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25 janvier 2017

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie immobilier)

Après avoir étudié l'application de la partie "urbanisme" de la loi ALUR (voir mon article), un rapport d'application était présenté mercredi matin en Commission des affaires économiques sur l'autre partie de cette loi.

Il s'agit des mesures touchant le marché immobilier.

Au nom du groupe Les Républicains, j'ai rappelé que cette loi avait déséquilibré les rapports entre propriétaires et locataires, et risquait de continuer à décourager la mise en location de logements.

Mon intervention :

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