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Code minier : encore un comité Théodule !

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Annoncée depuis plus de trois ans, la réforme du code minier a été inscrite à l'ordre du jour en cette fin de quinquennat, dans la précipitation.

Elle est présentée comme une avancée, avec de nouvelles dispositions concernant notamment l’évaluation environnementale des titres miniers et un renforcement de l’information et de la concertation du public.

Elle a été également l'occasion de confirmer l'interdiction d'exploration des gaz des schiste, notamment par fracturation hydraulique... interdiction à laquelle j'ai toujours été favorable.

Avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous avons déposé de nombreux amendements pour améliorer cette proposition de loi.

Mardi soir, en séance de nuit, je me suis opposé à la création d'une nouvelle commission consultative... le Haut Conseil des mines, "lieu de dialogue stratégique" !

Hélas, la majorité et le gouvernement ont encore une fois considéré qu'il était utile de créer ce nouveau comité Théodule, dont les avis seront purement consultatifs...

Mon intervention :


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