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Projet de loi santé : un de mes amendements adopté... un rapport inutile en moins

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En avril dernier, après plus de 60 heures de débat, le projet de loi de "modernisation de notre système de santé" a été adopté par l'Assemblée nationale (j'avais voté CONTRE : voir mon article).

Au Sénat, où la droite est majoritaire, l'article prévoyant la généralisation du tiers-payant a été supprimé, ainsi que celui sur le paquet neutre.

Le texte revient aujourd'hui à l'Assemblée nationale, et la majorité est donc en train de réintroduire ce mesures.

D'autres modifications peuvent être faites et j'ai déposé une dizaine d'amendements.

L'un d'entre eux vise à supprimer un rapport... en effet, on ne compte plus dans les projets de loi les rapports qui doivent être remis par le gouvernement sur tel ou tel sujet... et qui sont rarement remis.

Mon amendement a été adopté... ce qui fait un rapport inutile en moins !

Défense et adoption de mon amendement :

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