Dauphiné Libéré du 8 novembre :

Essor Savoyard du 12 novembre :

Dauphiné Libéré du 31 octobre :

Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Anciens combattants
Thème : PMI, pension, Marine
Date de publication au Journal Officiel : 03/11/2015

M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le secrétaire d’Etat aux anciens combattants sur l'alignement des indices des taux de pensions militaires d'invalidité (PMI). Depuis 1959, une différence d’indice existe en effet entre deux militaires d'un même grade, selon qu’ils faisaient partie de la Marine ou des autres armées pour l'autre. Cette disparité a été corrigée par le décret n°2010-473 du 10 mai 2010, mais uniquement pour les personnes qui ont obtenu une PMI après la date d’application du décret. Pour les autres, cette inégalité persiste. Certains bénéficiaires sont engagés dans des actions en Justice, dans lesquels ils obtiennent parfois gains de cause. Un changement clair doit donc intervenir rapidement pour permettre aux militaires concernés d’obtenir une juste réparation, avec la revalorisation de leur pension sur demande. Il souhaite connaître quand il compte mettre fin à cette inégalité et procéder à cette modification.

Comme l'année dernière, j'ai été nommé rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires économiques, sur les crédits budgétaires à destination des entreprises (mission "Economie").

Mon avis est défavorable, à cause de la baisse de certaines dépenses d'interventions (BPI France et le FISAC notamment).

Dans la deuxième partie de mon rapport, j'ai fait un focus sur le principe du "silence de l'administration vaut accord". Annoncé par François HOLLANDE en mai 2013, ce principe aurait pu être très utile pour les entreprises. Malheureusement sa mise en œuvre est complexe... et il y a tellement d'exceptions... que l'exception est devenue la règle ! Bref, la simplification est en trompe-l’œil et il y a encore beaucoup de travail.

Lien vers mon rapport sur le site de l'Assemblée nationale

Mon intervention :

Mon communiqué de presse :

Passage, entre deux interventions à l'Assemblée, au Paris Games Week, qui se tient du 28 octobre au 1er novembre à Paris.

Rencontre avec les acteurs de la filière du jeu vidéo, des créateurs de jeux Made in France, et test de nouveaux outils (réalité virtuelle).

A savoir : le jeu vidéo est la deuxième industrie culturelle en France après le livre, avec un CA de 2,7 milliards et 8 000 emplois directs.

300 000 visiteurs sont attendus lors de ce salon.

Mes questions au Ministre
(sur les stages à l'installation et le Fonds d'Allègement des Charges) :

Mes questions à la Ministre du Logement (loi ALUR et APL) :

Fabrice Verdier (député PS) présentait son rapport sur le RSI (Régime Social des Indépendants), qu'il a remis au Premier ministre (lien vers le rapport).

Des mesures urgentes doivent être prises. C'est ce que j'ai demandé lors de mon intervention.

Certaines concernant l'accueil téléphonique sont déjà sur les rails. Tant mieux. Mais il faudra que les moyens en personnels suivent.

J'ai évoqué également deux sujets à traiter : le retard dans les dossiers (autres que les dossiers de retraite), ainsi que l'application de la règle du "silence vaut accord", toujours pour faciliter les relations entre le RSI et ses cotisants... qui sont nombreux à m'avoir envoyé leurs témoignages et fait part de leur ras-le-bol.

Mon intervention :

Mes questions à Delphine Ernotte :

Hebdo du 29 octobre :

Dauphiné Libéré du 27 octobre :