entre le titre de séjour et un niveau minimum de langue serait exigé.

Carte pour les « talents », salariés et étudiants :

Un titre unique « le passeport talents », avec des conditions de délivrance élargies, notamment ouvert aux « artistes » de tout poil. Sa durée serait de 4 ans, pour l’étranger et sa famille.

Suppression de l’obligation pour les étrangers effectuant de courts séjours de moins de trois mois pour une activité salariée (artistes en tournée, par exemple) d’obtenir une autorisation de travail.

Refonte des critères du changement de statut étudiant/salarié : tous les étudiants titulaires d’un master pourront se maintenir sur le territoire pour rechercher un emploi pendant un an, s’il correspond à leur qualification en France. Ils pourront également le faire pour créer leur entreprise.

Etrangers malade :

Actuellement, l’étranger doit démontrer que les soins dont il a besoin sont complètement absents au pays d’origine.  Avec le projet de loi, l’étranger devra démontrer que le système de santé publique de son pays d’origine n’est pas en capacitéde lui fournir les soins dont il a besoin.

Interdiction de retour et de circulation :

Extension de la possibilité d’obliger les citoyens de l’UE et les membres de leur famille à quitter le territoire français pour des motifs d’atteinte grave à l’ordre public (dans le droit actuel, un éloignement pour ce motif n’est possible qu’au cours des 3 premiers mois de présence en France) ;

Ediction d’une interdiction de retour sur le territoire français pour les citoyens européens qui ont fait l’objet d’une OQTF pour cause d’ordre public ou d’abus de droit (notamment abus de système de protection sociale).

Assignation à résidence :

La loi fait de l’assignation à résidence la mesure de droit commun de contrainte avant éloignement. Le projet de loi limite très fortement les placements en rétention, qui seront subordonnés à l’existence d’un risque de fuite avéré.

Lutte contre la fraude :

Création d’un droit de communication d’informations par les administrations : comme l’administration fiscale ou sociale, les préfectures pourront obtenir communication de documents ou d’informations d’autres administrations, si elles ont des doutes sur l’authenticité des documents produits ;

Doublement du  montant des amendes applicables aux entreprises de transport des personnes qui débarquent sur le territoire français des passagers étrangers dépourvus des documents requis par la réglementation.

Les Députés du groupe les Républicains s’opposeront à l’adoption de ce texte, que la commission des Lois, a, comme cela avait été le cas pour le projet de loi relatif à l’asile, contribué à gauchiser : la promesse faite par Bernard Cazeneuve de prononcer rapidement des OQTF, notamment à l’égard des déboutés de l’asile a été supprimée, le nombre d’assignation à résidence, aujourd’hui renouvelable à loisir ; a été limité à 1 ; la délivrance du titre « passeport talent » pour l’étranger –et sa famille- , lorsqu’il produit une «œuvre littéraire»  n’a pas été rationnalisé …

Projet de loi numérique, cessions d'entreprises, télécoms...
Mes questions à Emmanuel Macron :

Le chiffre d'affaire du groupe Safran provient à 70% de l'aéronautique civile, marché en plein essor.

Le trafic passager est en hausse de 6,3% dans le monde en 2015 :

• + 8,6% en Asie
• + 12% au Moyen Orient
• + 5% en Europe
• + 3% aux USA

Le trafic domestique en Chine est en hausse de 12 % !

Les compagnies aériennes devraient générer en 2015 un CA de 727 milliards de dollars pour un résulta global de 29 milliards (4%), grâce notamment à la forte chute du prix du pétrole.

Mes questions à P. Petitcolin, directeur général de Safran :

Ses réponses :

Courrier envoyé au Président de la République par François Fillon, et signé par 178 parlementaires :

Dauphiné Libéré du 18 juillet :