Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

19 octobre 2016

Application de la loi : examen de deux rapports d'informations

En cette fin de législature, plusieurs rapports sur l'application des lois sont rédigés à l'Assemblée nationale.

Deux ont été examinés mercredi, et je suis intervenu sur ce travail d'évaluation de la loi.

Pour l'évaluation la loi consommation de 2014, sur laquelle je me suis particulièrement impliqué, j'ai évoqué les moyens de la DGCCRF (Répression des Fraudes) et le développement de l'action de groupe.

Mon intervention (commission des affaires économiques) :


Pour l'évaluation de la réforme ferroviaire de 2014, j'ai évoqué la dette de la SNCF, l'ouverture à la concurrence et l'activité du "Haut Comité du système de transport ferroviaire".

Mon intervention (commission du développement durable) :


14702309_10154469966585498_500395051392147832_n.jpg

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.